Loi avia: lecture finale à l'assemblée

#1

La lecture du projet de loi avia qui impose aux hébergeurs un délais de retrait en 1h après signalement par la police de contenu terroriste ou pédophile est en cours de lecture finale (depuis 15h).

Ce texte nous concerne particulièrement à mon sens.

http://www.assemblee-nationale.fr/

#2

Et comme prévu, la loi est passée… Je ne sais pas bien quelle est la suite, ça passe au conseil constitutionnel je crois ? Y’a-t-il une chance de ce côté là ?

J’ai été voir la loi sur le site de l’assemblée nationale, et telle qu’elle est écrite actuellement ça me semble bien pire que ce que j’en avais compris en janvier.
Notamment cet aspect là :

  • Ce que j’avais compris en janvier, c’est qu’il y avait une obligation de “faire en sorte que ça ne se reproduise plus” (donc, à utiliser les outils de censure automatisés) seulement à partir du moment où on avait eu une fois le cas.
  • Maintenant, si je comprends bien, dès la première demande on doit aussi prouver qu’on a déjà fait le nécessaire et qu’il y a juste eu une faille dans l’algorithme, sous peine d’amende.
#3

Personnellement, je ne ferai rien de mon côté (hébergement et autres)et je ne me poserais même pas la question tant que le Conseil Constitutionnel n’aura pas statué sur la constitutionnalité de cette loi qui me semble plus que douteuse.

D’ailleurs… la loi telle qu’elle est écrite, me semble pour de petites ou moyennes structures telles que les CHATONS, inapplicable. :confused: