CGU et mentions légales types

Collectif Groupes de travail
#1

Cette discussion fait référence à l’issue

Il a été suggéré dans cette issue (et l’idée a fait son chemin lors de la dernière réunion collective) de lancer un groupe de travail sur la possibilité d’écrire des mentions légales types et des CGU types.

Le but étant de proposer des briques aux futurs et actuels chatons qui voudraient écrire ou mettre à jour ces textes afin d’en faciliter l’écriture et être sûrs de ne rien oublier.

À mon avis le terme « CGU type » est un peu trompeur, plutôt qu’un texte à copier-coller en l’état l’idée serait plutôt d’avoir :

  • Une liste des points importants/obligatoires à mentionner, les explications sur ces points
  • Des petits blocs de texte préécrits en guise d’exemple
  • D’autres blocs « nice to have », pertinents pour un CHATONS

Est-ce que des personnes seraient intéressées à participer à ce travail ?

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#2

En regardant la page du wiki (https://wiki.chatons.org/doku.php/cgu_et_mentions_legales), j’ai vu que plusieurs notes avaient été laissées, mais le code a été mal interprété donc il faudra revoir un peu la page, mais cela peut déjà constituer un bon début :slight_smile:

Vu que je suis en train de mettre à jour mon site, ça m’intéresse de participer à ce groupe :slight_smile:

#3

@immae Je suis intéressé pour participer à ce travail.

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#4

Je vais probablement pouvoir trouver un peu de temps pour ça aussi.

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#5

Merci aux volontaires !
Je vais préparer un etherpad ou équivalent avec des premières idées, et partager cela ici rapidement. Cela permettra d’avoir déjà un squelette, et on pourra prévoir une réunion vocale à un moment pour les ajustements qui ont besoin d’être un peu plus synchrones.

#6

Bonjour, cela m’intéresserait aussi :slight_smile:

#7

Hello, intéressé aussi!

#8

Salut, avec notre future chaton Nubo (lancement des services fin hiver si tout va bien) nous avons commencé un travail d’écriture collective de CGU. Au faite Nubo est une coopérative, et l’idée c’est que nos CGU sont vraiment ce qui convient aux coopérateurs. Un groupe de travail s’est constitué et nous espérons pouvoir proposer la version finale pour à notre AG en mai.
Du coup ça m’intéresse de suivre ce projet de « CGU type », je veux bien participer à un rdv vocale pour voir si les deux projets peuvent se nourrir. Je vais aussi demander aux autres de notre groupe de travail de coopérateurs si quelqu’un veut se joindre ici.
Merci déjà pour l’initiative.

#9

J’ai créé un pad sur codimd (qui me semble plus adapté qu’etherpad pour ce sujet)
https://pad.rhizome-fai.net/z7ZCaiAhSlOWU4ewfMrdiQ?both

J’ai commencé à recopier les idées des CGU de framasoft qui sont assez bien structurées.
Je sais que d’autres structures avaient des formulations ou présentations assez originales, qu’on pourrait réutiliser éventuellement.

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#10

Bon j’ai fait un gros travail sur le CodiMD dans le but de créer un générateur de CGS. Je me suis basé sur les CGS d’ARN, de Reflexlibre et de Frama.

Il reste à :

  • harmoniser pour que ça passe même pour les chatons unipersonnel (remplacer les nous par NOM_CHATONS et « les bénévoles »)
  • relire l’orthographe
  • relire pour que ce soit encore plus inclusif
  • voir pour une façon de créer un résumé facile à lire
  • mettre en place la partie mentions légale (j’ai pas du tout traiter la question)
  • voir pour la partie RGPD (il manque beaucoup de chose et j’hésite entre faire un document à part OU intégrer l’ensemble dans les CGS, le soucis c’est qu’il y a le cas de la sous-traitance et le cas des services en direct, je connais bien le cas sous-traitance moins l’autre cas…) NEED HELP
  • coder le générateur (ou laisser en l’état)

N’hésitez pas à contribuer / relire / questionner certains points.

Je pense que là je couvre quand même pas mal de cas. L’idéal serait d’avoir des exemples de chatons pour qui se formulaire ne fonctionnerait pas.

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#11

En relisant le formulaire je me dis qu’il y a des similitudes entre les .properties de stats.chatons.org et ce formulaire.

#12

Très gros boulot de ta part !
Merci pour ce très bon début, je risque d’aider surtout à la relecture pour ma part :slight_smile:

#13

Je me joins à @linuxmario, très bon boulot ! Je n’avais pas du tout cette façon là en tête pour présenter les CGU mais en fait ça marche bien et c’est très clair ainsi.

J’ai fait une relecture typographique et orthographique, et j’ai ajouté deux paragraphes facultatifs mais qui me semblent importants

  • sur le fait d’archiver les versions des CGU
  • le fait que le paragraphe sur la protection des données ne peut pas être modifié rétroactivement - i.e. même si en tant que CHATONS je décide de ne plus en être ni d’en respecter la charte, je ne peux pas me contenter de notifier les utilisateurs pour commencer à vendre leurs données.
#14

J’ai un peu réfléchi au sujet ces derniers jours, et je suis de moins en moins chaud pour avoir un formulaire qui générerait automatiquement les CGU types.

Le texte en l’état (en transformant éventuellement les « SI » pour les rendre human-friendly) me semble très bien et permet facilement à une personne de s’assurer d’avoir bien prévu tous les points importants.

Y ajouter un générateur automatique risque de mener à une situation où la génération de CGU devient une simple formalité et un bouton à cliquer, et réduit l’importance de l’exercice qui consiste à rédiger ce genre de document.

Je suis donc plutôt d’avis de laisser le document comme un texte où les nouvelles structurent pourraient piocher et vérifier les points à surveiller, plutôt qu’un formulaire qui générerait automatiquement les CGU.

Qu’en pensez-vous ?

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#15

Perso j’estime qu’on a toutes et tous un temps limité. A mon sens un des objectif du collectif est de permettre au maximum de monde de migrer vers un chaton. Ceci implique beaucoup de temps à investir dans la communication, l’ergonomie des outils, le support, l’accompagnement. En un sens, on devrait probablement prioriser ces sujets par rapport aux CGU.

L’audit des portées se focalisent trop sur les CGS, peut être avec l’idée (fausse?) que si un chaton a pris le temps d’écrire des CGS alors le chaton a probablement pris le temps de faire des backups, réfléchir à sa pérennité, etc.

C’est aussi parce que les CGS sont un moyen simple d’auditer, un critère tangible et vérifiable, contrairement à plein de points de la charte qui sont plus difficile à vérifier.

Par ailleurs, il est tout à fait probable que les seules personnes à lire ces CGS soient les personnes qui les publient et les chatons qui auditent la portée… (peut être que des chatons avec des stats diront le contraire, mais j’en doute fort) En tout cas chez ReflexLibre, depuis que j’ai arrêté le mode contrat pour passer en mode CGS, j’ai vraiment l’impression que personne ne lit ce texte.

Si on ajoute que ce genre de texte pour être complet doit inclure des mentions légales, des dispositions RGPD qui dépendent de la nature exact de l’activité du chaton et certains éléments pour faire face à des jurisprudences, qu’en plus il s’agit de faire en sorte de protéger du mieux possible les 2 parties, je me dis qu’au final s’inspirer très fortement d’un modèle conseillé pour une situation donnée n’est pas si bête. Exemple: si on fait un chaton gratuit inutile de se taper tout ce qui n’a rien à voir.

Bref en résumé, moi je pense qu’il faut comme pour l’adminsys prémâcher au maximum le travail, car en réalité il restera plein de boulot pour faire connaître son chaton, maintenir le bidule et répondre aux demandes entrantes.

Ceci étant, créer un formulaire c’est du travail et ça pourrait éventuellement limiter la contribution (car pour rappel, ça n’inclus pas les dispositions RGPD, pourtant il faudrait).

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#16

Sachant que tu as déjà fait un gros travail en produisant un texte assez facile à adapter, je pense qu’on peut proposer le texte en l’état (après quelques modifications éventuelles) sur le dépôt Git et sur le wiki pour le donner comme référence aux nouveaux candidats pour faire le leur et libre à chacun de s’en servir et de l’adapter sur sa propre structure.
Éventuellement, on peut faire la même chose avec un document en rapport avec le RGPD, histoire que ce soit plus simple à mettre en place :slight_smile:

#17

Juste pour dissiper tout malentendu: Le texte et les blocs sont parfaits, et je n’ai rien à redire là dessus. Là où je suis un peu moins à l’aise est sur le fait d’en faire un formulaire automatique.

En l’état, créer des CGU à partir de ce texte me semble assez facile (modulo une petite adaptation pour transformer les {SI …} en version « humaine », avec des lignes/couleurs par exemple)

En faisant un formulaire « trop » facile, on prend le risque de créer des CGU sans même savoir ce qu’il y a dedans, et donc sans s’en sentir concerné. C’est là que ça m’ennuie de rendre tout ça automatique. En laissant le soin à un humain de faire son choix on le force un peu à lire, au moins, les CGU qui vont le concerner.

#18

Ok bah faisons comme ça alors.

#19

disclamer: je n’ai pas encore rédigé de CGU!

Si les CGU sont susceptibles d’évoluer, je trouverais ca plutôt cool d’avoir un moyen de les générer afin de facilement voir les différences entre la version actuelle et la nouvelle. On pourrait imaginer que le collectif maintiennent des modèles de CGU à jour des textes de lois et de la charte. Périodiquement, les CHATONS pourraient alors simplement regénérer leur CGU, les comparer à l’existant puis les publier: cela permettrait de mutualiser la veille législative et de concrétiser une partie de la charte.

Si les CGU n’évoluent pas (ou très peu), je ne vois pas non plus vraiment d’intérêt à la génération car le temps de rédaction (copié/collé/adapter) me semble négligeable comparé au temps de compréhension.

#20

Je pense que les CGU sont suffisamment statiques pour ne pas avoir besoin de comparer très souvent (c’est un peu fire and forget, à moins d’un changement profond dans une structure). Si le fichier se retrouve dans git il suffit d’avoir des MR (ou un git log) qui indiquent leur évolution, je pense que ça ferait assez bien l’affaire (après je suis plutôt à l’aise avec git donc je suis biaisé)