Rédaction de CGU

#1

Bonjour,

J’aimerais avoir vos conseils pour la rédaction de CGU/CGV.

Pour plus de contexte: J’ai créé mon entreprise FLAP, et, l’un des point qu’il me reste à régler est la rédaction de CGU et CGV. Ayant peut d’expérience, je me pause quelques questions.

  • Puis-je rédiger les CGU moi même ? Si oui, est-ce conseillé ?
  • S’il vaut mieux demander à quelqu’un de spécialisé, c’est un avocat qu’il faut aller voir ? Si oui, comment en trouver un bon ?
  • Avez-vous des “templates” pour qu’il puisse rédiger des CGU compatible avec avec la charte des CHATONS ?

Merci d’avance !

Louis

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Faites voir vos CGU, politique de confidentialité, contrats clients
#2

On a rédigé une page à ce sujet sur notre wiki : https://wiki.chatons.org/doku.php/cgu_et_mentions_legales qui devrait t’aider.

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#3

Merci merci, je n’ai clairement pas assez cherché !

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#4

Ben si tu veux tu peux regarder les CGS de ReflexLibre : https://reflexlibre.net/fr/cgs .

A mon avis ça doit ressembler à ton cas (en adaptant la façon dont tu fournis le service).

Ces CGS sont sous licences libres https://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0/fr/ (sauf pour le nom ReflexLibre qui est une marque, mon nom et prénom et mon téléphone).

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#5

Merci beaucoup, @ljf, c’est un super exemple !

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