Loi avia: lecture finale à l'assemblée

#1

La lecture du projet de loi avia qui impose aux hébergeurs un délais de retrait en 1h après signalement par la police de contenu terroriste ou pédophile est en cours de lecture finale (depuis 15h).

Ce texte nous concerne particulièrement à mon sens.

http://www.assemblee-nationale.fr/

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Quelles politiques de modération?
#2

Et comme prévu, la loi est passée… Je ne sais pas bien quelle est la suite, ça passe au conseil constitutionnel je crois ? Y’a-t-il une chance de ce côté là ?

J’ai été voir la loi sur le site de l’assemblée nationale, et telle qu’elle est écrite actuellement ça me semble bien pire que ce que j’en avais compris en janvier.
Notamment cet aspect là :

  • Ce que j’avais compris en janvier, c’est qu’il y avait une obligation de “faire en sorte que ça ne se reproduise plus” (donc, à utiliser les outils de censure automatisés) seulement à partir du moment où on avait eu une fois le cas.
  • Maintenant, si je comprends bien, dès la première demande on doit aussi prouver qu’on a déjà fait le nécessaire et qu’il y a juste eu une faille dans l’algorithme, sous peine d’amende.
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#3

Personnellement, je ne ferai rien de mon côté (hébergement et autres)et je ne me poserais même pas la question tant que le Conseil Constitutionnel n’aura pas statué sur la constitutionnalité de cette loi qui me semble plus que douteuse.

D’ailleurs… la loi telle qu’elle est écrite, me semble pour de petites ou moyennes structures telles que les CHATONS, inapplicable. :confused:

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#4

le combat (résistance) légal ne marche pas, c’est encore plus vrai avec le numérique.
On ne combat pas les voyous/escros/bankster/gafam avec des freehugs, ca se saurait sinon.

il faut taper, fort, en masse, et différemment : pour l’instant CHATONS
après …

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#5

Sans surprise, la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet a été adoptée hier par l’Assemblée nationale. Plus connu sous le nom de loi Avia, ce texte a été âprement débattu depuis sa naissance en mars 2019 et reste très controversé un an plus tard. Le palais Bourbon a néanmoins validé le texte dont certaines mesures devraient entrer en application le 1er juillet. Après plus d’un an de navette parlementaire, petit point sur ce que ce texte va changer.

Article recommandé : Loi Avia : les mesures phares du texte contre la cyberhaine

Le retrait des contenus en 24h

Mesure phare du texte, l’obligation pour les grandes plateformes de retirer des contenus en moins de 24h est aussi la mesure qui a fait le plus parler d’elle. Concrètement, les mastodontes du web que sont Facebook, Twitter, Instagram, etc., devront désormais retirer tout message “manifestement illicite” au maximum 24h après en avoir été notifiés. Un délai que beaucoup d’acteurs du web trouvent trop court et qui risque, selon certains, d’encourager la censure préventive par peur de l’amende. Les contenus pédopornographiques ou terroristes devront, eux, être supprimés “sous 1h” .

Il faut dire que l’amende en cas d’entorse à la loi est dissuasive : jusqu’à 1,25 million d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. On ne sait pas encore quels sites rentreront dans le giron de la loi, mais d’après Lætitia Avia, ce ne sera pas plus d’une poignée. Un décret devrait arriver dans les prochaines semaines pour éclaircir ce point.

Éducation, parquet dédié et observatoire

L’autre morceau du texte — moins répressif, lui — se concentre sur ce qui entoure les réseaux. Ainsi, un volet éducatif est prévu avec “des modules de lutte contre la diffusion de messages haineux en ligne” et une formation à l’utilisation “responsable” des outils et des ressources numériques scolaires.

Un observatoire de la haine en ligne va également être créé, ainsi qu’un parquet capable de juger les auteurs de messages haineux. C’est le CSA qui sera chargé de veiller au bon fonctionnement de la loi. L’organisme sera d’ailleurs en mesure d’exiger une peine d’un an de prison accompagnée de 15 000 euros d’amende en cas de signalement abusif.

Les pouvoirs étendus que ce texte laisse aux grandes plateformes, le non-recours à un juge et les risques de surcensure ont été largement évoqués pendant les débats, sans que le texte ne change de façon significative. La question de ce qui constitue un message “haineux” sera également laissée à l’appréciation des plateformes. Dénonçant une loi “juridiquement faible” et qui “porte atteinte à la liberté d’expression” , Bruno Retailleau, sénateur LR, a annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel.

LSTU, Frama Link et fachosphère
#6

Haineux : Qui est porté à la haine : un homme aigri, haineux ; qui manifeste ou témoigne de la haine : Regards haineux ; qui est empreint de haine, ou inspiré par la haine : des articles de presse haineux.

En ce qui concerne les articles de presse haineux, d’ores et déjà, une autre pensionnaire de l’équipe de champions élyséens, Sibeth Ndiaye afin de trouver " des sources d’informations sûres et vérifiées " a annoncé la création d’un espace dédié sur le site du gouvernement. Nul doute que tout propos haineux y sera proscrit. Il semblerait que l’appréciation des propos coupables sera laissée à tous les bons et loyaux citoyens soucieux de les traquer dans les moindres recoins de la toile internet. Après les Ausweis, les autorisations de circuler durant le confinement, les lettres de cachet virtuelles seront l’arme de veille des biens parlants. Des comités indépendants vont se constituer chez les GAFA afin de suspendre dans l’heure, sous peine de fortes amendes, les propos et leurs utilisateurs.

faschosphère : ???

Faschisme

  • Doctrine ou tendance visant à installer un régime autoritaire rappelant le fascisme italien ; ce régime lui-même.
  • Attitude autoritaire, arbitraire, violente et dictatoriale imposée par quelqu’un à un groupe quelconque, à son entourage.

Avec la loi Avia, l’état délègue une part, pour le coup essentielle celle-là, de son autorité à des entreprises privées et étrangères. Sur quels référentiels Facebook, Twitter et consorts vont-ils décréter la suppression d’un message d’opinion et la remise des coordonnées de l’émetteur aux autorités judiciaires ?

Une déclaration désobligeante est-elle haineuse ? Un avis contradictoire est-il haineux ? Il est bon de rappeler que la loi Avia va servir d’alibi aux communautés et activistes de tous bords et tous genres qui vont se mobiliser pour signaler tout ce qui leur paraîtra être contraire à leur vision de la société. Quid des textes religieux tels que le Coran qui préconise l’extermination des juifs et des chrétiens ? Va-t-on sanctionner les sites coraniques sur internet ? Osera-t-on taxer les sites musicaux dédiés au Rap ? NTM [ndr: Nique Ta mère ] doit-il changer de raison sociale, car n’est-ce pas là un patronyme un tantinet haineux ? Il est fort à parier que seules certaines cibles sont visées par cette loi aux relents totalitaires.

On progresse donc dans la censure des contenus “haineux” !
Let’s GO …

Encore quelques lois et si un dictateur passe il aura tout l’outillage juridique nécessaire pour mater la dissidence. Tiens l’histoire se répéterait alors ?
Certains ne doivent pas avoir appris de l’expérience des courriels …
Les GAFAM adoptent une attitude faschisante en terme de gestion des courriels (sous couvert de lutter contre les virus et le spam … ca ne vous rappelle rien : virus - spam - covid - bill gates ?), mais tout le monde s’en fout.
“C’est pour notre bien.”

A bon entendeur.

#7

Oh la ! Ça part peut-être un peu loin…
Niveau censure, on a déjà des résultats avec ou sans loi Avia, puisque Twitter arrive à bloqué des comptes rapidement si beaucoup de gens les signalent. La seule grosse différence visible serait le temps de suppression, ainsi que l’augmentation de la responsabilité vis-à-vis de l’hébergeur.

Niveau dictature, on peut parler de l’article 16 de notre constitution française qui permet déjà une montée des pouvoirs du président, donc loi Avia ou pas, le problème est là depuis des lustres.

Associer ensuite GAFAM et attitude faschisante ? Un peu osé je pense. Oui, je relativise un peu trop parfois, mais je crois qu’il y a un peu d’abus ici.

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#8

Tu veux devenir CHATONS ?
tu seras hébergeur. Et si un de tes clients/adhérents monte son site nextcloud avec du contenu porno (la on peut , les gosses de 8 ans peuvent en voir : mais ça la bien penseance l’autorise !) , pedo, fascho : TU seras le responsable , et sommé de viré illico le contenu.
Quand tu ne seras pas l’objet d’une plainte ou attaque en justice car tu as mis du temps à réagir : les assoc. en tout genre se frottent déjà les mains … si en plus y’a un chti billet à se faire, ils ne s’en priveront pas.

Moi personnellement je ne regarde pas les contenus proposés par mes adhérents, je n’ai pas à fouiner dans leurs données. Par éthique, respect de leur vie privée ou orientation (etc. etc.) et en sus par manque de temps.

Tu es jeune, profites de cette insouciance.

#9

Certes, celui qui héberge est grandement responsable de ce qui se trouve sur le serveur, mais la personne qui le publie aussi. Dans tous les cas, le problème se présentait déjà et cette loi ne fait qu’accentuer quelque chose qui se mettait doucement en place.
Cependant, chaque hébergeur a une charte éthique qu’il peut appliquer au besoin. OVH par exemple, autorise les serveurs mail, mais refuse de faire des serveurs de Spam dans son infrastructure.

Par contre, partir dans un délire en mode bien pensance ou en mode telle association veut interdire telle chose, c’est un peu exagéré. Toute personne qui dépose une plainte peut demander une suppression, quel que soit son camp ou ses réelles intentions.

Je ne regarde pas non plus les données que les gens hébergent sur mon Nextcloud, mais si je dois supprimer quelque chose à cause d’une plainte, ai-je vraiment le choix ?

On peut parler de liberté au sens propre, il ne faut pas oublier qu’elle s’arrête souvent lorsqu’elle commence à empiéter sur celles des autres.

Je suis peut-être insouciant, mais je ne suis pas du genre à tomber facilement dans les croyances un peu bizarres, car personne n’est vraiment neutre. On fait au mieux et on essaye de bien faire, mais nos actions ne sont parfois pas toujours d’une grande aide.

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#10

Ouf le texte a été jugé en grande partie non conforme par le conseil constitutionnel
https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2020-801-dc-du-18-juin-2020-communique-de-presse

On ira pas en prison tout de suite :stuck_out_tongue:

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#11

Il ne reste en effet plus grand chose de cette loi.

Le Conseil Constitutionnel n’y est pas allé à moitié sur ce coup là et tant mieux !

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