Quel type de structure fiscale/juridique pour un CHATONS tout seul?

Entre auto-entrepreneuriat (statut des plus libéral qui soit : pousse à la retraire par capitalisation, sécurité social privé…) et l’EURL il y a la coopérative d’activité et d’emploi (!= portage salariale). Personnellement j’y suis et je trouve ça vraiment top : https://fr.wikipedia.org/wiki/Coopérative_d’activités_et_d’emploi

  • Status de salarier (de ton activité, donc quand même pas de sous = pas de sous) mais tu cotise au système (encore un peu) solidaire
  • La coopérative (la mienne en tout cas) fait « la grosse compta » (fiche de prout, gestion TVA…) et toi tu fais devis/facture/déclaration de frais/d’achat…

Le contre coût c’est que tu facture 100€ tu récupère ~40€ parce qu’entre la TVA, les charge social, patronale, les ~11% de contribution pour la coopérative… MAIS je préfère gagner moins de sous et contribuer à un système qui me semble plus juste, plus solidaire (!= auto-entrepreneur)

Je suis disponible pour en discuter au besoin.

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@kepon: ne garder que la moitié (je ne compte pas les 11% pris par la coopérative) de ce que tu as coûté c’est la même chose partout je crois bien :slight_smile:, que ça parte à l’URSSAF ou dans la colonne de droite de ta fiche de paye, c’est la même chose pour tout le monde.

Dans mon cas je suis déjà salarié à temps plein, le CHATONS n’est qu’une activité annexe. Pas sûr que ça colle du coup

Je plussoie l’option CAE qui est aussi l’option que j’ai choisit comme d’autres (paquerette, numericloud, esprit libre). Tu gardes ton autonomie tout en ayant la sécurité de l’emploi, sans se soucier de ta compta et en faisant partie d’un réseau solidaire avec tout plein de collaborations possibles.

Avec IndieHosters on a choisit un modèle intéremédiaire avec une asso qui facture les clients et les contributeurs qui facturent l’asso via leur CAE.

Par contre dans ce cas précis, ca ne me semble pas l’option la plus adaptée, comma l’a précisé kepon cela a un coût et c’est une solution si tu veux te salarier pour ton activité.

C’est plus que ce qu’il y a sur une fiche de proute car il me semble que sur la fiche de proute tu n’as pas les charges patronales (uniquement salariales) (sans parlé de TVA+11%coopérative)

Oui, ce que je voulais dire c’est que quoi que tu fasses si tu veux rester dans la légalité tu perdras peu ou prou(te) la moitié de ton « gain brut » en taxes diverses, que ce soit en charges patronales, à l’urssaf, ou la fiche de proute en fonction de ton régime.

Pour un salarié on présente ça comme des charges patronales, mais c’est juste un leurre : du point de vue de l’entreprise c’est ce que tu leur coûte qui compte, ton salaire que tu vois arriver sur ton compte à la fin du mois n’est qu’un petit bout de ça.

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Je n’ai pas suffisamment étudié le sujet des différents statuts d’entreprise pour pouvoir juger, mais si il y en a un qui est plus libéral que les autres, alors ce serait le meilleur à mon sens !
:wink:

J’ai fait partie d’une Coopérative d’Activité et d’Emploi (CAE) durant deux mois, mais je n’ai pas apprécié les points suivants :

  • Que mon projet sur logiciel libre, donc social, y soit sur le même plan qu’un projet similaire mais sur logiciel privateur, donc anti-social.
  • Devoir utiliser un logiciel de compta privateur utilisé par le reste de la CAE.

Je n’ai donc pas trouvé dans la CAE de mon coin, le soutien moral dont j’avais besoin à cette époque où je n’étais pas encore tout à fait sûr de moi concernant mon engagement envers le Logiciel Libre.

Que l’Économie Sociale et Solidaire se rapproche du Libre est un chantier identifié depuis (déjà trop) longtemps (par Framasoft notamment). Mais perso, je n’ai pas la patience.

Est-ce que c’est possible une CAE thématique ? Une CAE dédiée à des projets en Informatique Libre, voire même dédiée au lancement de plein de chatons, ce serait vraiment bien, non ?

Bonjour,

Il existe des SCOP (qui peuvent faire office de CAE, c’est un statut d’accompagnement d’entrepreneurs avec quelques avantages et obligations pour la structure) qui font du logiciel libre. Je pense à Artefacts à Orléans, TADAA à Lyon… Ce sont des structures collectives, donc plusieurs personnes qui souhaitent en faire leur principale activité. Et pour le coup, ces structures utilisent des logiciels libres.

Tu n’es peut-être pas tombé sur la bonne CAE !

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Oui enfin, ce sont des cotisations. C’est ce qui s’appelle du salaire différé. Sans ces cotisations, pas de sécurité sociale, d’assurance-chômage ou d’allocations familiales pour tout le monde.

Quand tu es salarié d’une structure la structure paie des cotisation patronales et toi tu paies des cotisations salariales. Quand tu es à ton compte, tu dois t’acquitter des deux ce qui entraîne de facto une nécessité de « faire du chiffre » pour se payer suffisamment.

Je comprends que ta préférence va vers la libéralisation. Chacun son point de vue. Et moi qui pensait que derrière le logiciel libre se trouvait le dernier bastion de gauchiste / anarcho / communiste (:upside_down_face:) je me suis encore planté. Mais c’est pour moi étonnant ce discour par rapport au reste de ton message mais on est pas là pour paul-et-mikey.

Et oui tu n’es peut être pas tombé sur la bonne CAE, chacune est indépendante, fait des choix politiques différents et oui il y a des CAE dédier à certain usage/branche.

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Je crois que ce n’est pas un secret que beaucoup de libristes s’estiment également gauchistes. Mais je ne saurai estimer s’ils représentent une majorité, ou si les libristes de droite sont simplement plus silencieux que les autres. En tout cas, voici un exemple fameux de libriste qu’on classerait à droite en France : https://fr.wikipedia.org/wiki/Eric_Raymond. (Attention, je ne suis pas non plus parfaitement d’accord avec ses positions, et je ne me sens d’ailleurs pas tellement d’atome crochu avec ses écris, mais c’est quand même lui qui a pondu la Cathédrale et le Bazar ainsi que Comment devenir un hacker…)

Héhé… :wink: Peut-être bien que c’est la représentation de l’étendue de toutes les idées politiques humaines dans un segment à une dimension allant de la droite vers la gauche, qui est simpliste…

En tout cas, pour moi, le Logiciel Libre, c’est du Libéralisme à l’ère numérique. Et je me trouve parfaitement cohérent, si si ! LOL.

Mais pour me comprendre, déjà faut-il avoir en tête ce qu’est réellement le Libéralisme, et ne pas avoir les idées embrouillées par l’épouvantail qui empêche les citoyens de ne serait-ce qu’étudier cette doctrine politique.

Tiens ! Je n’ai pas tout lu de ce livre mais j’imagine que c’est une saine lecture dans les grandes lignes : Le libéralisme contre le capitalisme de Valérie Charolles. (Je peux te le procurer numériquement si ça t’intéresse.)

Mais après, il me faudra réhabiliter le terme Capitalisme… car ce n’est pas forcément mauvais en soi le Capitalisme, tu trouves que si ? :wink:

C’est magnifique ! Mais qu’attend-on pour lancer une CAE dédiée au lancement des petits entrepreneurs du Logiciel Libre ?! ^^ Qu’est ce que je peux faire pour participer au lancement d’un tel projet ? Sérieusement ! ^^

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Je supposes !?

Une coopérative d’activités et d’emploi ( CAE - on parle aussi de coopérative d’activités ou coopérative d’entrepreneurs), telle que définie par la loi sur l’économie sociale et solidaire de juillet 2014 [1] est, en France, une structure permettant la création et le développement d’activités économiques par des entrepreneurs (personnes physiques)

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Pour voir ça de l’intérieur c’est quand même une sacré usine… ça marche à 50% avec des sub européenne (sinon ça serait beaucoup plus de 11% de part pour la coopérative) + la gestion administrative / juridique / comptable très complexe moi je me sens pas cap’ du tout…

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Ça dépend des CAE.

Celle dans laquelle je suis n’a pas de subventions européennes, parfois des appels à projets sur des fonds européens, mais ce sont bien les activités des entrepreneurs qui font la CAE.

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Je me permets de revenir un peu sur ce topic, puisque je suis en train de me poser une question similaire à celle de @immae :slight_smile:
J’ai vu qu’il existait aussi le status de SASU qui fonctionne un peu comme l’EURL, mais en version SAS (Société avec des actions plus classiques qu’une SARL). Je voulais savoir si certains avaient déjà envisagé ce status ou non ?

J’ai vu que quelques CHATONS citaient une clause que l’on doit citer si on est en micro-entreprise ou en SASU, c’est pour ça

(L’idée serait de faire une structure stable pour mon CHATON et vendre des trucs en parallèle (prestas, t-shirts, etc) pour faire un truc stable et propre pour les impôts)

Cliss XXI est en SCIC. C’est un statut coopératif très adapté il me semble pour des gros chatons, permettant de mettre autour de la table : bénévoles, salariés, usagers, etc.

Hello @linuxmario

Je suis en SASU (je ne suis néanmoins pas CHATONS) et suis tout seul donc on m’appelle « Président », c’est cool hein ?

Plus sérieusement, la SASU est une véritable entreprise dont tu peux être le salarié unique, encore faut-il avoir des sous dans la caisse… Mais tu n’es pas obligé de te salarier et juste récupérer les dividendes (tout ou partie), une fois par an. Attention : si tu n’es pas salarié, ni dans la SASU ni autre part, cela pose un PB…

Sinon, la création d’une SASU coûte 300€ env. si tu passes par une société externe pour t’aider (faire les statuts, les déposer etc…). Concernant les frais annuels le plus gros poste de dépenses est le comptable, qu’il est préférable d’avoir (mine de rien il y a pas mal d’obligations et de déclarations à faire), comptez 1000€ / an. Il te faut aussi une assurance (180€ / an) et un compte bancaire (180€ / an). Enfin tu rajoutes encore 200 à 300€ / an de taxes diverses et variées…

Voilà, un joli petit budget quand même…

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Je suis aussi en SASU, si tu déménages ça coûte facilement 500€ pour modifier l’adresse du siège.

De mon côté, je fais la compta moi-même et les fiches de paies sont faites par le TESE (un service gratuit de l’URSSAF). Le TESE c’est bien jusqu’au jour où t’as besoin de truc spécifique qu’il ne gère pas (genre mise en place d’un mi-temps thérapeutique c’était pas possible à cause de soucis informatique dans leurs logiciels ! alors que je cotise…) Pour être assimilé salarié, j’ai été obligé de prendre une prévoyance (et j’aurais du prendre une mutuelle si je n’étais pas marié).

Faire la compta soi-même nécessite d’avoir pas mal de connaissance dans ce domaine.

En dessous d’un certains CA, tu peux être en franchise de TVA comme les micro-entreprises.

Une assurance pro spécialisé en informatique ça coûte plutôt 500€/an. ET ça passera quasiment toujours via hiscox (même si tu prend chez un autre assureur).

Le statut micro-entrepreneur à l’avantage d’être plus simple d’un point de vue paperasse. Mais tu ne peut pas déduire les achats du CA quand tu paies les cotisations…

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Si tu es en Europe, monte quelque chose en dehors de la France.
Parce que l’administration française va traiter à peu près de la même manière la petite société et la grosse société, et donc pour la petite société tu subiras une lourdeur administrative qui va te bouffer le temps qu’il te restait. Et si l’administration se plante (ça arrive), ce sera encore pire.

D’autres pays d’Europe sont plutôt réactifs et bien plus souple pour ceux qui commencent petit. Je n’ai entendu à ce sujet que du bien pour le Luxembourg et l’Allemagne.

L’intérêt de Luxembourg, c’est que les services administratifs fonctionnent aussi en Français. Et les banques sont toutes « instantanées ».

D’autre part, si tu dois traiter avec des particuliers, tu devrais avoir un logiciel de compta/gestion certifié ou te faire certifié par un tiers. Loi de 2016, pour lutter contre la fraude à la TVA, que tu sois assujetti ou pas à la TVA.

Sincèrement, l’association c’est mieux dans ton cas. Au moins pour commencer sérieusement.