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[Vote] Clarification sur les exceptions aux 100% libre
Modalités de vote La phase d’amendement ayant pris fin le 2 avril, j’ouvre les votes pour une durée de 21 jours qui se clôtureront le 15 mai à 20:30. Je rappelle que les propositions sont votées au jugement majoritaire … |
6 | 359 | Avril 30, 2024 |