Modalités de vote
La phase d’amendement ayant pris fin le 2 avril, j’ouvre les votes pour une durée de 21 jours qui se clôtureront le 15 mai à 20:30.
Je rappelle que les propositions sont votées au jugement majoritaire avec les mentions : à rejeter, à retravailler, passable, assez bien, bien, très bien.
Pour voter, il est impératif de suivre le formulaire textuel ci-dessous, sans quoi les personnes qui s’occuperont du dépouillement vous maudiront sur 6 générations…
Pour le chaton: NOM DU CHATON
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[details="Commentaire de votes"]
Ici indiquez ce que vous voulez dire pour expliquer vos positions.
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Si vous ne souhaitez pas voter sur l’une des résolutions, vous pouvez y indiquer abstention. Vous avez la possibilité de modifier votre vote jusqu’au dernier jour.
Résolution 1: Ajout d’une liste d’exceptions au critère de la charte « 100% libre »
Ce vote propose la modification de l’article de la charte ci-dessous en y ajoutant un lien vers une liste d’exceptions autorisant l’usage de logiciels ou services propriétaires chez certains chatons.
- le CHATON s’engage à utiliser exclusivement des logiciels soumis à des licences libres, au sens de la Free Software Foundation, qu’elles soient compatibles ou non avec la licence GPL.
- À titre exceptionnel, le CHATON peut proposer un service basé sur un logiciel ou une plateforme propriétaire si aucune solution libre ne permet un fonctionnement acceptable du service. Dans ce cas, le CHATON se doit de lister sur son site web les logiciels ou plateformes propriétaires qu’il utilise.
- La validité des exceptions est laissée à l’appréciation du collectif.
La fin de l’article serait donc modifié ainsi:
La validité des exceptions est laissée à l’appréciation du collectif (cf la liste d’exceptions en cours de validité).
Le texte en lien serait celui-ci, complété par les amendements des résolutions 2 à 17 si ils obtiennent au moins une mention passable.
Liste d’exceptions autorisant l’usage de logiciels ou services propriétaires chez certains chatons
Cette page dresse la liste des exceptions, validées par le collectif CHATONS, autorisant dans certaines circonstances l’usage de logiciels ou services propriétaires chez certains chatons.
Rappel de l’article de la charte à ce sujet :
- le CHATON s’engage à utiliser exclusivement des logiciels soumis à des licences libres, au sens de la Free Software Foundation, qu’elles soient compatibles ou non avec la licence GPL.
- À titre exceptionnel, le CHATON peut proposer un service basé sur un logiciel ou une plateforme propriétaire si aucune solution libre ne permet un fonctionnement acceptable du service. Dans ce cas, le CHATON se doit de lister sur son site web les logiciels ou plateformes propriétaires qu’il utilise.
- La validité des exceptions est laissée à l’appréciation du collectif.
IMPORTANT: quelque soit la situation, le chaton doit être transparent sur ces questions vis à vis de ses utilisateurs et utilisatrices.
Le collectif autorise les exceptions suivantes :
- (seront insérées ici les exceptions des résolutions 4 à 17 qui auront obtenues au moins une mention passable)
Par ailleurs, il est rappelé que les pratiques suivantes sont autorisées par la charte directement :
- l’usage de plateforme propriétaire pour communiquer tant que le chaton propose « un moyen de suivre ses actualités en dehors de plateformes propriétaires »
- l’usage d’outils propriétaires sur les ordinateurs utilisés par les bénévoles ou salarié·es du chaton pour exécuter des missions pour le chaton (graphisme, comptabilité, os windows, etc.)
- chatons concernés : Tous
- l’usage de plateforme propriétaire comme forge logiciel
- chatons concernés : CLUB1, caracos
- l’usage de micro-logiciels propriétaires liés à du matériel (BIOS, firmware, pilotes, etc.)
- chatons concernés : Tous
- l’usage de services d’hébergement propriétaires tiers (comme OVH) tant que le chaton respecte les critères de contrôle, de confiance et de transparence de la section « Hébergeur » de la charte
- chatons concernés : Tous sauf ARN, Hadoly, Deuxfleurs, CloudGirofle, CLUB1, Picasoft, caracos, Gozdata, Infini et les chatons auto-hébergés
- (sera inséré ici la résolution 3a ou 3b qui aura la meilleure mention)
(sera inséré ici la résolution 2, si elle obtient au moins une mention passable)
IMPORTANT : le collectif encourage quiconque souhaite œuvrer pour qu’une de ces exceptions ne soit plus nécessaire.
Résolution 2: Modalités pour bénéficier d’une exception ou en faire retirer une
Cette résolution propose d’ajouter le texte ci-dessous avant IMPORTANT : le collectif encourage […]:
Les chatons peuvent par « décision autonome » s’ajouter parmi les chatons concernés par l’une de ces exceptions déjà listées. Tout ajout, retrait ou modification d’exception doit faire l’objet d’une décision extraordinaire du collectif CHATONS.
Résolution 3: Matériels réseaux propriétaires
Cette résolution propose d’ajouter les matériels réseaux propriétaires dans la liste des pratiques déjà autorisées par la charte.
Note: en réalité il est quasiment impossible de savoir si le matériel réseau mets en œuvre du DPI, par ailleurs les FAI commerciaux sont susceptibles d’intégrer des boites noires du gouvernement à leur cœur de réseau (cf loi de 2015).
Résolution 3a
- l’usage de matériel réseau propriétaires (comme box opérateur, routeur non libre) tant qu’ils ne sont pas connus pour faire du DPI
- chatons concernés : Tous les chatons auto-hébergés qui utilisent un FAI commercial.
Résolution 3b
- l’usage de matériel réseau propriétaires (comme box opérateur, routeur non libre)
- chatons concernés : Tous les chatons auto-hébergés qui utilisent un FAI commercial.
Résolutions 4 à 17: Les exceptions
Le texte de ces résolutions seraient ajouté après le texte « Le collectif autorise les exceptions suivantes : »
- Résolution 4: les services de métamoteurs de recherche sous licences libres faisant appel directement ou indirectement à des index de recherche propriétaires (comme Google, Bing ou Qwant), à condition que le métamoteur ne transmette aucune autre information que la recherche saisie par l’utilisateurice (ni son IP, ni un identifiant)
- chatons concernés : ARN (sans-nuage), Ethibox, Roflcopter, Underworld, Zaclys
- Résolution 5: les services de proxy sous licences libres (tel qu’invidious) permettant de consulter des contenus disponibles sur des plateformes propriétaires tout en limitant le pistage et la pub
- chatons concernés : -
- Résolution 6: les services de bridge de messageries instantanées sous licences libres (tel qu’arn-messager) permettant l’interopérabilité avec des systèmes de messageries instantanées propriétaires tout en limitant ou brouillant les métadonnées transmises utilisables.
- chatons concernés : ARN (sans-nuage)
- Résolution 7: l’usage de services anti-spam propriétaires comme akismet susceptible de collecter des données associées à des IP
- chatons concernés : Framasoft
- Résolution 8: l’usage de ces outils sous licence (e.g. SSPL, BSL): MongoDB, ElasticSearch, outils Hashicorp
- chatons concernés : Picasoft, Nebulae, Paquerette, Framasoft, IndieHosters, caracos, Libretic
- Résolution 9: l’usage de service d’envois de mail propriétaire (hors GAFAM) lorsque la nature des mails ou le volume de mail à envoyer le nécessite pour être envoyé en interne ou par des prestataires plus proches du libre
- chatons concernés : Framasoft (mailjet, 400 000 emails par newsletter), IndieHoster
- Résolution 10: les **services sous licences libres qui envoient des mails **et qui sont de facto interopérables avec les services de mails propriétaires même s’ils ne limitent pas tellement les métadonnées transmises utilisables.
- chatons concernés : Tous
- Résolution 11: l’intégration avec les notifications push des GAFAM directe ou indirecte (eg. Apple Push ou Google FCM)
- chatons concernés : tous les CHATONS proposant Matrix, ou ayant activé les notifications Mattermost ou Nextcloud : Deuxfleurs, Framasoft, Picasoft, ARN, ReflexLibre, CLUB1, caracos
- source : https://github.com/element-hq/element-android/blob/develop/docs/notifications.md#fcm-fallback-mode
- Résolution 12: l’usage de zones DNS hébergées ou éditées par des services propriétaires (comme OVH & co)
- chatons concernés : Tous sauf ARN, Picasoft, Bastet, Hadoly, Garbaye, TeDomum, Paquerette, Infini
- NB: aucun chatons n’étant registraire, l’édition et l’hébergement des champs NS et glue records se font forcément sur ces services tiers, pour la plupart propriétaires. Les chatons concernés sont donc ceux qui hébergent leur zone DNS sur ces services.
- Résolution 13: l’envoi de sauvegarde chiffrée (au préalable) vers des systèmes propriétaires (NAS, services tiers, etc.)
- chatons concernés : Gozdata (OVH)
- Résolution 14: l’usage d’API propriétaires d’envoi de SMS pour le monitoring
- chatons concernés : ReflexLibre, DeuxFleurs (API Free Mobile), Framasoft
- Résolution 15: l’usage de service de monitoring propriétaire tiers à condition qu’aucun accès aux données non publiques des hébergé⋅es ne leur soit possible
- chatons concernés : CLUB1, IndieHoster
- Résolution 16: l’usage de services de paiement propriétaire par carte bancaire, virement ou prélèvement
- chatons concernés : Tous les chatons qui proposent du paiement en ligne en euros
- Résolution 17: les outillages/scriptings développés par le chaton, spécifiques à son usage ou son infrastructure, afin d’assurer l’intégration ou l’opération de ses services
- chatons concernés : Gozdata
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