Un "simple" hébergeur reconnu coupable de complicité de contrefaçon

Hello !

Si je comprends bien cet article, on reproche à l’hébergeur d’avoir fait la sourde oreille lorsque les premiers signalements des ayants droits sont apparus.

C’est, à mon avis, un point de vigilance pour les CHATONS.

Bonne journée.

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Hello !

Merci pour ta veille. Mais si j’ai bien compris le modèle économique de l’hébergeur incriminé, sa mésaventure judiciaire était écrite avant même qu’elle n’arrive. Mektoub!

Au premier rang des films les plus téléchargés : « Creed - L’Héritage de Rocky Balboa ». Je comprends que ça doit être dur d’être condamné à cause de ce navet…:grinning_face_with_smiling_eyes:

Mais de là à en faire une QCP ou une requête auprès de la ECDH, il y a peut-être une ligne à ne pas franchir. Celle de l’indécence.

{{J’ai lu en diagonale. J’ai pu me tromper.}}

Bonjour,

Il est effectivement possible d’être condamné si on n’a pas répondu à une demande dans les formes de supprimer un contenu manifestement illicite : https://wiki.chatons.org/doku.php/heberger/points_juridiques?s[]=lcen#loi_de_confiance_en_l_economie_numerique_lcen

Il semblerait dans ce cas précis que l’hébergeur a prétendu que ce n’était pas manifestement illicite, ce qu’il a eu du mal à défendre.