Autoriser des licences avec restrictions d'utilisation éthiques

Bonjour,

J’ai développé un logiciel permettant de déléguer et héberger des noms de domaines et des sites HTTP statiques, ServNest. J’ai choisi de publier ce logiciel sous licence CNPL-NA (présentation de cette famille, texte), qui fournit des libertés similaires à l’AGPL, à l’exception de l’utilisation du logiciel dans certains cas jugés non-éthiques, par exemple par une entreprise qui n’appartient pas aux personnes y travaillant, pour faire de la surveillances avec but lucratif ou pour faire de la discrimination sexiste ou raciste.

Une telle licence est en contradiction avec les définitions dominantes du libre (et de l’open source), notamment avec celle de la Free Software Foundation, qui est mentionnée explicitement dans la charte CHATONS (« le CHATON s’engage à utiliser exclusivement des logiciels soumis à des licences libres, au sens de la Free Software Foundation »), et cela m’empêche donc de rejoindre les CHATONS en hébergeant ce logiciel.

Ajouter cette situation aux exceptions autorisant les logiciels ou services privateurs ne me satisferait pas tellement car il s’agit pour moi d’un choix revendiqué plutôt que d’une entorse exceptionnelle à notre éthique.

Ce sujet n’ayant à ma connaissance pas encore été abordé chez les chatons, j’aimerais donc lancer ici une discussion à propos des hypothèses d’une modification de la charte pour autoriser certaines licences avec restrictions d’utilisation éthiques ou d’une candidature de ma part hébergeant ServNest.

Remarques :

  • Négative : Ajouter ces conditions supplémentaires sur une licence la rend beaucoup plus compliquée à formuler pour qu’elle soit correctement interprétée lors d’un procès. En plus, les licences de ce type étant souvent moins utilisées et plus récentes, elles ont moins été vérifiées et éprouvées en pratique.
  • Positive : Pour un logiciel en réseau, la licence s’applique seulement aux personnes hébergeant le logiciel, ce qui, par rapport à un logiciel s’installant sur les machines du grand public, limite la portée de la licence, et donc le risque qu’elle s’applique à des personnes n’en comprenant pas les enjeux.

Qu’en pensez-vous ?

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Bonjour,

Interessant comme licence, je ne connaissais pas.
Par contre, je m’interroge beaucoup sur les mots « Non violence » et « éthique ».
En effet, ils peuvent avoir des sens bien différents suivant la culture.

Une licence est un texte légal, pour la préservation des droits d’auteurs et d’usage et dans un texte légal on doit n’utiliser que des termes factuels (légaux donc)
Les juristes ne connaissent pas ces mots, comme les termes « bien » ou « mal », cela n’a pas de réalité juridique.
On est dans le domaine philosophique et forcement cela peux ammener à des questions d’interprétation.

Non violence
Est-ce juste physique ou l’on doit inclure les violences psycologiques ?
Et la violence sociales, cela en fait aussi partie ou pas ?
Si on est pas végan, est-on violent avec les animaux ?
Dans certain pays, la peine de mort est légale et c’est même considéré par beaucoup comme une « juste justice », cela fait partie des « violences nécessaires » de la société.

Éthique
Là aussi, le mot évolu en fonction des cultures et des époques
Par exemple, il y a quelques décenie, l’homosexualité était considéré comme « une déviance » et donc non-éthique. Actuellement, l’homophobie est un délit en France.
De même sur L’anticémitisme : c’est un poursuivable en France alors qu’au début du 20ème siecle, on avait des parties politiques ouvertement anticémite.

Il serait interessant d’en parler avec des juristes mais il me semble que cette licence ne tiendrait pas longtemps devant un tribunal pour la faire respecter.
En effet, si par exemple une organisation « très très sale » mais légale, utilisait ton logiciel et que tu décides de la poursuivre pour non-respect de la licence CNPL-NA, tu aurais beaucoup de mal à expliquer à un juge le problème « violent et non-éthique » de l’usage de ton logiciel à partir du moment que l’organisation n’a aucune pratique illégale.
Du coup, je pense (mais ce n’est que mon avis personnel) que cette licence est une erreur, un non-sens juridique.

Après, chez les CHATONS, on est très à l’écoute des questions éthiques et de non-violence.
Mais justement, on en parle comme d’une notion philosophique/morale et non pas légale.
C’est aussi pour cela que pour rejoindre notre collectif, on vote pour un nouveau membre, il ne peux pas y avoir que des critères « juridiques » pour valider (ou non) une candidature mais c’est aussi une validation morale.

Sur le principe, je suis d’accord avec toi, mais en pratique à la lecture de la licence, je constate qu’ils ont défini de manière plutôt rigoureuse les différentes notions qu’ils utilisent (quand bien même on aurait pu formuler différemment certaines définitions) :

  • An Act of War is any action of one country against any group either with an intention to provoke a conflict or an action that occurs during a declared war or during armed conflict between military forces of any origin. This includes but is not limited to enforcing sanctions or sieges, supplying armed forces, or profiting from the manufacture of tools or weaponry used in military conflict.
  • Bodily Harm is any physical hurt or injury to a person that interferes with the health or comfort of the person and that is more than merely transient or trifling in nature.
  • Incarceration is Confinement in a jail, prison, or any other place where individuals of any kind are held against either their will or (if their will cannot be determined) the will of their legal guardian or guardians. In the case of a conflict between the will of the individual and the will of their legal guardian or guardians, the will of the individual will take precedence.
  • Surveilling is the use of the Work to either overtly or covertly observe and record persons and or their activities.
  • To Discriminate is use of a work to differentiate between humans in a such a way which prioritizes some above others on the basis of percieved membership within certain groups.
  • Hate Speech is Communication or any form of expression which is solely for the purpose of expressing hatred for some group or advocating a form of Discrimination between humans.
  • Coercion is leveraging of the threat of force or use of force to intimidate a person in order to gain compliance, or to offer large incentives which aim to entice a person to act against their will.

Après, est-ce que de telles restrictions sont justifiées, c’est un débat qu’on peut avoir.

Les limites pratiques que je vois, ce serait :

  • Si je veux utiliser le logiciel de manière à développer un accès handicapé (par exemple à une caisse de supermarché), selon la licence, je Discriminate, parce que je differentiate between humans in a such a way which prioritizes some above others on the basis of percieved membership within certain groups, et si j’en fais la promotion, je Hate Speech, parce que je fais l’action de Communication or any form of expression (…) for the purpose of (…) advocating a form of Discrimination between humans

  • Si au contraire je veux l’utiliser pour soutenir une milice armée d’autodéfense non-étatique, je ne fais pas d’Act of War car mon action ne correspond pas à one country against any group, et je ne Bodily Harm tant que mes actions restent purement dissuasives (je tombe sous le coup de la licence au premier sang versé :wink: )

C’est ce qie je voulais dire, ce texte est suffisament flou et subjectif qu’il est risque de d’être contre productif par rapport à l’idée utopique d’origine.

  • Un détournement pour afficher des choses « éthique et non-violente » qui pourrait être discutable
  • Un blocage envers des ONG oeuvrant pour sur des libertés dont certaine action pourrait tombé sur les restriction de la licence.

Notons en plus, qu’en France (malgré ce que l’on dit) le respects des droits de l’humain et du citoyen/citoyenne permettent déjà d’attaquer des organisations qui ne respectent pas une certaine éthique.

Et, j’imagine bien que si une organisation terroriste (type État Islamique, par exemple) utilisait un logiciel sous lience CNPL-NA … ben, ils s’en fouterait bien grave de l’éthique et de la non-violence.

Salut,

Il y a à la fois un débat général sur le « post-librisme » et un débat spécifique sur cette licence précisément.

D’un point de vue pratique, ce serait quand même plus simple d’ajouter une exception … Mais bon une réécriture de l’article reste possible. :sweat_smile:

Ça fait un bon sujet de discussion au camps chatons qui se tient ce week end.

NB: je trouve que ce que fait ton soft est sympa, et jusqu’ici on a laissé de côté le sujet de ces licences puisqu’on avait aucun cas pratique (et du coup c’était jusqu’ici uniquement un débat philosophique sans ancrage concrêt et immédiat)

Je doute que ça puisse être une bonne chose que ce soit un logiciel plutôt que les personnes concernées qui détermine qui peut utiliser un accès handicapé.

Si la licence a des problèmes de formulation qui n’autorisent pas suffisamment, une nouvelle version peut être créée pour corriger cela.

Je trouve que ma situation s’écarte un peu de la formulation actuelle de la charte et que ça pourrait être un manque de transparence envers les utilisataires. Cependant, je comprendrais qu’un simple ajout d’exception soit jugé suffisant, surtout si j’informe clairement mes utilisataires et sachant qu’il n’y aurait pour l’instant que moi dans cette situation.

une entreprise qui n’appartient pas aux personnes y travaillant

ah bah ça va grave réduire la voilure ^^