Lors de la réunion mensuelle de ce jour, nous avons évoqué l’idée d’un positionnement commun des CHATONS au sujet de la loi surveillance et narcotraficotage.
La Quadrature du net (Contre la loi surveillance et narcotraficotage – La Quadrature du Net) propose à chacun de contacter son député pour l’alerter sur le danger de cette loi. A chacun de le faire, mais nous souhaitons aller plus loin en communiquant sur un positionnement commun des CHATONS.
Un pad est créé à ce sujet : MyPads
Nous sommes nombreux à considérer que l’ensemble des sujets évoqués par la Quadrature sont pertinents. Pour autant, nous privilégions un focus sur les thèmes qui nous concernent directement, c’est à dire l’attaque du chiffrement de bout en bout et l’élargissement de l’usage des « boîtes noires ».
La discussion parlementaire commence dans l’hémicycle le lundi 17 mars.
Je propose donc une période d’amendement du texte jusqu’au mercredi 12 mars et un vote en urgence entre le 13 et le 16 mars. Pensez à noter cette tâche dans vos agendas.
La communication avec le texte définitif pourra ainsi se faire le jour du lancement des débats, soit le 17 mars.
Réfléchissez dès maintenant aux médias qui pourraient relayer ce communiqué. L’idée a été émise de contacter notamment la presse locale. Convaincre son député reste complètement utopique pour certains…
Toutes vos réactions, y compris la revue du pad sont les bienvenues.
@Daneel : Je viens juste de voir ton message. Merci pour ta proposition de revue.
Super texte, merci Alain
Je me demande si on ne pourrait pas rajouter une remarque simple : la tentation des usagers du numérique de s’orienté vers des outils hébergers à étrangers, échappant ainsi à cette loi. Dans cette idée, cette loi risque de frainer des solutions françaises (souvraineté numérique).
Autre remarque, plus sur la forme, pour adapter la publication de ce texte dans la press local.
Comment pourrait-on ajouter les « griffe » des chatons locaux dans ce message ?
À priori, c’est plutôt le contraire. Si on lit notamment les réactions Meredith Whittaker, présidente de Signal, il s’agirait de bloquer l’utilisation de la messagerie à des utilisateurices français.
C’est une proposition de loi illibérale, contraire aux droits fondamentaux.
J’ai fait plusieurs modifications, notamment:
J’ai ajouté la notion de destinataire fantôme (expliqué par Retailleau).
J’ai ajouté que les fuites de données au sein des services publics alimentent l’insécurité (réseau criminels, corruption, états tiers, etc.). A ce sujet, je cherche un site qui liste les fuites de l’administration publique et que j’avais vu passer sur mastodon.
Je suggère de supprimer l’argument sur le RGPD (voir mon commentaire sur le pad)
Je propose de remplacer « une fausse bonne idée » par « susceptible de détruire plus de vies qu’elle n’en sauvera ».
Hello,
Peut-être bon de rappeler dans le pad que cette loi va intensifier la surveillance généralisée au détriment du droit au secret de la correspondance ?
En effet, pour nous autres, les 99.99% qui n’utilisons pas les outils de messagerie instantanée pour faire du traffic de drogue, l’Etat considére par défaut que nous sommes tous suspects et donc aura la possibilité de violer nos correspondances.
J’ai déjà entendu ce genre d’ineptie pour lutter contre:
- le terrorisme
- la pédopornographie
- le traffic d’armes
Ce qui se joue, n’est ni plus ni moins un pas de plus vers une société totalitaire, glaçant.
Bonne journée quand même 
f.
Merci à toutes celles et à tous ceux qui ont pris le temps de compléter le pad.
Si vous souhaitez l’amender, je souhaite que les modifs soient faites directement dans le pad. Tout le monde est légitime pour le faire et je ne me sens pas de rédiger des idées que je ne maîtrise pas forcément.
Je viens de relire le pad dans sa version actuelle et je trouve que les modifs proposées sont totalement pertinentes. J’en ai profité pour supprimer le passage sur le RGPD en total accord avec l’argument de @ljf.
Pour arriver à une version la plus consensuelle possible, je propose une dernière revue le mercredi 12 mars de 18h à 19h sur notre BBB habituel pour finaliser ce communiqué. Perso, j’ai une autre réunion à 19h et je ne serai donc pas disponible après, mais je laisse la porte ouverte à toutes celles et tous ceux qui voudraient continuer plus tard dans la soirée. Il suffit que quelqu’un-e se porte volontaire pour animer un autre créneau.
Encore merci et bon week-end à tout-es.
Salut,
Je suis en train de relire, et remarque qu’on se focalise sur une mesure spécifique, l’insertion d’une faille dans les messageries chiffrées (article 8 Ter), qui viens d’être rejetée par l’AN Narcotrafic et messageries privées : le parlement a écarté la surveillance de masse par « backdoor »
Je pense donc éditer le brouillon pour :
- Mentionner l’élargissement du système de boites noires, qui est à priori toujours d’actualité,
- Être plus bref concernant le chiffrement, et appeler à la vigilance sur le risque de (ré)introduction de mesures affaiblissant le chiffrement,
- Reformuler le second paragraphe pour être plus direct, ie commencer par le message essentiel,
- Reformuler partiellement la mention de société totalitaire, pour parler du concept de « totalitarisme clef en main »
D’après cet article (Messagerie cryptée, dossier-coffre… Ces mesures évacuées de la loi contre le narcotrafic - L'Humanité), les propositions les plus inquiétantes ont été déjà supprimées. Mais j’ai regardé sur le site de l’assemblée (ex. https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N50169) et ce n’est pas clair pour moi où on en est vraiment. Est-ce que quelqu’un peut expliquer en langage simple ?
Je découvre la plateforme de l’AN, un peu galère, mais on trouve le CR de la séance de jeudi soir.
Disponible à ce lien : Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Session 2024 – 2025 - 17e législature - Assemblée nationale
Je n’ai lu que le début mais il est bien dit que l’amendement pour supprimer l’article 16 a été adopté. Et celui pour la surpression de l’article 16bis sur l’imsi catcher rejeté.
La page que tu mentionnes centralise toutes les infos depuis que le texte est arrivé à l’AN, il faut donc naviguer jusqu’au 6-7 mars et là trouver le bon texte, certains (lesquels ?) ne semblent pas encore disponibles…
L’Assemblée Nationale a rejeté plusieurs mesures dangereuses, mais le Sénat les a voté.
Cela risque donc revenir dans la version définitive de la loi. La procédure accélérée a été engagée, comme trop souvent, il n’y aura donc pas de deuxième lecture à l’assemblée, mais plutôt une commission mixte paritaire (CMP) qui procédera en cercle retreint à la fusion des versions Sénat et AN. On ne sait pas à priori si les mesures rejetées par l’AN seront dans la version fusionnée.
Il me semble donc toujours utile de prendre position, et appeler l’assemblée et la CMP à rejeter définitivement l’extension de la surveillance.
Je viens de refaire un passage sur le pad et j’en ai profité pour corriger quelques fautes d’orthographe.
Je constate qu’il reste peu de choses de ma proposition initiale et j’en suis très content. Un grand MERCI à toutes celles et ceux qui ont contribué à cette version.
J’avoue que je ne suis pas forcément chaud pour conserver la phrase :
En effet, ces propositions viendraient compléter l’arsenal législatif disponible en cas d’arrivée de forces extrêmes au pouvoir, nous approchant d’un état totalitariste clef en main
Pas que je ne sois pas d’accord sur le fond, mais pour un aspect purement tactique.
Bref, on peut en reparler tout à l’heure : Je rappelle ma proposition de finaliser ce communiqué à 18h.
Enfin, vous trouverez un état des lieux de la discussion de cette proposition de loi sur Loi « Narcotraficotage » : la mobilisation paye alors ne lâchons rien – La Quadrature du Net.
A toute
Passe sur le papier finie ! (Je suis avec Marion (Deuxfleurs) et on a pas pu s’empêcher de touiller quelques phrases finalement…)
QUEL BOULOT FANTASTIQUE, surtout dans l’intervalle de temps réduit ! Merci à vous 
Hâte d’envoyer notre copie à La Voix du Nord !
Que pensez vous de ce texte, en forme de lettre ouverte à destination des parlementaires ?