Je ne veux pas accuser quelqu’un de copie sans preuve, mais un domaine plumail.fr a été enregistré le 21 août 2026 et vient de lancer un service d’emailing avec une identité verte et une plume blanche.
Mon PluMail.net et son identité existaient antérieurement .
Je n’ai évidemment pas déposé le logo ni l’identité visuelle à l’INPI, donc je ne prétends pas avoir une exclusivité sur une plume ou sur la couleur verte.
Mais c’est plutôt l’accumulation des ressemblances qui me gêne graphiquement, et surtout le risque de confusion entre les deux projets.
Je serais curieux d’avoir votre regard là-dessus et de savoir comment vous réagiriez à ma place.
bah au premier jet, il y a effectivement une grande similitude. Dans les mentions légales, il est indiqué
L’ensemble des éléments du site et du service Plumail (textes, interface, logo, marque, code, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les contenus que vous créez et importez dans Plumail (emails, listes, images) restent votre propriété.
Je suppose que ce sont des mentions par défaut si on suppose que le site est réalisé par une IA. Mais on regardant vite fait sur le site de l’inpi, on trouve pas d’élément probant comme quoi un dépot aurait été effectué. Après, j’ai pas d’accès privilégié. À la louche, je dirais que rien n’a été vraiment déposée mais que l’intention de le faire est plutôt lié à ce que les apprenants des formations commerciales ont dans leur cursus.
De plus, il y a une adresse de contact contact at plumail.fr , mais pourtant le domaine ne possède pas d’enregistrement mx.
Je serai toi, je me payerai le luxe pas très cher d’envoyer un courriel à cette adresse. Si tu reçois un noway de ton serveur, garde le comme preuve et documente un dossier de recours auprès de l’inpi car il y a probablement une antériorité de ton site, son nom, ta marque.
[edit] je n’ai aucune idée du cout de dépot à l’inpi. Mais c’est vrai que tu as plus de chance d’allier un .fr et un dépot à l’inpi. En tout cas, c’est ce que «vend» l’afnic pour défendre les marques en .fr . En .net et bien tu n’as aucun recours facile sachant qu’en plus, cela dépends de verisign.
Lors d’un dépôt de marque, l’antériorité de l’ensemble des noms de domaines est prises en compte (si les domaines sont utilisés pour le même type d’activité & cible). On ne doit pas normalement déposer dans un tel contexte, car la marque peut être invalidée partiellement ou totalement. Dans les faits, il y a des jurisprudences où la personne a pu conserver l’usage de son domaine malgré le dépôt de marque car le domaine était déposé avant. Il y a aussi des cas où c’est plus complexe, cf l’affaire milka (où une couturière ayant Milka pour nom de famille utilisait le code couleur de milka sur son site).
Ici, le dépôt du .fr serait donc postérieur au tiens, mais personne n’aurait déposer la marque. Donc, on est pas tout à fait dans ce cas.
Ce que je peux dire c’est que la date de dépôt d’un nom de domaine compte légalement. J’avais pas connaissance d’une distinction entre .net et .fr mais peut être y en a t’il une aux yeux du droit français.
Par contre, face à un tiers peu coopératif, tout ça ne marche que si on est prêt à défendre sa marque en justice. C’est la raison pour laquelle j’ai arrêté de payer l’inpi pour renouveler la marque ReflexLibre.
J’ajoute que si l’ensemble des éléments est ressemblant, il peut se poser la question de la contrefaçon (marque ou pas) voir de l’usurpation d’identité (ou d’attaque informatique).
Je connais moins le droit dans ce domaine, mais j’imagine que si le site est légitime tu pourrais faire pression et sinon déposer plainte / causer avec l’ANSI.
En l’état des 2 sites je dirais que c’est un site légitime de newsletter, et qu’il est peut être possible de résoudre ça à l’amiable, éventuellement via un avocat qui sera dire comment faire les choses (mais ça coûte des ronds).
Tu devrais peut être également faire une capture de la page légale de ce site qui est incomplète (et qui montre l’aspect récent du service).
Pour finir, je dirais que sur le plan technique bouger des boites mail c’est plus contraignant que bouger un service de newsletter envoyé via AWS.
Le site a été créé à l’arrache avec de l’IA et j’ai testé l’inscription, ça ne fonctionne pas. Soit l’agence indiquée dans les mentions légales est réelle et la famille qui la gère (ils sont plusieurs) est très culottée, soit c’est un petit plaisantin qui cherche à arnaquer via ses formules payantes. @frederic Je n’avais jamais réalisé que ton nom de domaine était en .net. Tu pourras te défendre en disant que PluMail c’est de la messagerie mail verte d’où le nom et le logo, alors que la contrefaçon qui propose de la newletter en masse via AWS, il n’y a rien de vert dedans. Concernant l’INPI, j’ai voulu m’y inscrire mais le passage obligé à la l’identité numérique m’a refroidi. Pour plus de sécurité qu’ils disaient…
