Formaliser un processus de décision effectif et vivant pour le collectif

Bonjour à toustes !

Lors du camp CHATONS, j’ai animé 2 temps autour de la question d’une nécessaire formalisation un processus de décision pour le collectif. L’objectif était pour moi de définir à plusieurs ce qui relève d’une décision et quels champs / activités doivent être soumises ou non au vote (actions ordinaires / extraordinaires - irréversibles, qui engagent du budget ou ont un impact politique, etc.).

Comme indiqué dans la description de la catégorie Collectif / Décisions collectives, nous l’utilisons actuellement pour publier des posts qui demandent à ce que la majorité des structures membres du collectif s’expriment. Dans les faits, nous n’avons jamais atteint cette majorité (au maximum, on a atteint 40% des structures membres). De plus, les règles actuelles ne définissent pas précisément ce qu’est une modification importante.

Lors de l’atelier, nous avons donc travaillé sur une classification des types de décision et avons défini un processus pour chacun. En voici la synthèse (si vous voulez comprendre comment on en est arrivé là, lisez les notes des ateliers) :

1/ Décision courante
= décision concernant la gestion du collectif au quotidien et la prise de parole au nom du collectif

  • processus : c’est celui ou celle qui fait qui décide et en informe le collectif sur le forum.

2/ Décision ordinaire
= décision qui n’impacte pas fortement l’image ou le fonctionnement du collectif mais dont la personne qui la prend souhaite s’assurer que le collectif est en accord avec ce qu’elle propose

  • processus : c’est celui ou celle qui propose la décision ordinaire qui le fait, sur le forum, selon les modalités qui lui conviennent le mieux.

3/ Décision extraordinaire
= décision qui impacte fortement le fonctionnement ou l’image du collectif et de ses membres
exemples : révision de la charte, modification de l’identité du collectif, mise en place d’un nouveau processus, engagement de moyens communs de façon durable, entrées et sorties de membres…

  • processus : celui ou celle qui propose une décision extraordinaire le fait sur le forum (dans la catégorie Décisions collectives) en laissant un délai minimum de 21 jours afin que toutes les structures puissent en prendre connaissance. Iel incite toutes les structures à exprimer un vote (idéalement en utilisant une formulation qui permette des réponses de type Pour/Contre/Blanc), mais il est entendu que toute structure qui ne s’exprimerait pas respecterait la prise de décision entérinée. Le scrutin est de type majoritaire sur les votes exprimés (sans quorum).

  • Si après le décompte des votes, le vote blanc est majoritaire, cela signifie qu’une décision ne peut être prise. Dans ce cas, on met en place une sous procédure : le collectif enjoint les personnes/structures à « corriger » les éléments qui les ont amenées à voter blanc. Au regard de ces éléments, on modifie la décision et on relance une procédure de vote, sous le délai standard, durant laquelle le vote blanc n’est pas comptabilisé.

4/ Demande de publication d’une prise de position du collectif sur un sujet d’actualité ou autre
= tribune, signature d’une pétition, etc.

  • même processus que pour les décisions extraordinaires mais si une structure exprime son veto, le collectif ne portera pas cette prise de position et seules les structures ayant exprimé leur accord seront signataires du document.

Que pensez-vous de ces différents niveaux de prise de décision ? Les processus proposés vous conviennent-ils ? Merci de vos retours en commentaires. Le sujet sera aussi à l’ordre du jour de la prochaine réunion mensuelle du collectif.

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C’est un super mode de fonctionnement qui clarifierait beaucoup les choses. Je n’ai juste pas très bien compris la différence entre l’action ordinaire et l’action courante

Merci pour ton retour : pour moi la différence, est que dans le cas de l’action courante, on fait l’action sans demander au collectif (juste on l’informe avant/pendant/après) alors que dans l’action ordinaire, on a besoin de l’aval du collectif et donc on lui demande son avis avant.

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Personnellement, je trouve qu’un veto à l’échelle de 100+ structures n’est pas idéal ici. Imaginons que 30 structures s’expriment sur 100, avec 29 votes pour et 1 veto. Alors nous n’utiliserons pas les moyens de chatons (compte masto, twitter, site) pour mettre en avant une position qui semble pourtant refléter une position générale du collectif (car 30% c’est à peu prés le taux de participation à tout vote chatons actuellement). Cette non publication pourrait empêcher d’autres chatons et associations d’en prendre connaissance et de publier à leur tour…

Dans les faits, fonctionner de cette façon risque d’aboutir à peu de prise de position de la part du collectif dans un contexte où il faut de plus en plus résister aux dérives et mettre en avant les alternatives. Par ailleurs certains chatons sont dépendants de subventions ou subissent des contraintes diverses et choisiront peut être de se démarquer en votant contre (ou plus probablement en ne votant pas) pour ces raisons.

TL;DR: si 95% (ratio à débattre) s’engage pour une cause X ça reflète quand même quelques choses pour le collectif lui-même AMHA.


La réunion mensuelle peut aussi être un lieu pour s’encapaciter et recueillir un avis un peu plus représentatifs que juste le sien.

Pour témoignage: côté FFDN on a distingué Les bénévoles qui font tourner la fédération des structures membres qui composent le CA. On a répartit les types de décisions entre les 3 instances « Groupes de travail », « Assemblée des bénévoles » (équivalent de la réunion mensuelle CHATONS) et le « CA » qui est en fait composé de l’ensemble des structures membres.

Dans tout les cas, il semble primordial de laisser de la marge de manœuvre aux bénévoles, ce que propose le point 1, bien que la « gestion du collectif et la prise de parole » reste très flou comme formulation.

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Pas forcément, le collectif relaie les informations de ces membres et pourrait donc tout de même communiquer sur le fait qu’une partie de ses membres a publié une tribune ou une pétition.

Je suis bien d’accord sur ce point et je serai ravie qu’on arrive à davantage expliciter ce qui relève d’une décision courante.

La formalisation du processus de décision que tu proposes me semble très bien et me convient :slight_smile:

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Pas d’objections non plus

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