Dans le cadre d'un CHATON doit on faire une déclaration CNILL ?

j’ai lu votre wiki qui redirige vers :
https://www.cnil.fr/fr/declarer-un-fichier

Mais depuis le RGPD il semblerait que ce ne soit plus obligatoire ?

Il me semble en effet que depuis le RGPD, cela n’est plus nécessaire.
Peux-tu mettre à jour le wiki avec les éléments que tu as collecté ?

C’est fait … bien que je ne maîtrise pas tout … je ne suis pas juriste !
:wink:

Mais en gros plus de télédéclaration mais des documents à avoir au cas ou …

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