Contribuez à l’évaluation du Règlement de l’UE sur les contenus terroristes en ligne (TCO)

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Salut,

Nous, chez Ecorys (https://www.ecorys.com), menons une étude pour le compte de la Commission européenne (DG HOME) afin d’évaluer le Règlement (UE) 2021/784, qui vise à lutter contre la diffusion de contenus terroristes en ligne. Cette étude évalue la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la cohérence et la valeur ajoutée de ce règlement pour l’UE.

Pour garantir l’authenticité, nous pouvons vous fournir la lettre d’introduction du DG HOME par email sur demande.

Pourquoi votre contribution est importante

Nous contactons les fournisseurs de services d’hébergement (HSPs) pour recueillir des informations précieuses qui nous aideront à comprendre l’impact réel du règlement et à identifier des pistes d’amélioration. Votre point de vue est essentiel pour ce processus.

Comment contribuer

Vous pouvez partager vos opinions et expériences par l’un ou plusieurs des moyens suivants :

  1. Participer à une interview
    Prenez part à une interview d’une heure via Microsoft Teams (ou la plateforme de votre choix). Nous vous fournirons le questionnaire à l’avance pour vous aider à vous préparer.
  2. Remplir le sondage
    Répondez à notre sondage en ligne ici : EUSurvey - Survey. Le sondage se concentre sur la collecte de données quantitatives. Veuillez noter que le sondage est en anglais.
  3. Soumettre vos retours par écrit
    Si vous préférez, vous pouvez partager vos contributions par écrit.

Vous êtes libre de choisir une ou plusieurs options, selon votre disponibilité et vos préférences. Le sondage recueille des données quantitatives, tandis que les interviews permettent des discussions plus détaillées et qualitatives. Les deux approches sont essentielles pour fournir une vue d’ensemble complète.

Comment participer

Veuillez remplir le sondage ou confirmer votre intérêt à participer en nous contactant avant le 14 février 2025. Vous pouvez préciser la ou les méthodes de contribution que vous préférez.

Contact

Pour toute question, demande d’informations supplémentaires ou pour obtenir la lettre d’introduction, n’hésitez pas à me contacter à aleksandra.krzykawska@ecorys.com.

Vos contributions sont essentielles pour garantir une meilleure élaboration des politiques européennes dans ce domaine important. Merci de considérer cette opportunité de partager votre point de vue !

Merci.

Cordialement,
Aleksandra Krzykawska

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Bonjour ici,

Quelqu’un·e a-t-iel participé ?

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Bonjour,

Nous avons bien reçu une dizaine de réponses à l’enquête. Toutefois, il ne nous est pas possible d’identifier par quelle source ou quel lien une personne y a accédé (des invitations ont également été envoyées par courrier électronique).

En attendant, nous vous invitons à poursuivre votre participation à l’enquête. La date limite a été repoussée au 14 mars.

Merci pour votre contribution !

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Certes oui !

"Le Règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne établit des règles uniformes pour lutter contre l’utilisation abusive de services d’hébergement pour diffuser au public des contenus à caractère terroriste en ligne, en particulier concernant:

a) les devoirs de vigilance raisonnables et proportionnés incombant aux fournisseurs de services d’hébergement afin de lutter contre la diffusion au public, par l’intermédiaire de leurs services, de contenus à caractère terroriste et de garantir, le cas échéant, leur prompt retrait ou le prompt blocage de l’accès à ceux-ci;

b) les mesures à mettre en place par les États membres, conformément au droit de l’Union et sous réserve des garanties appropriées pour protéger les droits fondamentaux, en particulier la liberté d’expression et d’information dans une société ouverte et démocratique, afin:

i) d’identifier les contenus à caractère terroriste et de veiller à leur prompt retrait par les fournisseurs de services d’hébergement; et

ii) de faciliter la coopération entre les autorités compétentes des États membres, les fournisseurs de services d’hébergement et, le cas échéant, Europol.

Le présent règlement s’applique aux fournisseurs de services d’hébergement qui proposent des services dans l’Union, quel que soit le lieu de leur établissement principal, dans la mesure où ils diffusent des informations au public.

Le matériel diffusé au public à des fins éducatives, journalistiques, artistiques ou de recherche, ou à des fins de prévention ou de lutte contre le terrorisme, y compris le matériel qui représente l’expression d’opinions polémiques ou controversées dans le cadre du débat public, n’est pas considéré comme étant un contenu à caractère terroriste. Il est procédé à une analyse afin de déterminer le véritable objectif de cette diffusion et de vérifier si le matériel est diffusé au public à ces fins.

Le présent règlement n’a pas pour effet de modifier l’obligation de respecter les droits, les libertés et les principes visés à l’article 6 du traité sur l’Union européenne et il s’applique sans préjudice des principes fondamentaux relatifs à la liberté d’expression et d’information, y compris la liberté et le pluralisme des médias. "

Ressource : Règlement (UE) 2021/784 du 29 avril 2021 relatif ... Catalogue en ligne

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Bonjour et Merci. Est-ce que vous voudriez donner votre avis / décrire votre expérience ?

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Après examen des 33 pages dédiées aux études de cas menées par Ecorys, nous ne trouvons aucune mention (sic) relative au règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 relatif à la lutte contre la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

La Direction générale des migrations et des affaires intérieures de la Commission européenne (DG HOME), ni le Commissaire Magnus Brunner n’ont pu confirmer l’existence de cette étude.

Nous n’en trouvons pas plus trace dans le « 2025 Commission work programme » qui a été diffusé le 11 février dernier à la presse.

QUOI QU’IL SOIT, La Charte publiée des CHATONS,
https://www.chatons.org/charte
( Charte du collectif CHATONS
Ceci est la version 2.1 de la Charte du collectif (mise à jour du 01/10/2023)
décrit les multiples engagements des CHATONS, qui sont des hébergeurs, en la matière de l’étude alléguée, et en ce qui pourrait se rapporter à la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Qu’au surplus, le Conseil constitutionnel français n’a pu que rappeler que "La transposition d’une directive ou l’adaptation du droit interne à un règlement ne sauraient aller à l’encontre d’une règle ou d’un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France. "
https://www.conseil-constitutionnel.fr/rapport-activite-2022-numerique/dc-prevention-diffusion-contenus-terroriste.html

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Je vous remercie de votre réponse.

Comme écrit dans le corps de mon post, pour garantir l’authenticité, nous pouvons vous fournir la lettre d’introduction du DG HOME par email sur demande.

Merci pour vos suggestions. Malheureusement, la Charte du collectif CHATONS n’indique pas clairement quelles dispositions sont liées à l’introduction du Règlement de l’UE sur les contenus terroristes en ligne (TCO). Nous avons besoin d’une contribution qui inclut des références directes.

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Michel SPECHT
Courriel chiffré OpenPGP : michel.specht@journaliste.media