Licence CC NC SA : "partager sous même condition" ? Besoin de précision

Bonjour à tous,

J’ai un soucie d’interprétation dans la lecture de la licence CC BY NC SA : Creative Commons — Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International — CC BY-NC-SA 4.0 dans le cas d’une utilisation d’image + donnée sous placé sous cette licence dans un document non libre de droit. Faut-il :

  • Simplement spécifier la licence sur le « bout » de truc libre, mais c’est possible :
  • Être dans l’obligation que le document, dans sa totalité soit « libre », sous cette licence ;

C’est le « Partagé dans les mêmes conditions » qui n’est pas limpide pour moi…

C’est dans le cas d’un travail que j’ai fournie bénévolement au nom d’un fond de dotation et qui se retrouve dans un document privé subventionné par l’ADEME…

Merci pour vos lumières,
David

Pour moi cette licence est contaminante même pour un travail constitué à partir de l’œuvre protégée par cette licence.

Concrètement, inclure l’image dans un document signifie que le document devrait être sous la même licence. Ceci peut d’ailleurs créer des conflits de licences pour peu qu’il y ai une autre image en CC SA.

J’ai toujours interprété CC BY NC SA comme très contraignant : Le document créée est pour moi contaminé par la licence et doit être diffusé en CC BY NC SA en entier.

Par contre un document privé n’est pas une œuvre commerciale. il ne sert pas à générer du revenu. S’il n’est pas utilisé comme support de communication, pour moi ça ne pose pas de problème. ça vaut peut être le coup de mettre un entête warning CC BY NC SA sur le document par contre.

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Merci messieurs pour vos lumières !

Pour info c’est pas du tout l’interprétation des services juridiques des nombreux journaux qui volent des illustrations sur Flickr, en mettant simplement « illustration : Flickr » sans le nom de l’auteur.

Je me souviens m’être pris un recommandé d’un cabinet d’avocat d’un grand journal dont je tairais le nom, me prédisant moultes déconvenues si j’allais en justice pour faire valoir mes droits à ce que la licence soit respectée vu qu’ils avaient mis une photo à moi dans leur article… (sans me citer bien sûr).

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J’espère que tu as dénoncé ce cabinet d’Avocat qui s’est permis de te faire des menaces, en toute infraction au code de déontologie des Avocats. (et tu n’auras jamais le retour, c’est confidentiel)

Est ce que tu as pris conseil auprès d’un Avocat en PI sensible aux licences CC qui pourrait t’éclairer sur l’usage de tes créations sans même citer ton nom?

C’était y’a longtemps, j’ai laissé tomber.