Faites voir vos CGU, politique de confidentialité, contrats clients

cgu
conditions
contrats
#1

Salut les chatons, après une longue période de silence je compte me réactiver dans votre réseau. Avec Nubo, nous avons été très occupés depuis un an à lever des fonds et à préparer les bases du projet. Nous espérons que les services soient prêts dans quelques mois.

Une grande partie de notre chantier est le côté juridique, il y en a en effet pas mal de documents à produire : conditions générales de service, politique de confidentialité, contrats clients, conventions juridiques avec des partenaires…

J’espère trouver de matériel réutilisable auprès de vous. Avez-vous des textes et de l’expérience à partager à ce sujet ? Pensez-vous que les documents juridiques de vos structures pourraient nous être utiles ? Ma demande ne s’adresse pas trop aux chatons informels, nous comptons payer nos travailleurs et les services seront payants, donc des documents de chatons semblables sont probablement plus intéressant pour nous.
Au cas où que vous vous dites “mais nous aussi on doit encore produire tous ces documents !” : pourquoi pas s’y pencher ensemble ? Ceux qui ont déjà les leurs : partagez ! ça serai chouette :slight_smile:

Éventuellement nous devrions aussi formuler l’engagement des travailleurs qui auront accès aux données personnels des utilisateurs, de ne pas abuser de leur pouvoir. Je ne sais pas si c’est nécessaire mais la question est venu lors de nos sessions d’info, du coup on va devoir en discuter en interne et pourquoi pas ici ? Est-ce que vous avez un avis ou des expériences là dessus ?

Avec Nubo, nous espérons que les CGU (et peut-être d’autres documents) seront rédigés dans un processus de co-écriture avec nos membres. Là aussi des expériences déjà faites nous seraient très utiles.

Je suis bien consciente que la plupart des chatons sont sous législation française. Nubo est belge mais je pense que les échanges peuvent quand même être d’un bon secours.
La section juridique du forum ne semble pas avoir beaucoup de succès en général mais j’espère quand même d’optenir des réactions à ce poste. :wink:

En tout les cas merci d’avance pour vos partages, réflexions et coups de mains.

2 Likes
#2

Il y a eu un sujet il y a 2 jours sur ce thème: Rédaction de CGU

J’y cite notamment les documents de ReflexLibre :

Et Angie renvoie à la page https://wiki.chatons.org/doku.php/cgu_et_mentions_legales qui aurait peut être besoin d’une mise à jour.

Pour ce qui est du fait que Nubo est belge: a priori la réglementation européenne sera la même.

2 Likes