CGU et mentions légales types

Cette discussion fait référence à l’issue

Il a été suggéré dans cette issue (et l’idée a fait son chemin lors de la dernière réunion collective) de lancer un groupe de travail sur la possibilité d’écrire des mentions légales types et des CGU types.

Le but étant de proposer des briques aux futurs et actuels chatons qui voudraient écrire ou mettre à jour ces textes afin d’en faciliter l’écriture et être sûrs de ne rien oublier.

À mon avis le terme « CGU type » est un peu trompeur, plutôt qu’un texte à copier-coller en l’état l’idée serait plutôt d’avoir :

  • Une liste des points importants/obligatoires à mentionner, les explications sur ces points
  • Des petits blocs de texte préécrits en guise d’exemple
  • D’autres blocs « nice to have », pertinents pour un CHATONS

Est-ce que des personnes seraient intéressées à participer à ce travail ?

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En regardant la page du wiki (https://wiki.chatons.org/doku.php/cgu_et_mentions_legales), j’ai vu que plusieurs notes avaient été laissées, mais le code a été mal interprété donc il faudra revoir un peu la page, mais cela peut déjà constituer un bon début :slight_smile:

Vu que je suis en train de mettre à jour mon site, ça m’intéresse de participer à ce groupe :slight_smile:

@immae Je suis intéressé pour participer à ce travail.

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Je vais probablement pouvoir trouver un peu de temps pour ça aussi.

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Merci aux volontaires !
Je vais préparer un etherpad ou équivalent avec des premières idées, et partager cela ici rapidement. Cela permettra d’avoir déjà un squelette, et on pourra prévoir une réunion vocale à un moment pour les ajustements qui ont besoin d’être un peu plus synchrones.

Bonjour, cela m’intéresserait aussi :slight_smile:

Hello, intéressé aussi!

Salut, avec notre future chaton Nubo (lancement des services fin hiver si tout va bien) nous avons commencé un travail d’écriture collective de CGU. Au faite Nubo est une coopérative, et l’idée c’est que nos CGU sont vraiment ce qui convient aux coopérateurs. Un groupe de travail s’est constitué et nous espérons pouvoir proposer la version finale pour à notre AG en mai.
Du coup ça m’intéresse de suivre ce projet de « CGU type », je veux bien participer à un rdv vocale pour voir si les deux projets peuvent se nourrir. Je vais aussi demander aux autres de notre groupe de travail de coopérateurs si quelqu’un veut se joindre ici.
Merci déjà pour l’initiative.

J’ai créé un pad sur codimd (qui me semble plus adapté qu’etherpad pour ce sujet)

J’ai commencé à recopier les idées des CGU de framasoft qui sont assez bien structurées.
Je sais que d’autres structures avaient des formulations ou présentations assez originales, qu’on pourrait réutiliser éventuellement.

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Bon j’ai fait un gros travail sur le CodiMD dans le but de créer un générateur de CGS. Je me suis basé sur les CGS d’ARN, de Reflexlibre et de Frama.

Il reste à :

  • harmoniser pour que ça passe même pour les chatons unipersonnel (remplacer les nous par NOM_CHATONS et « les bénévoles »)
  • relire l’orthographe
  • relire pour que ce soit encore plus inclusif
  • voir pour une façon de créer un résumé facile à lire
  • mettre en place la partie mentions légale (j’ai pas du tout traiter la question)
  • voir pour la partie RGPD (il manque beaucoup de chose et j’hésite entre faire un document à part OU intégrer l’ensemble dans les CGS, le soucis c’est qu’il y a le cas de la sous-traitance et le cas des services en direct, je connais bien le cas sous-traitance moins l’autre cas…) NEED HELP
  • coder le générateur (ou laisser en l’état)

N’hésitez pas à contribuer / relire / questionner certains points.

Je pense que là je couvre quand même pas mal de cas. L’idéal serait d’avoir des exemples de chatons pour qui se formulaire ne fonctionnerait pas.

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En relisant le formulaire je me dis qu’il y a des similitudes entre les .properties de stats.chatons.org et ce formulaire.

Très gros boulot de ta part !
Merci pour ce très bon début, je risque d’aider surtout à la relecture pour ma part :slight_smile:

Je me joins à @linuxmario, très bon boulot ! Je n’avais pas du tout cette façon là en tête pour présenter les CGU mais en fait ça marche bien et c’est très clair ainsi.

J’ai fait une relecture typographique et orthographique, et j’ai ajouté deux paragraphes facultatifs mais qui me semblent importants

  • sur le fait d’archiver les versions des CGU
  • le fait que le paragraphe sur la protection des données ne peut pas être modifié rétroactivement - i.e. même si en tant que CHATONS je décide de ne plus en être ni d’en respecter la charte, je ne peux pas me contenter de notifier les utilisateurs pour commencer à vendre leurs données.

J’ai un peu réfléchi au sujet ces derniers jours, et je suis de moins en moins chaud pour avoir un formulaire qui générerait automatiquement les CGU types.

Le texte en l’état (en transformant éventuellement les « SI » pour les rendre human-friendly) me semble très bien et permet facilement à une personne de s’assurer d’avoir bien prévu tous les points importants.

Y ajouter un générateur automatique risque de mener à une situation où la génération de CGU devient une simple formalité et un bouton à cliquer, et réduit l’importance de l’exercice qui consiste à rédiger ce genre de document.

Je suis donc plutôt d’avis de laisser le document comme un texte où les nouvelles structurent pourraient piocher et vérifier les points à surveiller, plutôt qu’un formulaire qui générerait automatiquement les CGU.

Qu’en pensez-vous ?