PS: Merci @neil (et les autres) en tout cas pour tout ce travail. C’est super. 
En fait la charte dit dans les premières lignes :
Ce qui n’est pas interdit explicitement par la présente charte ou par la loi, est autorisé.
Donc la charte en l’état oblige à respecter la loi, et je sais que pour des connaissances un peu hébergeurs « gauchistes », c’est un frein pour rentrer dans le collectif.
Pour ma part je serai pour faire sauter cette partie et laisser chaque chaton gérer sa conformité avec le droit français.
2 « J'aime »
Merci pour ton commentaire et tes encouragements 
Je suis tout à fait d’accord que c’est gênant de mettre des informations personnelles sur cette page, bien que la loi l’oblige. Ainsi, personnellement, je ne tiendrai pas rigueur à une structure candidate si elle a décidé de ne pas afficher toutes ses informations personnelles sur cette page, tant que les autres informations y sont :
- une section sur le stockage de cookies
- une section sur les analyses statistiques effectuées par la plateforme
- une section sur la propriété intellectuelle applicable sur les contenus disponibles sur la plateforme
- une section sur les informations personnelles collectées par la plateforme, en indiquant avec qui elles sont partagées, conformément à la loi informatique et libertés de 1978.
- un moyen de rectifier ou supprimer les informations personnelles collectées par la plateforme (le droit à l’oubli, vous savez ?
) - une section sur la limitation de responsabilité
- Et enfin, si cela ne nuit pas à la vie privée du CHATONS, préciser le nom et l’adresse de l’hébergeur (ex.: OVH).
Ces obligations légales protègent les utilisateur·ices et les structures qui proposent ces services, tout autant que les CGU.
Un autre cas où les mentions légales peuvent être utiles, un cas auquel nous (42l) avons été confronté·es assez vite : l’abus de service par une personne malveillante, qu’il s’agisse de l’hébergement de contenu illégal sur un service d’hébergement d’images, de fichiers ou un raccourcisseur de liens… Ce genre de cas qui fait que vous recevrez un email sur abuse@votrechatons.org.
La personne (physique ou morale) qui sera victime de cette activité malveillante essayera de vous contacter, et la page de mentions légales sert justement à indiquer qui contacter et comment. Si la page n’existe pas, ça ne jouera clairement pas en sa faveur en cas de litige.
Je vois donc ça comme une question de solidarité, on ne souhaiterait pas qu’une structure membre de notre collectif se retrouve dans le pétrin à cause d’une page de mentions légales qu’elle n’a pas rédigée.
~Neil
1 « J'aime »
Je suis d’accord @mrflos, à part sur le terme « gauchiste » parce qu’on peut parfaitement trouver de nombreux cas « de droite » ne voulant pas respecter la loi, à tort ou à raison. (EDIT: sans compter les cas « de gauche » très à cheval sur la légalité… ^ ^)
(D’ailleurs, faire rentrer toutes les pensées politiques humaines dans un classement à une dimension, à mon avis c’est juste nul. Et le fait qu’une bonne part des citoyens ne disposent que de cette grille de lecture simpliste pour faire leurs choix civiques me désespère.)
Précision, j’ai dit gauchiste parce qu’il se trouve que les hébergeurs que je prenais en exemple étaient plutôt de ce bord, hein!
Pour moi « gauchiste » est un terme amical pour mes camarades, et ne rentre pas dans les détails de laquelle des 50 nuances de gauchiste il s’agit, dans quelle dimension et dans quel contexte.
1 « J'aime »
Le document doit être clôturé ce soir pour que Angie prenne le relais demain.
Les mentions légales resteraient donc facultatives. Si vous avez d’autres remarques sur le texte final, c’est le moment de commenter, demain ça sera trop tard 
2 « J'aime »
Petit message pour vous indiquer que je me mets à la réalisation de la version 1 de ce document pour la poster sur notre dépôt git et en faire un pdf cliquable qui sera transmis aux structures candidates et diffusé sur https://chatons.org/fr/rejoindre-le-collectif
Merci donc de ne plus modifier le contenus de https://pad.rhizome-fai.net/2T57nI0KQBe8buSE3JrAnA !
3 « J'aime »
C’est publié sur Git :
- le texte en md : https://framagit.org/framasoft/CHATONS/-/blob/master/docs/Liste_de_conformité_à_la_Charte_CHATONS.md
- le pdf éditable : https://framagit.org/framasoft/CHATONS/-/blob/master/docs/Liste_de_conformité_à_la_Charte_CHATONS.pdf
N’hésitez pas à en faire une relecture et à m’indiquer s’il y a des modifications à faire (soit ici, soit directement sur le dépôt).
4 « J'aime »
cf Comment candidater [Guide] | Je veux rejoindre le collectif | La litière ,
le git ne donne plus ces documents, mais le wiki peut aider 
1 « J'aime »