Dons/adhésions et reçus fiscaux

#1

Bonjour,
J’aimerais savoir comment (techniquement) vos associations gèrent l’enregistrement des dons et l’édition+envoi des reçus fiscaux.
J’ai posé cette question sur le forum Dolibarr FR, mais mes tests me font dire que Dolibarr n’est pas adapté. Donc si vous connaissez un logiciel libre qui gère cela…
Je pose la question ici même si c’est pour un de mes prospects car je me dis que la réponse pourra aussi servir aux CHATONS de type associatif.
Merci à vous !

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#2

Je suis aussi fort intéressé par cette question et donc la réponse , merci de l’avoir soulevé

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#3

Les donc à Esprit-libre donnent droit à des réductions fiscales ? Je suis également intéressé par le processus qui a été suivi.

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#4

Non, ce sont les dons à une association qui sont éligibles à réduction sur les impôts, personne ne fait de dons à esprit libre :wink:

Il faut pour cela que l’association soit déclarée “d’intérêt général” pour être habilitée à délivrer des reçu fiscaux (source) :

Les organismes concernés sont les œuvres ou organismes d’intérêt général :

  • ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel,
  • ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Vu la listes des thématiques, beaucoup d’associations peuvent entrer dans ce cadre et permettre à leurs adhérents ou donateurs de déduire de leurs impôts 66% du montant de leur adhésion ou don. On peut aussi déduire 75% du montant donné dans le cas de dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté (ou dons pour la reconstruction de Notre Dame de Paris ! …) (autre source)

#5

Pas tout à fait il n’y a pas de déclaration d’intérêt général…

En fait si l’association juge qu’elle est dans le champs d’intérêt général elle peut émettre les reçus. Il peut y avoir un contrôle fiscale qui dément cette info. Si on souhaite être sûr il faut faire un rescrit pour faire préciser son cas. Typiquement, si on prend le cas d’ARN par exemple, Frama fait des reçus, par contre FDN est à la TVA suite à un contrôle fiscale… Donc c’est flou pour ARN qui a les 2 activités.

Il faut distinguer d’intérêt général et d’utilité publique (où là la démarche est plus complexe et où on peut déduire plus).

Intuitivement, je dirais que si un CHATONS associatif ne vend pas de service, il peut très fortement estimé que c’est ok. Si il vend des services ça dépend, il y a même un risque de devoir passer à la TVA au delà de 33K€…

De mémoire il y a des critères plus précis que ceux listés.

#6

Dons et cotisation au assos peuvent bénéficier de réductions d’impôts.

Par contre il ne faut pas que cela conditionne un service ou quelque chose en échange.

Gros débat sur le rescrit fiscal… le demander et avoir une réponse (souvent) négative ferme la porte. Beaucoup d’assos ne le demandent pas, cela obligera l’administration à se justifier en cas de contrôle si elle n’estime pas l’intérêt général.

Un asso qui émet des factures, rentre dans une zone grise et potentiellement turbulente (TVA, pas d’intérêt général, etc).

Sur le côté pratique, je connais au moins deux services en ligne pour gérer dons, cotisations, adhérents, etc:

Ce ne sont pas des champions du libre, mais toute la gestion des règlements, la production des recus fiscaux voire de la comptabilité de l’asso est directement proposé en SaaS.

#7

La réponse de @cquest résume bien les problématiques que nous avons également dûes faire face en tant qu’association.

Nous venons de publier un article de blog qui nous semble correspondre au sujet, si cela vous intéresse : https://42l.fr/article/42l-est-desormais-reconnue-d-interet-general

Il est assez probable qu’une structure type CHATONS puisse entrer dans la définition d’intérêt général, sous réserve qu’elle soit une association et qu’elle ne s’adresse pas à un nombre restreint de personnes.

Il pourrait être pertinent pour chaque CHATONS qui correspond à ces critères de se poser cette question de l’intérêt général, qui peut vous permettre d’émettre des reçus fiscaux et peut-être d’obtenir une certaine crédibilité vis-à-vis d’un public peu sensibilisé.

EDIT: En ce qui concerne la gestion des reçus fiscaux, nous envisageons d’utiliser un script pour les générer automatiquement à partir d’un modèle en LaTeX, si on y arrive. Nous ne souhaitons pas centraliser cette gestion sur HelloAsso.

~N&B

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