Cette page dresse la liste des exceptions, validées par le collectif CHATONS, autorisant dans certaines circonstances l’usage de logiciels ou services propriétaires chez certains chatons.
Rappel de l’article de la charte à ce sujet :
- le CHATON s’engage à utiliser exclusivement des logiciels soumis à des licences libres, au sens de la Free Software Foundation, qu’elles soient compatibles ou non avec la licence GPL.
- À titre exceptionnel, le CHATON peut proposer un service basé sur un logiciel ou une plateforme propriétaire si aucune solution libre ne permet un fonctionnement acceptable du service. Dans ce cas, le CHATON se doit de lister sur son site web les logiciels ou plateformes propriétaires qu’il utilise.
- La validité des exceptions est laissée à l’appréciation du collectif.
IMPORTANT: quelque soit la situation, le chaton doit être transparent sur ces questions vis à vis de ses utilisateurs et utilisatrices.
Le collectif autorise les exceptions suivantes :
- les services de métamoteurs de recherche sous licences libres faisant appel directement ou indirectement à des index de recherche propriétaires (comme Google, Bing ou Qwant), à condition que le métamoteur ne transmette aucune autre information que la recherche saisie par l’utilisateurice (ni son IP, ni un identifiant)
- chatons concernés : ARN (sans-nuage), Ethibox, Roflcopter, Underworld, Zaclys
- les services de proxy sous licences libres (tel qu’invidious) permettant de consulter des contenus disponibles sur des plateformes propriétaires tout en limitant le pistage et la pub
- chatons concernés : -
- les services de bridge de messageries instantanées sous licences libres (tel qu’arn-messager) permettant l’interopérabilité avec des systèmes de messageries instantanées propriétaires tout en limitant ou brouillant les métadonnées transmises utilisables.
- chatons concernés : ARN (sans-nuage)
- l’usage de services anti-spam propriétaires comme akismet susceptible de collecter des données associées à des IP
- chatons concernés : Framasoft
- l’usage de ces outils sous licence (e.g. SSPL, BSL): MongoDB, ElasticSearch, outils Hashicorp
- chatons concernés : Picasoft, Nebulae, Paquerette, Framasoft, IndieHosters, caracos, Libretic, Le DistriLab
- l’usage de service d’envois de mail propriétaire (hors GAFAM) lorsque la nature des mails ou le volume de mail à envoyer le nécessite pour être envoyé en interne ou par des prestataires plus proches du libre
- chatons concernés : Framasoft (mailjet, 400 000 emails par newsletter), IndieHoster
- les services sous licences libres qui envoient des mails et qui sont de facto interopérables avec les services de mails propriétaires même s’ils ne limitent pas tellement les métadonnées transmises utilisables.
- chatons concernés : Tous
- l’intégration avec les notifications push des GAFAM directe ou indirecte (eg. Apple Push ou Google FCM)
- chatons concernés : tous les CHATONS proposant Matrix, ou ayant activé les notifications Mattermost ou Nextcloud : Deuxfleurs, Framasoft, Picasoft, ARN, ReflexLibre, CLUB1, caracos
- source : https://github.com/element-hq/element-android/blob/develop/docs/notifications.md#fcm-fallback-mode
- l’usage de zones DNS hébergées ou éditées par des services propriétaires (comme OVH & co)
- chatons concernés : Tous sauf ARN, Picasoft, Bastet, Hadoly, TeDomum, Paquerette, Infini, Retzien, Retzo
- NB: aucun chatons n’étant registraire, l’édition et l’hébergement des champs NS et glue records se font forcément sur ces services tiers, pour la plupart propriétaires. Les chatons concernés sont donc ceux qui hébergent leur zone DNS sur ces services.
- l’envoi de sauvegarde chiffrée (au préalable) vers des systèmes propriétaires (NAS, services tiers, etc.)
- chatons concernés : Gozdata (OVH)
- l’usage d’API propriétaires d’envoi de SMS pour le monitoring
- chatons concernés : ReflexLibre, DeuxFleurs (API Free Mobile), Framasoft, Retzo
- l’usage de service de monitoring propriétaire tiers à condition qu’aucun accès aux données non publiques des hébergé⋅es ne leur soit possible
- chatons concernés : CLUB1, IndieHoster
- l’usage de services de paiement propriétaire par carte bancaire, virement ou prélèvement
- chatons concernés : Tous les chatons qui proposent du paiement en ligne en euros
- les outillages/scriptings développés par le chaton, spécifiques à son usage ou son infrastructure, afin d’assurer l’intégration ou l’opération de ses services
- chatons concernés : Gozdata
Par ailleurs, il est rappelé que les pratiques suivantes sont autorisées par la charte directement :
- l’usage de plateforme propriétaire pour communiquer tant que le chaton propose « un moyen de suivre ses actualités en dehors de plateformes propriétaires »
- l’usage d’outils propriétaires sur les ordinateurs utilisés par les bénévoles ou salarié·es du chaton pour exécuter des missions pour le chaton (graphisme, comptabilité, os windows, etc.)
- chatons concernés : Tous
- l’usage de plateforme propriétaire comme forge logiciel
- chatons concernés : CLUB1, caracos
- l’usage de micro-logiciels propriétaires liés à du matériel (BIOS, firmware, pilotes, etc.)
- chatons concernés : Tous
- l’usage de services d’hébergement propriétaires tiers (comme OVH) tant que le chaton respecte les critères de contrôle, de confiance et de transparence de la section « Hébergeur » de la charte
- chatons concernés : Tous sauf ARN, Hadoly, Deuxfleurs, CloudGirofle, CLUB1, Picasoft, caracos, Gozdata, Infini et les chatons auto-hébergés
- l’usage de matériel réseau propriétaires (comme box opérateur, routeur non libre)
- chatons concernés : Tous les chatons auto-hébergés qui utilisent un FAI commercial.
Les chatons peuvent par « décision autonome » s’ajouter parmi les chatons concernés par l’une de ces exceptions déjà listées. Tout ajout, retrait ou modification d’exception doit faire l’objet d’une décision extraordinaire du collectif CHATONS.
IMPORTANT : le collectif encourage quiconque souhaite œuvrer pour qu’une de ces exceptions ne soit plus nécessaire.