La Quadrature du Net appelle à se mobiliser contre le projet la proposition de loi « Narcotrafic » examiné début mars à l’assemblée, plus précisément à partir de ce mardi 4 mars.
Cela irais bien au-delà du narcotrafic. Cela vise notamment à saper la sécurité des applications de communications qui intègrent le chiffrement de bout-en-bout, à élargir la censure en ligne, etc
Je viens d’écrire à mon élu-e. La Quadrature suggère également d’appeler les député-e-s, de préférence les lundis, jeudis, ou vendredis. Vous pouvez utiliser l’outil PiPhone de la Quadrature, sinon les adresses emails et numéros des députés sont publics.
Il me semble que cela peut concerner le collectif vu cette portion de la charte :
le CHATON s’engage à prioriser les libertés fondamentales de ses utilisateurs et utilisatrices, notamment le respect de leur vie privée, dans chacune de ses actions ;
Tout à fait pertinent comme objet de lutte/mobilisation CHATONS.
Incidemment, il s’agit plus exactement d’une proposition de loi (i.e. à l’initiative de parlementaires)
plutôt que d’un projet de loi (i.e. à l’initiative du gouvernement).
Le titre du texte législatif est savoureux, ce me semble :
" Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic".
Peut-on, doit-on résister à un tel appel citoyen ? De surcroît en procédure accélérée…
Je vois que d’aucuns ont les contacts
Il publie où ce Monsieur ? Tu veux participer à une demande de feulement ? Je sais que t’appartiens pas à un CHATON et que tu dois t’en sentir tout délégitimé, mais t’es assez proche du collectif (t’étais au camp l’été dernier). Moi je ne crains pas qu’on ait trop de discordance dans nos propos sur un sujet aussi consensuel que la dénonciation des projets propositions de lois liberticides.
Si t’es motivé à nous faire râler publiquement à ce sujet n’hésite pas à lancer le mouvement, on suivra (notamment moi je m’y engage).
J’ai relu la Charte publiée des CHATONS, https://www.chatons.org/charte
( Charte du collectif CHATONS Ceci est la version 2.1 de la Charte du collectif (mise à jour du 01/10/2023)
tu en as extrait la substantifique moelle… mais les engagements des CHATONS sont bien plus larges.
Ce que tu évoques DOIT CONCERNER LE COLLECTIF DES CHATONS !
Ainsi, la Charte est sans ambiguïté sur ce qu’un CHATON est, fait, fait-savoir, pour ce qui est de la surveillance et du respect de la vie privée !
" Hébergeurs (…) Critères requis :
le CHATON doit avoir un niveau de contrôle technique et de confiance suffisants sur ses services et son infrastructure pour garantir la confidentialité et la sécurité des données hébergées au regard de son public ;"
Alternatifs (…) Critères requis :
le CHATON s’engage à prioriser les libertés fondamentales de ses utilisateurs et utilisatrices, notamment le respect de leur vie privée, dans chacune de ses actions ;
Transparents. Le CHATON assure aux hébergées qu’aucun usage déloyal ne sera fait de leurs données, de leur identité ou de leurs droits
****Critères requis :le CHATON s’engage à publier, dans ses CGU, une clause « Données personnelles et respect de la vie privée » indiquant clairement quelle est la politique du CHATON concernant les pratiques visées ;
Neutres
(…) Le CHATON s’engage à ne pratiquer aucune censure a priori des contenus, aucune surveillance des actions des utilisateurs et utilisatrices, et à ne répondre à aucune demande administrative ou d’autorité sans une requête légale présentée en bonne et due forme.
(…) Le respect de la vie privée des utilisateurs et utilisatrices est un besoin impérieux. Aucune donnée personnelle ne sera exploitée à des fins commerciales, transmise à des tiers ou utilisée à des fins non prévues par la présente charte, excepté pour des besoins statistiques et toujours dans le respect du cadre légal.
Critères requis : le CHATON s’engage à ne pratiquer aucune surveillance des actions des utilisateurs et utilisatrices, autre qu’à des fins administratives, techniques, ou d’améliorations internes des services ;
le CHATON s’engage à ne pratiquer aucune censure a priori des contenus des hébergées ; le CHATON s’engage à protéger au mieux les données de ses utilisateurs et utilisatrices des atteintes extérieures, notamment en utilisant autant que possible un chiffrement fort des données, lors de leurs réception/transmission sur le réseau (SSL/TLS) ou de leur stockage (fichiers ou base de données, notamment) ;
le CHATON s’engage à tenir une liste, à destination de ses hébergées, des requêtes administratives ou d’autorité qui lui auraient été présentées. Dans le cas d’une impossibilité légale de communiquer ces informations, le CHATON est encouragé à mettre en place en amont un dispositif de contournement type Warrant Canary ; le CHATON s’engage à ne pas répondre à une requête administrative ou d’autorité nécessitant la communication d’informations personnelles avant que ne lui soit présentée une requête légale en bonne et due forme ;
Solidaires
****Critères requis :(…) le CHATON s’engage à faciliter l’émancipation des publics qu’il souhaite toucher, notamment au travers de démarches d’éducation populaire (évènements, rencontres, formations internes ou externes, ateliers, temps de rédaction collaborative de documentations, etc.) afin de s’assurer qu’Internet demeure une technologie abordable par tout le monde.
En tant que cypherpunk désabusé et cynique, mais déterminé et résolu ; (Amis), l’une de mes caquettes,
la protection de la vie privée est une de mes marottes citoyenne, syndicale, universitaire et miltante…
En tant qu’observateur-participant du collectif des CHATONS, il me semble être de fortes cohérences interne et externe que le collectif se mobilise sur ce thème, et se mette en mouvement, en intervenant dans les débats publics. (FEULEMENT)
Ne serait-ce qu’en émettant un communiqué de presse d’une page (quitte qu’à ne le transmettre qu’au moins à la Quadrature du Net).
Dont le plan serait :
rappel des engagements du CHATON (confer Charte)
lien avec la Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Aujourd’hui débutent les discussions de la PPL hashtag#Narcotraficotage en commission des Lois à l’Assemblée nationale. C’est à 16h30 et ça commencera par l’audition des deux ministres de l’Intérieur Gérald Darmanin puis Bruno Retailleau. Ensuite, les député⋅es enchaîneront avec l’examen du texte qui pourrait durer jusqu’à vendredi.
Il sera possible de suivre sur LinkedIn hashtag#DirectAN
Cette loi comporte des mesures très graves de surveillance. En plus de la menace qui pèse sur le chiffrement de bout-en-bout, elle pourrait autoriser les logiciels espions, l’extension de la censure d’internet, l’élargissement du spectre des boîtes noires qui analysent le réseau via des algorithmes, ou encore créerait une procédure pénale parallèle empêchant les avocat⋅es de contester les techniques de surveillance les plus intrusives.
En agitant le prétexte du trafic de stupéfiants, c’est en réalité tout un régime juridique dit de la « criminalité organisée » – de plus en plus utilisé pour réprimer les militant⋅es – qui serait modifié. La bataille ne fait que commencer et c’est toujours le moment d’appeler les parlementaires pour les alerter de ces dangers !
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Merci pour votre aide <30
Il est notamment question de rédiger une prise de position qui serait soumise via la procédure en urgence.
@acnh38 Si j’ai bien compris, tu a proposé de partager ton ébauche sous forme de pad, pour qu’on relise et termine collectivement la rédaction. Je t’invite à partager le pad dans ce fil, ou à me mentionner si tu poste cela ailleurs, pour que j’ai la notification. Je pense avoir un moment pour relire ça demain.
