Proposition pour prises de décisions (thématique gouvernance) suite à la journée du 14 octobre

Bonjour tout le monde !

Préambule et rappel du contexte de la proposition

L’élaboration de la proposition ci-dessous n’est pas explicitée. Reprendre les notes collectives de la journée du 14 octobre pour avoir la visibilité du cheminement qui a conduit à ces propositions (https://libreto.sans-nuage.fr/logistique+constituante+chatons/obj-gouv et https://libreto.sans-nuage.fr/logistique+constituante+chatons/notes). Je précise ici que cette proposition est le résultat d’un parcours sinueux ayant impliqué tellement de personnes, entre les GT qui ont précédé la journée du 14, celles présentes à ladite journée et celles présentes pour la rédaction de la proposition, que je serais bien en peine de les citer mais merci à toutes et tous !

La thématique Gouvernance repose sur 3 propositions qui ne sont ni antinomiques ni exclusives :

  1. Une proposition qui cadre les modalités de prise de décisions selon leur portée, initiée par Angie (https://forum.chatons.org/t/formaliser-un-processus-de-decision-effectif-et-vivant-pour-le-collectif/4077)

  2. Une proposition de constitution d’une association à statuts légers initiée par Neil (https://forum.chatons.org/t/gouvernance-proposition-de-statuts-legers/5327/16)

  3. La proposition d’association à gouvernance partagée initiée par le GT Asso (https://forum.chatons.org/t/asso-partie-gouvernance/4350)

Les réactions et discussions autour des propositions 2 et 3 montrent qu’elles nécessitent encore du travail de préparation.

La proposition qui suit est une première étape qui doit clarifier ce qu’on veut faire décider, par qui et comment et qui peut s’articuler correctement avec, notamment, le besoin d’assurer la continuité de fonctionnement du collectif à l’échéance de fin d’année. Elle ne traite pas de la transformation du collectif en association ni ne remet en cause le besoin pour le GT gouvernance de continuer à travailler sur propositions 2 et 3 en 2024.

N.B. : Avant la lecture de la proposition il est préférable d’avoir vu au moins la vidéo le jugement majoritaire sur https://invidious.fdn.fr/watch?v=aOFlwlCX3oA et d’avoir en tête un exemple de résultat de scrutin à jugement majoritaire qui pourra être utile tel que https://jugementmajoritaire.net/vote/62154fb4b285b610c734ce2dba491458307f91354d8f

Méthode à respecter pour les amendements

Je crois que le copié/collé de la méthode va commencer à se remarquer :slight_smile:. Encore merci au GT modération pour l’avoir écrite (@vincent-peugnet, @ppom, @bertille)

ATTENTION : on va vous demander d’être extrêmement rigoureux·es dans vos contributions. En effet, c’est compliqué de construire un texte en asynchrone, et on a vu trop d’initiatives mourir parce que personne ne savait quoi faire des points soulevés. Voici donc le processus qu’on vous demande de respecter si vous voulez proposer une modification (ajout, suppression, reformulation). Pour des commentaires sur la méthode elle-même, ouvrez un nouveau fil de discussion :pray:

  1. Surtout, n’effacez jamais quelque chose qui est déjà dans le pad, que ce soit le texte d’origine ou la proposition de quelqu’un d’autre
  2. En particulier, n’effacez pas les couleurs d’édition (elles servent à repérer les propositions)
  3. Renseignez votre nom (bouton en haut à droite du pad)
  4. Sous le point que vous voulez modifier, insérez :

PROPOSITION : [intitulé de votre proposition]
Texte de votre proposition

  1. Mettez en commentaire de votre proposition la raison pour laquelle vous la proposez
    Pour mettre un commentaire, on sélectionne du texte puis on clique sur le bouton Icône commentaire (signe + dans une bulle, entre le menu des couleurs et celui de l’alignement du texte)
  2. Revenez sur ce fil et annoncez « je propose [intitulé de votre proposition] dans tel paragraphe »
  3. Si vous n’êtes pas d’accord avec une proposition annoncée sur le fil, allez en débattre dans les commentaires de cette proposition dans le pad (aucun débat dans ce fil, seulement des annonces)
  4. Pour chaque proposition faite, une semaine après (le temps que tout le monde argumente sur le pad), on lance un sondage dans le fil entre les différentes versions, puis on inclut celle qui gagne dans le pad.

Voilà, c’est strict, mais le but c’est :

  1. que ça aboutisse,
  2. que ça reste aussi facile que possible à suivre pour tout le monde,
  3. et que le travail de reformulation ne retombe pas que sur les personnes qui ont élaboré ce texte. Critiquer sans contre-proposer, c’est laisser une autre personne s’arracher les cheveux à chercher un compromis.

Maintenant que vous connaissez le contexte et la méthode, voici le lien de la proposition prises de décision.

C’est à vous

Merci, :pray: :wink:

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En fin de texte je propose :

Proposition A : Ajouter une section désaccord sur le type de décision.

Si 3 Chatons ou + expriment un désaccord sur le type de décision exprimé par le.la porteur.teuse de décision, la proposition sera mise en pause jusqu’à résolution du désaccord (1 semaine renouvelable jusqu’à résolution).
Les désaccords peuvent être dus à un manque de compréhension de la démarche du Chatons porteur.teuse, à un manque d’informations communiquées par le.la Chatons porteur.teuse, à une mauvaise définition des limites et implications de la décision, à l’apport d’éléments non communiqués par le.la Chatons porteur.teuse qui remettent en perspective les importations de la décision (peut-être ajouter d’autres cas).
Après que Le.la Chatons porteur.euse ait clarifié son propos ou justifié de sa démarche, les Chatons en désaccord ont 1 semaine pour réaffirmer leur désaccord. Sans réaffirmation du désaccord, il sera considéré que celui-ci a été solutionné et que l’action peut reprendre son cours.

Exemple 1: Un Chatons présente sa proposition de décision comme n’impactant pas l’image du collectif et applique la démarche « 1. Décision en autonomie ». Après annonce sur le forum, 5 Chatons expriment leur désaccord et estiment que l’action impactera l’image du collectif. Le.la Chatons porteur.euse de la décision devra mettre en pause son travail afin de convaincre du bien fondé de sa démarche avant de la poursuivre. L’action sera donc mise en pause le temps de clarifier ce désaccord.
Exemple 2 : Une personne propose une prise de décision en urgence sans caractériser l’urgence de façon précise. 3 Chatons estiment que cette démarche devrait relever d’une prise de décision extraordinaire. Le.la Chatons porteur.euse doit préciser l’urgence dans laquelle s’inscrit sa démarche au plus vite afin de poursuivre.

Proposition B : Ajouter une mention « précision de la date prévue de mise en application de la décision ».

En communiquant sa proposition de décision, le.la Chatons doit préciser de façon claire la date de mise en application prévue de sa décision. Si la mise en application prévue est reportée pour X raisons, la date de mise en application prévue doit être éditée au format suivant "Date de mise en application prévue XX/XX/XXXX. EDIT : Nouvelle date de mise en application prévue : XX/XX/XXXX. ".

Cette formalité concerne tous les types de décisions et permet aux membres du collectif d’y voir plus clair sur la portée de décisions.

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(largement inspiré du fil sur le code de conduite, merci à vous @Bertille, @vincent-peugnet et @ppom !)

Suite aux retours sur ce fil et/ou dans le pad je lance le vote :ballot_box: sur les propositions A, B et C de modification du projet de modalités les prises de décisions.

Pour rappel

A partir de mi décembre il sera proposé au collectif de voter pour ou contre l’adoption de ces modalités. Ici, on vote sur les formulations qui seront utilisées dans la version définitive des textes, celle qui sera soumise au vote.

Les propositions qui suivent ont plusieurs alternatives, et comme il en est question aussi dans les modalités de prise de décision, je propose de voter au jugement majoritaire.
On attribue une mention à chaque proposition. La proposition qui a la meilleure mention médiane sera gardée dans le texte final. Il n’y a pas de vote blanc. Comme on s’exprime sur la construction du texte, et pas sur son adoption, je ne contrôlerai pas spécialement si chaque Chaton vote une seule fois


Proposition A

Cette proposition porte sur les possibles désaccords sur le type de décision.
Des commentaires sur la proposition peuvent se trouver dans le pad entre les lignes 89 et 111.

Option 1

Proposition d’Ambrine : Intégrer une nouvelle section avec le texte suivant

Désaccord sur le type de décision
Si 3 Chatons ou + expriment un désaccord sur le type de décision exprimé par le.la porteur.teuse de décision, la proposition sera mise en pause jusqu’à résolution du désaccord (1 semaine renouvelable jusqu’à résolution).

Les désaccords peuvent être dus à un manque de compréhension de la démarche du Chatons porteur.teuse, à un manque d’informations communiquées par le.la Chatons porteur.teuse, à une mauvaise définition des limites et implications de la décision, à l’apport d’éléments non communiqués par le.la Chatons porteur.teuse qui remettent en perspective les importations de la décision (peut-être ajouter d’autres cas).

Après que Le.la Chatons porteur.euse ait clarifié son propos ou justifié de sa démarche, les Chatons en désaccord ont 1 semaine pour réaffirmer leur désaccord. Sans réaffirmation du désaccord, il sera considéré que celui-ci a été solutionné et que l’action peut reprendre son cours.

Exemple 1 : Un Chatons présente sa proposition de décision comme n’impactant pas l’image du collectif et applique la démarche « 1. Décision en autonomie ». Après annonce sur le forum, 5 Chatons expriment leur désaccord et estiment que l’action impactera l’image du collectif. Le.la Chatons porteur.euse de la décision devra mettre en pause son travail afin de convaincre du bien fondé de sa démarche avant de la poursuivre. L’action sera donc mise en pause le temps de clarifier ce désaccord.

Exemple 2 : Une personne propose une prise de décision en urgence sans caractériser l’urgence de façon précise. 3 Chatons estiment que cette démarche devrait relever d’une prise de décision extraordinaire. Le.la Chatons porteur.euse doit préciser l’urgence dans laquelle s’inscrit sa démarche au plus vite afin de poursuivre.

  • surtout pas
  • plutôt pas
  • plutôt oui
  • absolument
0 votant

Option 2

Contre proposition (Quentin et Olivier) : Considérant que les cas de requalification des types de décision sont déjà couverts par le texte initial (explicitement dans le cas des décisions en autonomie, par un vote défavorable sur une décision en urgence qui peut être reproposée en extraordinaire), il est possible que la motivation de la proposition (option 1) soit le risque d’interprétation du fait que 3 chatons ne pourraient s’opposer à la qualification de décision autonomie que si le chaton porteur a lancé une consultation sur le forum, d’où la reformulation suivante comme option 2, avec au passage, changement d’un « et » en « ou » pour assouplir le besoin d’information et laisser à la personne l’appréciation d’une information proportionnée à l’ampleur de la décision.

Reformulation de la section Modalités pour les décisions en autonomie / Information par :

La personne peut lancer l’action sans accord préalable en informant le collectif sur le forum ou à la prochaine réunion mensuelle. Si 3 chatons jugent qu’une décision doit être requalifiée en extraordinaire, alors la prise de décision est considérée en tant que telle.

Si préalablement à l’action elle a des doutes sur l’accord du collectif, elle peut évidemment lancer une consultation sur le forum.

  • surtout pas
  • plutôt pas
  • plutôt oui
  • absolument
0 votant

Option 3

Ne rien modifier sur les possibles désaccords sur le type de décision

  • surtout pas
  • plutôt pas
  • plutôt oui
  • absolument
0 votant

Proposition B

La proposition porte sur la communication d’une date prévisionnelle de mise en application d’une décision.

Option 1

Proposition d’Ambrine :

Ajouter une mention « précision de la date prévue de mise en application de la décision ». En communiquant sa proposition de décision, le.la Chatons doit préciser de façon claire la date de mise en application prévue de sa décision.

Si mise en application prévue rapportée pour X raisons, la date de mise en application prévue doit être éditée au format suivant : "Date de mise en application prévue XX/XX/XXXX. EDIT : Nouvelle date de mise en application prévue : XX/XX/XXXX. ". Cette formalité concerne tous les types de décisions et permet aux membres du collectif d’y voir plus clair sur la portée de décisions.

  • surtout pas
  • plutôt pas
  • plutôt oui
  • absolument
0 votant

Option 2

Contre proposition de reformulation (Quentin et Olivier) :
Ajouter une section avec le contenu suivant :

Modalités pour tous les types de décisions
Toutes les propositions de décisions doivent comporter une date de mise en application.
Exemple : une mention « Date de mise en application prévue : 15/01/2024 » au début du document

Si le processus de prise de décision a besoin de plus de temps, la mise en oeuvre d’une décision peut être reportée à plus tard, le document relatif à cette décision doit être mis à jour et indiquer la nouvelle date de mise en oeuvre prévue.

Exemple : En dessous de la mention originale, « Mise à jour du 04/12/2023 : Nouvelle date de mise en application prévue : 15/02/2024. Raison : 3 CHATONS ont demandé la prolongation de la période d’amendement ».

  • surtout pas
  • plutôt pas
  • plutôt oui
  • absolument
0 votant

Option 3

Ne pas demander la communication d’une date prévisionnelle d’application d’une décision

  • surtout pas
  • plutôt pas
  • plutôt oui
  • absolument
0 votant

Proposition C

La proposition porte sur la suppression des périodes d’amendements dans le cas des prises de décisions en urgence, et sur un changement de la durée de la période de vote associée.
Argumentation ici

Option 1

Proposition de Maxime :

Dans la section « Modalités pour les prises de décision en urgence », supprimer la période d’amendements, et allonger la prise de décision à 48h.

  • surtout pas
  • plutôt pas
  • plutôt oui
  • absolument
0 votant

Option 2

Contre proposition de reformulation (Quentin et Olivier) :

Dans la section « Modalités pour les prises de décision en urgence », supprimer la période d’amendements, et allonger la durée minimale de la période de prise de décision à 48h.

  • surtout pas
  • plutôt pas
  • plutôt oui
  • absolument
0 votant

Option 3

Conserver la possibilité de faire des amendements dans les prises de décision en urgence.

  • surtout pas
  • plutôt pas
  • plutôt oui
  • absolument
0 votant
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Plus que 3 jours si vous voulez donner votre avis.

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Miaou !

Merci à vous d’avoir participé à ces sondages, dont je vous livre l’analyse ci-dessous en images :slight_smile:

Pour la proposition A la mention majoritaire est l’option 2

Pour la proposition B la mention majoritaire est l’option 2

Pour la proposition C la mention majoritaire est l’option 2

Je vous partage également le fichier calc avec ces mêmes éléments d’analyse.

Je vais donc préparer l’intégration des amendements retenus dans le texte.

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Le texte consolidé par Olivier : Etherpad

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