Bonjour,
Si le but des modifications proposée est de permettre plus de
flexibilité aux CHATONS, et de permettre l’utilisation de logiciels
non libres ainsi qu’un plus large panel de services d’hébergement
(OVH, pas d’accès root, etc), je pense que de faire ça directement
dans la charte est plus clair, et donne plus de garanties pour les
utilisatrices / utilisateurs. En plus ça permet un bon équilibre au
niveau du respect de la liberté du CHATON et de leur utilisatrices /
utilisateurs.
Ici j’ai juste écris un brouillon pour modifier la section « Ouverts »,
mais il faudrait sans doute faire un truc similaire pour la section
sur l’hébergement. J’ai aussi pas encore vérifié s’il y a besoin de
modifier le reste de la charte pour rester cohérent.
Avant on avais:
±--------+
| Ouverts |
±--------+L’utilisation des logiciels libres et des standards ouverts sur
Internet est le moyen exclusif par lequel les membres proposent
leurs services.L’accès au code source est au fondement des principes du Libre. Pour
chaque service qu’il propose, le CHATON s’engage à utiliser des
logiciels ou des éléments de code placés exclusivement sous licence
libre.En cas d’amélioration du code des logiciels utilisés, le CHATON
s’engage à placer ses contributions sous licence libre (compatible
avec la licence initiale) et encouragera toute contribution
volontaire de la part des utilisateurs et utilisatrices en les
invitant à contacter les auteurs et auteures.Le CHATON s’engage à rendre accessible le code source soit en
publiant un lien vers le site officiel de l’application, soit, si ce
dernier n’est plus disponible, en publiant le code utilisé.Critères requis:
le CHATON s’engage à utiliser exclusivement des logiciels soumis à
des licences libres, au sens de la Free Software Foundation,
qu’elles soient compatibles ou non avec la licence GPL. Concernant
les microcodes matériels pour lesquels il n’y a pas d’alternatives
libres fonctionnelles, les logiciels d’amorçages (BIOS), ainsi que
tout composant matériel ou logiciel auquel le CHATON n’a pas
accès, ce dernier s’engage à en diffuser publiquement la liste,
ainsi que leur objet.le CHATON s’engage à utiliser exclusivement des distributions
libres (GNU/Linux, FreeBSD, etc.) comme système d’exploitation
pour l’infrastructure des hébergées ;le CHATON s’engage, sur demande, à fournir la liste des paquets
installés sur les serveurs hébergeant les services fournis aux
utilisateurs et utilisatrices ;le CHATON s’engage à n’utiliser que des formats ouverts dans
l’exercice de son activité d’hébergement ;le CHATON s’engage, s’il modifie le code source des logiciels
utilisés, à rendre publiques ces modifications ;le CHATON s’engage à contribuer, techniquement, financièrement ou
d’une autre manière et dans la mesure de ses capacités, au
mouvement du logiciel libre ;le CHATON s’engage à faciliter la possibilité pour les hébergées à
quitter ses services avec les données associées dans des formats
ouverts ;le CHATON s’engage à supprimer définitivement toute information
(comptes et données personnelles) concernant l’hébergé à la
demande de ce dernier dans la limite des obligations légales et
techniques en le lui indiquant au préalable (dans les CGU).Critères recommandés:
Pour les logiciels liés à du matériel (BIOS, firmware, pilotes,
etc.), le CHATON s’engage à utiliser exclusivement ceux soumis à
des licences libres ;le CHATON s’engage à lister publiquement ses contributions au
Libre.
Voici le brouillon de la nouvelle version:
±--------+
| Ouverts |
±--------+L’utilisation par les CHATONS de logiciels sous licences libres, au
sens de la Free Software Foundation et de standards ouverts pour la
fourniture de services aux utilisateurs et utilisatrices ainsi que la
publication des informations ou de la documentation adéquate est le
moyen par lequel les CHATONS s’assurent que n’importe quelle personne
ayant les compétences techniques suffisantes, le matériel requis,
ainsi qu’une connection Internet adéquate, puisse:
Étudier le code afin de comprendre fonctionnement des services.
Héberger des services similaires avec les mêmes logiciels et
fournir des fonctionnalités similaires, et si le besoin s’en fait
sentir, puisse modifier leur fonctionnement.Critères requis:
Le CHATON s’engage à utiliser exclusivement des logiciels soumis à
des licences libres pour la fourniture de services aux
utilisateurs et utilisatrices. Le CHATON peut utiliser des
logiciels non libres à condition de s’assurer que les services
n’en dépendent pas directement. Par exemple l’utilisation d’un
pilote non libre ou d’un logiciel de compatibilité non libre
n’empêchent normalement pas des personnes de fournir des services
similaires sans ces logiciels non libre par exemple en utilisant
d’autre matériel ou logiciels de comptabilité. À contrario, la
fourniture de services dépendant d’une base de donnée non libre
n’est pas permis s’il n’est pas possible de fournir un service
similaire avec une base de donnée libre.La totalité du code source des logiciels utilisés pour la
fourniture des services proposés doit être publié intégralement
sous licence libre. Le CHATON s’engage à ce que le code soit
accessible par tous soit en publiant un lien vers le code ou le
site officiel de l’application, soit en publiant le code utilisé.En cas de modification du code des logiciels utilisés, le CHATON
s’engage à publier l’intégralité du code sous une licence libre,
en faisant en sorte de ne pas empêcher l’intégration de ces
modifications dans la version officielle du logicielLe CHATON s’engage à diffuser publiquement la liste de tous les
logiciels non libres utilisés ainsi que leur objet.Le CHATON s’engage, sur demande, à fournir la liste des paquets
installés sur les serveurs hébergeant les services fournis aux
utilisateurs et utilisatrices ;Le CHATON s’engage à ne pas dépendre de formats non ouverts pour
la fourniture de services; L’utilisation de formats opaques est
acceptée si elle ne pousse pas les utilisateurs et les
utilisatrices des services ou des personnes voulant monter des
services similaires à utiliser des logiciels non libres.le CHATON s’engage à contribuer, techniquement, financièrement ou
d’une autre manière et dans la mesure de ses capacités, au
mouvement du logiciel libre et/ou de l’auto hébergement;le CHATON s’engage à faciliter la possibilité pour les hébergées à
quitter ses services avec les données associées dans des formats
ouverts et à publier les informations nécessaire pour que des
personnes ayant des connaissances techniques puissent monter des
services similaires.le CHATON s’engage à publier sa documentation ainsi que les
ressources nécessaire au fonctionnement des services (portail Web,
etc) sous licences libres.le CHATON s’engage à supprimer définitivement toute information
(comptes et données personnelles) concernant l’hébergé à la
demande de ce dernier dans la limite des obligations légales et
techniques en le lui indiquant au préalable (dans les CGU).Critères recommandés:
Le CHATON s’engage à publier les configurations, programmes, ou
documentation nécessaire au déploiement de ses services sous
licences libres.Le CHATON encourage les personnes ayant les connaissances
techniques suffisantes à s’informer et à informer sur les
conséquences des choix techniques du CHATONs et de vérifier
l’adéquation entre les informations publiés par le CHATON à
destination du public et la situation réelle de l’infrastructure.
Explications
-
Si on prend comme but de la charte la liberté individuelle et
collective des personnes qui utilisent les services, ça simplifie
beaucoup les choses:-
D’une part tout ce qui n’impacte pas directement cette liberté
(par exemple l’utilisation d’un logiciel de compatibilité non
libre) est de facto permis par les CHATONS. -
D’autre part ça continue de fournir des garanties minimum dans la
charte elle même. Par exemple le fait que les logiciels
fournissant les services soient libres sans dépendances non libres
garanti de pouvoir en pratique changer de CHATON, de ne pas être
discriminé d’une manière ou d’une autre par les licences ou les
conditions nécessaires pour pouvoir des dépendances non libres, de
pouvoir collaborer avec des distributions libres pour packager ces
logiciels libres etc.
-
-
Pour la partie suivante:
- En cas de modification du code des logiciels utilisés, le CHATON
s’engage à publier l’intégralité du code sous une licence libre,
en faisant en sorte de ne pas empêcher l’intégration de ces
modifications dans la version officielle du logiciel
Avant si on faisait des modifications à OpenSMTPD (un serveur de
mail), et qu’on publiait les modifications sous GPL, c’est légal et
compatible avec la licence BSD d’OpenSMTPD mais OpenSMTPD va pas
accepter des patches sous GPL. D’autres projets comme Linux demandent
d’ajouter un Signed-off-by dans les patch qui dit qu’on à le droit de
publier le code. D’autres demandent de signer un Contribution Licence
Agreement pour permettre de contribuer qui donne le droit d’auteur à
l’entreprise qui à publié le code originel sous licence libre.
Cette section permet notamment à d’autres personnes voulant utiliser
ces modifications de ne pas avoir à les maintenir ad eternam vitam en
les faisant rajouter dans les projets officiels.
- le CHATON s’engage à contribuer, techniquement, financièrement ou
d’une autre manière et dans la mesure de ses capacités, au
mouvement du logiciel libre et/ou de l’auto hébergement;
La j’ai rajouté auto-hébergement car les CHATONS et le libre sont deux
choses différentes même les CHATONS ont l’air de transposer les idéaux
du libres dans l’hébergement de services.
Par exemple le logiciel libre à pris position contre le SAASS (Service
as a software substitute) et les CHATONS essaient justement de rendre
ce genre de cas d’utilisations plus éthiques en garantissant le même
genre de libertés que pour les logiciels y compris lors d’usage de
type SAASS (notamment en permettant aux utilisatrices / utilisateurs
d’installer les mêmes logiciels pour avoir les mêmes services).
J’ai pas trouvé de mot englobant aussi le fait de contrôler de
l’infrastructure en commun mais si on peut s’auto-héberger on peut
aussi héberger des infrastructures plus grosses en commun. Donc j’ai
utilisé auto hébergement. L’auto-hébergement garantie aussi la
liberté individuelle.
PS: Le problème du SASS est assez bien décrit dans Un app store de la pire espèce et Qui ce serveur sert-il réellement ?.
edit1: Ajout du PS.
Denis.