Mutualisation de la gestion de CHATONS avec une association généraliste

Collectif
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Bonjour,

Je débute ce message par quelques éléments de contexte avant de soumettre nos propositions au collectif :

  • Actuellement RésiLien est un chaton commercial composé de deux personnes portées chacune par une Coopérative d’Activités et d’Emploi (CAE). Pour des questions économiques, j’arrête mon activité au sein de ma CAE et je continuerais à participer à RésiLien en tant que bénévole. D’ici quelques semaines RésiLien sera alors officiellement porté par une seule CAE.

  • Depuis le début du projet, nous réfléchissons à le rendre pérenne et indépendant des fluctuations de son activité économique. Nous avons pour souhait que RésiLien (son infrastructure technique, sa documentation, ses logiciels) puisse être un bien commun appropriable par toute personne intéressée et que ces ressources soient durables. Pour cela nous avons depuis longtemps en tête de séparer la partie ressources de la partie activité commerciale.

J’arrive maintenant au cœur du sujet. Pour mettre en place notre souhait nous avons pour idée de créer une association qui porterait la marque RésiLien et toutes ses ressources, et les personnes qui souhaitent mener une activité professionnelle autour de RésiLien pourront la mener avec une autre structure, portées par une CAE comme aujourd’hui par exemple (il nous semble que @IndieHosters fonctionne sur ce modèle). Nous avons échangé avec une personne spécialisée sur les questions juridiques et celle-ci, après que nous lui ayons expliqué l’esprit du collectif des CHATONS, nous a fait remarquer que ce serait dommage si nous déployions de l’énergie pour créer une énième association sans mutualiser des choses avec d’autres CHATONS .

D’où ces deux propositions que nous souhaitons soumettre au collectif :

  • Nous et d’autres CHATONS créons une association CHATONS généraliste qui peut être rejointe par tout CHATONS qui le souhaite. L’intérêt est de mutualiser les coûts administratifs (création d’association, assurance responsabilité civile en général et assurance pour l’hébergement de données personnelles en particulier avec tout les risques cyber) ainsi que le temps administratif (on mutualise le temps passé pour la comptabilité, malus le temps ajouté par la complexité si la structure devient trop grande). Enfin on bénéficie de l’expérience de chacun et de chacune pour construire une structure adaptée à l’activité des CHATONS.

    Pour résumer, chaque CHATONS mène son activité à sa manière avec ses membres respectifs mais la partie administrative est mutualisée. C’est l’équivalent d’une CAE mais pour une activité non commerciale permettant d’accepter du bénévolat et des dons.

    Bien sûr, il ne s’agirait pas d’avoir une seule association pour tous les CHATONS, mais seulement de mutualiser les quelques CHATONS qui le souhaitent. La gestion au quotidien deviendrait probablement problématique si la structure devenait trop grande.

  • Si se mettre d’accord tous et toutes ensemble est trop compliqué pour créer une association en commun, alors nous pourrions chez RésiLien travailler sur la création de notre propre association et simplement « open sourcer » notre travail comme la rédaction des statuts, le choix d’un service comptable, l’accompagnement juridique pour les assurances et la rédaction des contrats d’hébergement, etc.

Quels sont vos avis ? Y-a-t’il déjà des travaux du même type qui sont en cours ? Des CHATONS seraient intéressés pour rejoindre une association commune ?

En terme de délais, nous souhaitons créer l’association dans quelques semaines, vers septembre 2022.

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Voici les différents statuts d’associations CHATONS que nous avons trouvés :

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La RespoCivile pro ne te servira à rien, comme elle nous sert à rien en ce moment. (de ce que j’ai compris.)
La RC Pro sert à couvrir les erreurs des employé.e.s et de se retourner contre les fournisseurs le cas échéant. Aujourd’hui, dans IndieHosters, nous n’avons pas d’employé.e.s mais que des presta externes, donc… de ce que je comprends cela ne sert pas à grand chose. à part pour les clients qui veulent que ta structure ait une RC pro…

Et sinon, cela me parait une bonne idée et je vous souhaite bon courage :slight_smile: j’ai l’impression qu’il va falloir que votre logiciel de facturation sache faire de la compta analytique, et ça va être marrant :wink:

J’aime beaucoup l’idée de mettre en commun, mais c’est en général difficile, surtout sur le temps court. AMHA, vous allez faire comme nous, et documenter votre travail pour aider les autres… Mais j’aimerai me tromper! Bon courage!

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Je compte proposer lors du Camp CHATONS une réflexion sur la structuration juridique du collectif en association, avec comme première raison de permettre la recherche de financements permettant d’autonomiser le travail de coordination du collectif (estimé à 1/3 temps) qui est pris intégralement en charge par Framasoft à ce jour.

Du coup, ta proposition de créer une association CHATONS regroupant seulement quelques chatons me semble en opposition avec cette idée. Et je trouverai assez problématique qu’une association prenant le nom du collectif ne soit pas là pour le collectif et l’ensemble de ses membres.

Je partage en revanche le constat qu’il peut être pertinent de rassembler plusieurs structures membres du collectif au sein d’une association afin de mutualiser un certain nombre de tâches. C’est juste sur le fait qu’elle puisse prendre le nom de CHATONS qui me pose souci.

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Il y a beaucoup plus d’associations au sein du collectif que celles que vous avez mentionnées !

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@Angie je ne trouve pas que ça soit en opposition avec ton idée qui me parait aussi une bonne chose pour le collectif.

Le fait que cette association porte des marques est sûrement possible. Il faudrait que chaque marque est une charte bien défini pour avoir leur spécificité.

Je pense qu’il y a un quiproquo mais nous n’avons pas encore pensé au nom de l’association :wink: après c’est sur que si l’association s’appelle CHATONS qui porte des marques de CHATONS associatif et qui délivre un statuts de CHATONS aux autres structures ça peut être plus simple.

Il y a beaucoup d’association dans le collectif et donc je trouve hallucinant tout le travail que ça a du demander et que ça demande à faire et que ça demandera pour les prochains, c’est pourquoi on pensait à ce regroupement (Ma liste était surtout pour lister des statuts, je ne vais pas lister tous les statuts de toutes les associations et ils ne sont sûrement pas tous en ligne).

Notre vision est peut-être trop utopique, on en a conscience mais on ne se voyait pas faire ce travail sans partager notre envie de mutualiser. Comme tu le dis @pierre ça va être compliqué !

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Salut @kosssi et @KillianKemps, pour ma part je suis très curieux de réfléchir à comment mutualiser des choses sans centraliser le pouvoir. À ce sujet, et même plus généralement, je me pose quelques questions et voudrais faire quelques retours.

Le retour

Dans notre aventure à Deuxfleurs, créer l’association en préfecture a été la partie la plus facile : c’est un formulaire en ligne à remplir avec un paiement de 50 euros une seule fois. La question de choisir le siège social a été plus épineuse à cause de nos déménagements fréquents lié à notre situation pro. La question des mentions légales est évoquée sur le wiki CHATONS, et je trouve qu’elle fait écho à la question des statuts aussi :

pyg@framasoft : l’idée de proposer différents exemples qui auraient été “validés” par le collectif me parait + souhaitable que de proposer (par exemple) un “générateur de CGU”. En effet, les CGU, c’est quand même un peu au coeur de CHATONS, et ça me parait indispensable que les candidats prennent le temps de construire les leurs, en les lisant attentivement. Cependant, un générateur aurait l’avantage de laisser moins de place aux erreurs. Bref, je préfère des exemples plutôt que des CGU toutes faites, mais ça peut se discuter.

https://wiki.chatons.org/doku.php/heberger/points_juridiques/cgu_et_mentions_legales

De nombreux modèles de statuts existent en ligne, et il serait possible de les référencer. En tout cas, nous on est parti d’un modèle collégial qui nous parlait et on a passé 6 heures autour d’une table à discuter chaque point en détail, et les choix qu’on a fait ont permis d’aborder plein de questions et ont été très importants dans le lancement de l’asso. Et aujourd’hui on a reposé les choses sur la table en se disant qu’une charte, qui sera probablement un règlement intérieur ou du genre, serait bienvenu en addition. Et encore une fois, tout autant que son existence, c’est son élaboration qui est importante.

Créer un compte en banque a aussi été un sujet un peu complexe, avec un budget de 200 euros/an, on a fait le choix de la boite en métal cachée sous le lit au début car sinon ça aurait été plus de la moitié des cotisations qui aurait été engloutie en frais bancaire. Qui plus est, plus tard, on a été dans l’urgence pour ouvrir un compte, et 1) ça prend du temps de trouver une banque qui t’accepte 2) il y a des délais incompressibles (on s’en est sorti en allant chez la néo-banque Anytime qui devait avoir besoin de clients pour se lancer).

Enfin, l’association ayant 3 salarié-es, on a pris les services d’un cabinet comptable pour éditer les fiches de paie, gérer l’URSSAF, les retraites complémentaires, les impôts, la mutuelle complémentaire, etc. Et c’est vrai que la synchro entre nous et le service comptable est compliquée, on se comprend pas toujours.

Ce qui pourrait nous intéresser ou aurait pu nous intéresser

J’ai pas beaucoup réfléchi mais en lisant mon retour, on aurait pu être intéressé par les points suivants rétrospectivement :

  • Un compte en banque mutualisé pour pas payer ~130 euros/an. Dans mon école d’ingé, c’est comme ça que c’était organisé : l’amicale avait un compte en banque et s’assurait de sa bonne tenue, ensuite les clubs avaient un accès dessus (mais que partiel). Ça avait aussi son lot de problèmes mais tu pouvais fonctionner avec très peu d’argent. Il y avait aussi une notion de solidarité - qui faisait parfois un peu grincer des dents - où les clubs devaient s’entraider.
  • Un lieu bien identifié qui peut servir de siège sociale aux entités qui se lancent « et qui n’ont pas encore d’implantation dans les territoires »
  • Avoir accès facilement à un cabinet comptable qui est déjà rodé au fonctionnement des associations / monde du libre / du logiciel / des subventions.
  • Avoir de la trésorerie. C’est connexe avec la solidarité. Dans une subvention EU, tu es payé après réalisation de la tâche, qui dure environ 3 mois. Mais l’asso avait des salariés à payer dès le début et n’avait pas la trésorerie pour les payer. On a du redécouper le projet en tâches + petites et se serrer la ceinture les premiers mois, et tout ça c’était beaucoup de stress. Une asso qui a de la tréso aurait pu faire le relais.
  • De manière générale, négocier des partenariats/accords pour les membres, que ce soit avec les banques, les bureaux d’enregistrement de nom de domaine, les hébergeurs, les fournisseurs d’accès internet, les points d’échanges, whatever. Par exemple, l’amicale de notre école qui était pas mal orientée sur les évènements, avait des partenariats avec les banques, la municipalité pour avoir du matériel, un loueur de camions pour déplacer du matériel, etc.

Des questions

  • Est ce que vous visez du monde en particulier ? Plutôt que de viser les assos existants, pourquoi ne pas viser les CHATONS individuels qui n’ont pas de personne morale, ça pourrait peut-être faciliter la collecte de dons pour eux par exemple ?
  • On pourrait aussi imaginer que cette asso pourrait fournir et/ou du matériel pour se lancer/expérimenter, et/ou maintenir un inventaire commun pour mutualiser les ressources.

Ma conclusion

Ma vision idéalisée c’est que cette asso n’aurait pas vocation à se substituer aux collectifs existants mais de venir en support sur les points critiques. Et comme vous pouvez le voir, en pas longtemps d’existence, on s’en est mangé des points critiques…

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Tout ce que vous décrivez, ressemble beaucoup à une CAE quand meme :slight_smile:
Du coup, je me dis que laisser votre marque dans la CAE parait une bonne idée.

Reste à voir comment gérer collectivement la marque avec des personnes dans la CAE et externes à la CAE.

à un moment, avec IndieHosters, on était dans ce cas. Tim dans oxalis, la marque et les machines avec, et moi freelance ponctuel. Mais du coup, je n’avais accès à rien, et c’est Tim qui devait gérer.

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@kossi : effectivement, il y a eu quipropo.

Mon idée était de monter une association pour le collectif CHATONS où toutes les structures membres du collectif deviendraient adhérentes de l’association. Chacune paierait une adhésion, plus ou moins élevée (en fonction de son statut / chiffre d’affaire / autre critère de solidarité).

L’association CHATONS aurait pour principal objet l’animation et la coordination des actions du collectif (ce que je fais actuellement). Je pense que, dans un premier temps, si on arrive à financer cela collectivement, on aura déjà fait un grand pas. Dans un second temps, l’association pourrait gérer l’ensemble des services mis à disposition du collectif (site, forum, wiki, comptes sur les réseaux sociaux, etc.). Et peut-être que dans un troisième temps, l’association pourrait proposer des services administratifs (portage de marque, comptabilité, etc.) à ses adhérents.

@quentin : pourquoi ne pas avoir utilisé les services du CEA pour la paye de vos salariés ?

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C’est terrible mais : personne au sein de l’association et dans toutes les personnes qu’on a contacté au moment de valider la subvention ne connaissait le Chèque Emploi Associatif, ou en tout cas, personne ne nous en a parlé :frowning:

Au moins, maintenant on sait…

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Nos statuts et les autres documents rédigés lors de la création de notre asso (PV assemblée générale de constitution, règlement intérieur, …) sont par là : Le DistriLab : AssoDistriLab

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Est-ce qu’on ajoute un atelier sur ce sujet pour le camp CHATONS?

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J’ai proposé l’atelier Sortir de l’informel : de la nécessité d’une structure juridique pour le collectif

Faisant le constant qu’il est difficile pour le collectif de définir une gouvernance et que Framasoft envisage de réduire son implication au sein du collectif en 2024 (arrêt de la mission de coordination d’Angie fin 2023), je propose de réfléchir ensemble à une nouvelle stratégie : formaliser le collectif sous une forme juridique et ainsi envisager la possibilité de recruter sur un poste de coordination.

A ce que je vois, ni @KillianKemps ni @kosssi ne seront présents au Camp CHATONS pour animer un atelier sur la possibilité de créer une structure qui regrouperait plusieurs chatons et dont l’objectif serait de mutualiser les coûts administratifs. Mais si d’autres sont intéressé⋅es par la question, il ne faut pas hésiter à prévoir un atelier.

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J’ai eu l’ocassion de découvrir le modèle de GRAP il y a 2 semaines et ca m’a beaucoup inspiré.

En gros c’est une CAE pour des projets d’alimentation locale. Ils ont choisit la SCIC comme structure juridique. Et leur particularité c’est qu’ils ont un modèle hybride avec une partie CAE classique avec des entrepreneurs salariés et une partie où il y a des structures associées.
Le GRAP prend 10% du capital des structures associées et celles-ci reversent une contribution comme un entrepreneur salarié mais à l’échelle de la structure pour bénéficier du service CAE (compta, fiche de salaire, juridique, outils de gestion etc.).

Ils ont une approche intéressante aussi sur le financement et la gestion des risques. Ils peuvent faire des prêts à l’échelle de la structure qu’ils peuvent diviser sur plusieurs projets, ca leur permet d’être plus crédible vis à vis de financeurs. Ils ont un fonds pour la gestion de risque vu qu’ils ont des invesitissement qui peuvent être assez lourds notamment des bails commerciaux, en cas de pépin ils peuvent piocher dans ce fonds.

Je crois qu’ils arrivent aussi à intégrer des structures associatives avec du bénévolat dans leur modèle.

Je trouve ca assez intéressant et je verrais bien ce modèle répliqué pour le métier d’hébergeur où l’on pourrait mutualiser toute l’ingénierie de gestion administrative et juridique, être plus fort à plusieurs tout en gardant une certaine autonomie.

En tout cas ca me parle, mais bon c’est énormément de taff et perso je n’aurais pas l’énergie pour avancer dans ce sens. Je lance l’idée là en tout cas.

Je pense que je vais voir pour les rencontrer, sont sur Lyon, et en savoir plus quand même :upside_down_face:

@dhebert a aussi été séduit par ce modèle vu qu’il est aussi en CAE chez Optéos et se pose ce genre de questions pour Pâquerette.

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Merci pour cette suggestion @unteem : un ancien membre Framasoft est salarié au GRAP donc on connaît bien le modèle. Après, je ne suis vraiment pas certaine que le modèle SCIC soit pertinent pour le collectif CHATONS. D’autant plus que mettre en place une SCIC, c’est pas simple du tout ! Je me dis que dans un premier temps, réussir à monter une association avec une gouvernance qui fonctionne et un modèle économique qui permette d’avoir un⋅e salarié⋅e, c’est un bel objectif. Car ça va changer grandement la dynamique du collectif et la manière dont les membres vont devoir s’impliquer.

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Et pour faire le lien, on en parle le 19 octobre prochain :
https://forum.chatons.org/t/lancement-du-gt-une-asso-pour-le-collectif-chatons/4161/4?u=angie

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J’ai l’impression qu’il y a 2 sujets qui se mélangent dans cette discussion.

Pour ma part, quand je parle d’un modèle à la GRAP - qui est clairement lourd à mettre en place, c’est un très gros projet - ca ne serait pas pour CHATONS le collectif mais pour des CHATONS qui voudraient mutualiser leur gestion administrative, juridique etc. pour leurs activités commerciales.

Cette structure serait un CHATONS et/ou composées de plusieurs CHATONS.

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Tu as bien fait de préciser, ce n’était pas clair pour moi.