Obligations légales - RGPD et Conservasion des logs

Legal
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Bonjour,

Je doit admettre que je suis un peu largué concernant les obligations légales en tant qu’hébergeur… On trouve beaucoup d’informations, parfois contradictoires, et malgré les quelques informations dans la section Points juridiques du wiki, une question reste en suspens, notamment suite au partage de ce lien dans un compte rendu du camps chatons 2022

  • Qu’en est-il de l’imbroglio « loi européenne vs loi française » concernant la durée de conservation des logs ?

J’ai appris qu’un groupe juridique à été créé afin de discuter des obligations légales et un compte rendu très intéressant et prometteur a été publié. Existe-t-il des documents qui en sont ressortis ? Comment est-il possible de le soutenir / y participer ?

Merci pour vos réponses.

Quelle est la durée pendant laquelle vous conservez les données de connexion ?

  • 14 jours, conformément à la loi européenne
  • 1 an, conformément à la loi française
  • Je ne sais pas, j’utilise la configuration par défaut

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Perso j’ai pas relancé le travail sur ce groupe juridique. @jeltz qui était d’une grande aide bosse en ce moment sur un autre sujet de lobbying législatif pour améliorer la stabilité des offres fibres.

Bref je sais pas trop quand relancer/synthétiser ça. Cette histoire c’est un peu le tonneau des Danaïdes de toute façon.

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Après quelques recherches supplémentaires, je le crois volontiers…

Ça va donc rester flou, merci à celles et ceux qui répondent au sondage, ça permet d’avoir une idée de la situation. Je me demande cependant si des structures conservant les données 14 jours ont déjà reçues des requêtes de police judiciaire auxquelles elles n’ont pas pu répondre.

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Oui, La Quadrature du Net a été dans ce cas