Charte d’éthique et de déontologie des associations

Bonjour à tous,
Je ne sais pas si je poste le sujet au bon endroit.
Nous avons reçu vendredi un mail de la mairie de notre commune concernant une charte à signer visiblement préalablement à l’obtention d’une subvention communale : Charte

Avez-vous déjà été confronté à cette problématique, qu’en avez vous pensé ?
Il nous semble que certaines formulations soient floues et dérangeantes. Nous préparons une réponse. Vos retours et partages d’expériences sont les bienvenus. Nous vous feront parvenir les nôtres.
Merci

Marie

J’en pense qu’iels nous gonflent… :frowning:

C’est leur droit, évidemment, mais le diable se cache dans les détails.
Je n’ai pas lu attentivement cette charte, mais sache que, normalement, pour toucher une subvention publique, toute association doit maintenant signer le « Contrat d’Engagement Républicain ». cf Ecologie, Démocratie, Solidarité : ComprendreContreCER

De notre côté, à Framasoft, on refuse de signer cette charte (on aime notre pays, on aime certains symboles de la République, mais nous contraindre à signer un papier disant qu’on va respecter le drapeau ou la Marseillaise, merci mais non merci…)

Bref, c’est un peu le bras de fer : les collectivité (ou l’Etat avec le CER) veulent nous contraindre par un engagement contractuel à être de « bonnes » associations. Et en face, ben les associations ont faim, et quand on leur tend le sandwich sous le nez, c’est difficile de dire « Non, je refuse de signer ».

Désolé, c’est pas vraiment un avis de fond. Je pense qu’on est juste coincées en tant qu’assos. On attend le jugement du Conseil d’Etat sur le CER, on verra déjà ce que ça donne.

Sur le fond de cette charte précisément, je trouve que l’élement dérangeant c’est d’appeler ça « CHARTE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ASSOCIATION CÉNACAISES » tout en indiquant:

Les associations sont indépendantes et neutres sur les plans « politique », « syndical » et
« confessionnel ».

En quoi créer une association politique, proche d’un syndicat ou confessionnel rendrait ces associations non-éthiques…

Que la ville dise que c’est un critère excluant pour bénéficier de subventions publiques pourquoi pas, même si on pourrait imaginer d’autres modèles. En revanche, qu’il soit sous entendus au travers de cette charte que ces associations/groupes ne sont pas éthiques ou pas à faire, ce n’est pas acceptable. Bref, cette charte est l’illustration parfaite de la loi séparatisme, qui dira prôner la non discrimination tout en discriminant elle-même. Notamment le caractère politique étant très flou, il sera sujet à interprétation des délégués à la vie associative.

Ainsi en 2005, avec le même genre d’article, le BDE des associations de l’Université Technologique de Compiègne avait exclut l’association LGBT, l’antenne locale d’ATAC et les associations religieuses (aumônerie étudiante, étudiants musulmans de france, etc.).

C’est exactement ce qui nous a fait tiquer. Nous sommes en train de répondre (nous y sommes depuis le début de cet ap). On vous fera passer notre réponse

C’est exactement ça. D’un côté on a besoin de ces quelques « sous » et de l’autre on a juste envie de les envoyer « péter ». Cependant, ne pas profiter des subventions, c’est aussi laisser les collectivités réduire le budget des subventions, voire le faire disparaître. Et du même coup, les assos non consensuelles (tout ce qui sort du cadre, sportif ou culturel) auront du mal à « survivre » et disparaîtront avec elles, le droit d’expression et de liberté.
Nous avons obtenu la reconnaissance de Libretic en tant qu’asso d’intérêt général. Alors oui, nous pourrions inciter aux dons que ce soit par nos adhérents ou par d’autres personnes, et essayer de faire sans les subventions communales, mais effectivement pas simple de se passer d’un peu d’aide financière.
Cependant, nous allons interpeller la commune sur tout ce qui nous dérange dans leur charte. Et elle est loin d’être signée pour notre part.
De quel jugement parles-tu concernant le CER ? Y-a-t-il eu dépôt d’un recours ou ?

ARN n’a jamais été confrontée à cette problématique car depuis l’origine nous avons une volonté d’indépendance financière. C’est une des raisons pour laquelle ARN fonctionne avec des adhésions, des dons et certains services payants.

Factuellement, les services gratuits sont donc offerts par les membres de l’association et notamment celleux qui paient un service sur abonnement.

Merci pour vos retours :wink:

Bonjour Marie,

Une commune peut être sanctionnée par le préfet si le CER n’est pas recueilli en regard de toute demande de subvention associative. La sanction peut être évidemment le retrait de tout ou partie d’un financement. ( Sans oublier les campagnes de désinformation orchestrée ici ou là )

Il y a des élus de tout bord, républicains, pour qui ça ne passe pas. De mon (notre) coté, nous invitons les élu·es des collectivités à la désobéissance civile.

Des bises

Bonjour à tous,
Merci pour vos retours.
Voici le lien vers notre réponse envoyée à la mairie.
A ce jour, toujours pas de réponse. Nous n’avons ni signé cette charte, ni le CR.
Bises
Marie

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Joli travail !