Gouvernance : Proposition de statuts "légers"

Bonjour,

Je crée ce thread pour formuler une alternative (complémentaire) à la proposition de statuts du GT Asso, en particulier au travail de Martin qui reprend les statuts du Parti Pirate.

Cette proposition alternative de statuts et de règlement intérieur se focalise (uniquement et strictement) sur deux objectifs :

  1. Faire de CHATONS une personne morale ;
  2. Entériner et formaliser l’existant.

Elle n’intègre donc aucun nouveau mécanisme, aucune nouvelle règle par rapport à notre gouvernance existante, hormis celles qui sont nécessaires pour gérer une association, à savoir :

  • la responsabilité juridique ;
  • la gestion des adhésions ;
  • les assemblées générales, qui sont nos réunions virtuelles mensuelles ;
  • la réception de dons et d’adhésions (gratuites, qui suivent le système existant de portées) ;
  • les modalités de dissolution, et autres formalités administratives.

(Et c’est déjà beaucoup.)

Cette proposition comptabilise 3 + 2 pages (statuts + règlement intérieur), contre environ 18 + 25 pages (copié-collé dans LibreOffice) pour la proposition du GT Asso.

Je me suis interdit d’ajouter quoi que ce soit de nouveau qui ne soit pas nécessaire pour obtenir la personnalité morale, car je pense qu’il faut qu’on y aille morceau par morceau. Cette proposition nous permettrait de procéder en deux étapes : d’abord, la création de l’association sur ce qui existe déjà, et ensuite on change les règles une par une, avec une discussion par modification.

Je vous propose de retrouver ci-dessous une illustration des statuts :

  • ce qui est en bleu, c’est ce qui ne change pas (ou presque pas) de l’organisation actuelle ;
  • ce qui est en rouge, c’est ce qui est nouveau par rapport à notre organisation actuelle, et jugé nécessaire pour la personnalité morale.

Pour chaque texte, vous trouverez une version intégrale et une décomposition de chaque article avec des explications sur les choix de rédaction. La lecture des deux prend moins de 10 minutes. Je vous conseille la version décomposée (en images ci-dessous, ou dans les autres formats proposés) pour un premier regard.

Il se peut que vous trouviez des incohérences mineures entre la version décomposée et la version intégrale (j’ai tout recopié à la main). Auquel cas c’est la version intégrale (PDF, ODT) qui fait foi.


Comment contribuer ?

Cette proposition vous intéresse ? Si vous l’avez déjà passée en revue, je vous invite à suggérer des modifications pour l’améliorer d’ici le 14 octobre. Je vous demanderais juste une chose, c’est de garder à l’esprit les deux objectifs de cette proposition : créer la personne morale CHATONS, et entériner l’existant ; ne pas créer de nouvelle règle qui n’existe pas encore dans notre collectif, sauf si c’est nécessaire pour la personnalité morale.

Si vous souhaitez créer une nouvelle clause inexistante à ce jour, gardez-la de côté pour plus tard : cette démarche a pour but de voter séparément chaque changement majeur.


Et la proposition du GT Asso dans tout ça ?

Je suis assez admiratif du travail qui a été réalisé sur la question depuis un an et demi (40 pages de rédigées !!), et je comprends que proposer une version différente à ce stade n’est pas très sympa envers les personnes qui ont travaillé sur cette proposition. En parallèle, j’ai entendu les remarques et réticences des un·es et des autres, et j’ai essayé de produire une proposition qui a pour objectif d’être un peu plus consensuelle (contrairement à la révision de la Charte, hum hum.)

Mais le point positif, c’est que cette proposition peut être entièrement complémentaire du travail réalisé jusqu’à présent.

Les statuts de Martin peuvent être un horzion : cette proposition de statuts « légers », si acceptée, pourra être révisée petit à petit, morceau par morceau, pour s’approcher de celle de Martin. Il y a plein de bonnes idées dans leur proposition, on peut prendre le temps de piocher dans ce qui nous intéresse et améliorer notre gouvernance actuelle.

Pourquoi ne pas passer directement aux statuts de Martin ? Parce que ça nous laisse le temps de faire la transition pour nous adapter collectivement à un nouveau modèle d’organisation, et ne pas changer radicalement de fonctionnement du jour au lendemain. Car la proposition Parti Pirate refonde de zéro l’organisation actuelle du collectif et change toutes les règles établies jusqu’à présent.

Ce qui me semble important aussi, c’est que chaque point modifié par rapport à notre situation originale soit discuté : débattu en long, en large et en travers par les membres qui le souhaitent, dans un calendrier défini. Point par point, avec un thread pour chaque sur le forum. * Et quand les discussions sont terminées ou que le temps est écoulé, on vote et on amende.

Le texte du Parti Pirate entérine tout d’un coup : des règles pour la médiation, les groupes de travail, les quorums, les seuils pour les votes, le mode de scrutin, les nouveaux organes internes… c’est une sorte de « package tout compris ». Et je regrette qu’il n’y ait pas eu de discussion individuelle et de vote sujet par sujet, sur le forum, avant d’intégrer les idées dans le système de gouvernance. Et je me demande aussi qui aura le courage, dans nos 95 structures, de lire les 40 pages de statuts+RI à la recherche de clauses qui ne conviendraient pas à nos attentes…

Enfin, il y a aussi le problème de l’usage du logiciel Congressus pour les prises de décision, qui est le seul logiciel qui peut être utilisé avec les statuts Parti Pirate. Or, dépendre techniquement d’un logiciel non documenté, très « sur-mesure » (écrit en PHP), sur lequel il n’y a eu qu’un seul commit ces deux dernières années ne m’inspire pas confiance.

Pour leur défense, je vois ces points positifs dans leur proposition :

  • c’est un texte abouti et éprouvé, déjà utilisé ailleurs, qui est passé à travers les erreurs classiques de définition de statuts et qui les a corrigées avec le temps ;
  • le texte du Parti Pirate a été pensé pour répartir la charge de travail et fonctionner de manière horizontale, et ça nous convient bien dans l’idée ;
  • c’est une solution « tout-en-un », très puissante, qui pourrait presque se suffire à elle-même. Pour sortir la blague de geek, c’est un peu un Odoo ou un SystemD, alors que ma proposition ressemble plutôt à un fichier texte ou sysvinit.

* Voilà une liste non exhaustive de tous les points qui, selon moi, mériteraient un thread, une discussion et un vote chacun, avant d’être modifiés dans notre gouvernance :

  • la durée de l’adhésion
  • les types de membres (actifs, soutien, partenaires, mécènes (?))
  • le montant de la cotisation par type de membre
  • la procédure d’acceptation des membres
  • la procédure de radiation des membres
  • les procédures de médiation
  • la délégation de vote
  • le rôle des assemblées générales ordinaires
  • le rôle des assemblées générales extraordinaires
  • le rôle de la Charte et du Manifeste dans les statuts
  • les prises de décisions courantes
  • les prises de décisions extraordinaires
  • le quorum pour chaque type de décision
  • le mode de prise de décision et la qualification du seuil pour chaque type de décision
  • l’utilisation d’outils spécifiques de prise de décision
  • l’objet de l’association
  • la gestion des instances dirigeantes qui portent la responsabilité légale
  • la gestion des instances dirigeantes auxiliaires (bureau, CA, comités…)
  • la gestion des instances de travail (GT…)
  • la gestion interne des équipes annexes (médiation, modération…)
  • les procédures de sortie de crise
  • le déroulement des portées (et savoir si on les garde ou non)
  • l’audit des candidatures, ou leur diagnostic
  • un code de conduite (en complément de la Charte et du Manifeste)
  • les conflits d’intérêts
  • la procédure d’organisation des réunions (planification, déroulement…)

Mes attentes sur le GT Asso/Gouvernance

Je n’ai pas d’attentes particulières, et je n’ai pas défini de calendrier pour l’examination de cette proposition.

  • Si ça nourrit le travail du GT Asso, qui s’en empare pour étayer ou réviser leur proposition, c’est bien.
  • S’iels estiment qu’il ne faut pas se dissiper et qu’iels préfèrent rester sur la proposition Parti Pirate, c’est bien aussi.
  • S’iels décident de changer de cap pour partir sur cette proposition et garder celle du Parti Pirate en horizon, c’est bien.
  • Si cette proposition inspire des gens, qui souhaitent y contribuer, l’alimenter et la co-construire en marge du GT Asso, c’est bien aussi, ça créera de la diversité dans les choix dans l’éventualité où il faudra voter entre les deux.

PS: Je précise que j’ai rédigé ces textes pendant une longue insomnie, mon cerveau refusait de me laisser dormir si je ne mettais pas ça sur papier. Cette version est donc sans aucun doute largement perfectible.

4 Likes

Petit addendum : cette proposition part du fondement que l’on veut une asso, ce qui semble avoir fait consensus au camp CHATONS 2022 mais n’a jamais été formellement voté / discuté, comme l’a précisé Khrys au camp CHATONS 2023.
Je pense que ça peut tout à fait faire partie de la liste des choses « à débattre et voter » plus haut, cette proposition servant d’une part à formaliser les différents processus qui coexistent dans notre collectif, et d’autre part à préparer le terrain pour une éventuelle transformation en asso.

J’accueille avec plaisir cette proposition. Le fait qu’elle calque notre comportement actuel m’attire beaucoup, sans oublier la prop « Parti Pirate » qui apporte pleins de solutions.

Une correction de typos

  • Statuts, article 9 : qui lui convient → qui lui conviennent. (je crois)
  • RI, article 6 : peut peuvent → puis peuvent

Edit : sujet membres directs/indirects déplacé ici

Merci Neil pour ta proposition :+1:

En la lisant, voici les questions/sujets de discussion que ça m’évoque :

  • Association déclarée ou de fait ? on peut avoir des statuts et/ou un réglement intérieur sans forcément déclarer l’asso, ce qui permettrait de contourner la question du siège social par exemple. En retour, une déclaration en préfecture, ça permet d’avoir un compte en banque, de demander des subventions, etc.
  • On valide le compte en banque ? Ça peut coûter dans les 100 à 200 euros/an, ça implique d’avoir un prévisionnel, et un-e volontaire pour faire les démarches. En retour, avoir un compte en banque, ça permet d’avoir des dons et d’investir dans des projets.
  • Séparation médiation/modération ? Est-ce que ça fait sens de séparer les 2 activités ? Dans cette thèse sur la modération volontaire des communautés en ligne que je résume dans le thread mediation, il y a vraiment l’idée que la modération c’est de l’animation de communauté, avec tout un panel d’outils (médiation, blocage, rappel des règles, accueil des nouveaux-elles, encourager la contribution, etc.). En même temps ça peut être une volonté de séparer clairement les personnes qui font respecter les règles, et celles qui apaisent les conflits.

Si ces questions sont jugées pertinentes, elles pourraient être discutées lors des futures réunions vocales.

À mon avis, l’outil de réunion vocale doit être utilisé en complémentarité du forum :

  1. pour permettre aux personnes qui ne peuvent pas être présent·es à la réunion vocale de participer aux discussions et aux prises de décision quand même ;
  2. pour permettre aux personnes qui ne se sentent pas à l’aise d’intervenir en vocal, de rester sur le forum et inversement.
    • De ce que j’en tire du débrief sur la charte, les réunions audio ont manqué (tout simplement parce que je suis plus à l’aise à l’écrit qu’à l’oral et que je consacrais déjà trop de temps à animer/participer au débat écrit, donc je n’ai pas proposé de discussions orales, mais n’importe qui aurait pu en proposer).

Les trois questions que tu soulèves me semblent très pertinentes et mériteraient d’être abordées dans des threads dédiés, je pense. Peut-être pas tous dans l’immédiat (le compte en banque, on peut peut-être en discuter après).

À terme, on pourrait éventuellement créer une catégorie dédiée (ex: « Gouvernance ») sur le forum.

Et toujours pour reprendre le débrief : je ne souhaite pas m’impliquer (pour l’instant) dans la création et l’entretien de ces threads, pour me préserver et éviter de prendre plus de place que je n’en prends déjà.

Bonsoir @neil

Merci pour cette proposition concrète et effectivement succincte, et bravo pour le travail. Je fais partie des gens qui ont un peu pris peur devant les propositions du GT Asso, étant donné que j’avais l’impression que cela risquait de créer une forte bureaucratie. Je trouve la démarche incrémentale derrière ta proposition intéressante.

J’ai par contre de nombreux commentaires, tant sur le fond que sur la forme. Ce sont des commentaires techniques sur l’organisation d’une asso plus qu’un avis personnel sur ce qu’il faudrait faire.

Je me permets de faire mes remarques en vrac ci-après.

Sekil


Statuts

Article 6

Est-il nécessaire de mettre les équipes de modération et de médiation dans les statuts, est-ce que ça ne peut pas être simplement dans le RI ?

Il me semblerait plus simple et plus intelligible de n’évoquer que l’administration de l’association dans les statuts (cad le rôle des administrateurs) et de reporter les autres rôles dans le RI. Ce serait d’autant plus légitime que le rôle de l’équipe de modération est, à ce que je comprend, de gérer les relations à l’intérieur de l’association.

Par ailleurs, je trouve curieux que ce soit l’équipe de modération qui révoque les personnes effectuant les tâches de gestion courante, quand bien même ce serait comme cela que c’est fait actuellement. Cela dépend de ce qu’on entend par tâches de gestion courante, mais si par exemple il s’agit de gérer l’argent de l’asso, cela doit être une délégation formelle d’un organe d’administration (Bureau, CA, AGO, etc).

l’équipe d’administration dont le rôle est de représenter l’association devant la loi ; devant la loi ;

A mon sens, le fait de représenter l’association devant la loi implique légalement de disposer des pouvoirs de gestion. Sinon il y a un décalage entre les dirigeants de droit et les dirigeants de fait et à ma connaissance la justice n’aime pas ça.

Par ailleurs, ce n’est pas seulement devant la loi qu’il faut représenter l’association mais de manière générale vis à vis des personnes tierces.

Article 7

par décès de la personne physique ou dissolution de la personne morale ;

Pas clair, je proposerais la formulation suivante :

  • par décès de la personne physique, dans le cas d’un membre personne physique
  • par dissolution de la personne morale, dans le cas d’un membre personne morale

par exclusion sur décision de l’équipe de modération.

Je proposerais la formulation suivante (avec toujours ma réserve de mentionner l’équipe de modération dans les statuts) :
« par exclusion sur décision de l’équipe de modération conformément aux dispositions du RI »

Article 8

Indiquer que c’est l’équipe de modération qui a la charge d’assurer la gestion des accès des membres sur ces outils ? (avec encore et toujours ma réserve de mentionner l’équipe de modération dans les statuts :wink: )

Article 9

la personne qui effectue la tâche de gestion courante décide et en informe le Collectif.

« la ou les personnes dûment habilitées, par nomination ou délégation, à réaliser la tâche de gestion courante décide(nt) et en informe le Collectif. »

qui n’impacte pas fortement l’image ou le fonctionnement du collectif.

C’est subjectif, donc problématique dans des statuts.

Pour moi, il vaudrait mieux :

  • Soit lister les types de décision et les modalités de vote pour chacune sans donner de détail ni d’exemple sur ce que peut être une décision courante/ordinaire/extraordinaire/etc, et reporter ailleurs la liste des décisions que chaque personne/rôle/équipe peut prendre. Cela peut aussi être indiqué dans le mandat de nomination des personnes ce qu’elles peuvent prendre comme décision et comment leurs décisions sont validées.
  • Soit être exhaustif et objectif dans les statuts sur les types de décision pouvant être prises pour chaque rôle/équipe.

Article 13

Les assemblées générales ou « réunions virtuelles » sont convoquées suivant un calendrier établi en début d’année.

Doit se réunir au minimum 1 fois tous les ans.

Si elles sont convoquées, alors cela veut dire que quelqu’un doit être chargé de les convoquer, et donc il faudrait dire qui.

Elles sont annoncées via les outils de communication appropriés.

Reformulation : « via les outils de communication mentionnés à l’article 8. »

L’assemblée générale prend des décisions de gestion courante,

L’assemblée générale vote les décisions de gestion nécessitant son approbation (en considérant que l’article 9 aura listé les décisions devant être prises en AGO).

fait état des différents travaux en cours au sein du Collectif,

Je dirais plutôt que l’AGO « discute »/« débat » plutôt que fait état. Ce serait plutôt chaque équipe ou chaque membre qui dispose d’une responsabilité qui « ferait état » (de ce qu’il s’est passé), pour que l’AGO puisse en discuter (pour définir le futur).

peut décider d’éventuels changements cosmétiques à apporter aux textes fondateurs

Ça me parait tendancieux. Qu’est-ce qu’on appelle un changement cosmétique ?

vérifie que la durée effective des mandats des différentes équipes du Collectif n’excède pas la durée effective des mandats des différentes équipes du Collectif n’excède pas la durée définie dans les statuts ; le cas échéant, elle engage les procédures pour un définie dans les statuts ; le cas échéant, elle engage les procédures pour un renouvellement de leurs membres. renouvellement de leurs membres.

Je pense que cela peut-être être dit plus simplement : « procède à la nomination ou au renouvellement des différentes équipes du Collectif conformément aux durées et modalités définies dans les statuts » ?

Article 14

Je pense qu’il faut que l’AGE puisse modifier les statuts.

D’ailleurs cela me parait amener une confusions que l’on parle de décisions extraordinaires à l’article 9 mais que ces décisions ne soient pas prises par l’AGE. Il faudrait peut-être plutôt unifier l’AGE avec les décisions extraordinaires et ajouter un article spécifique pour régir la dissolution de l’association dans le cadre d’une AGE.

Article 15

Je suppose qu’il y a une typo mais je ne sais pas ce que tu voulais dire : « dons manuelles »

2 Likes

Merci pour cette proposition de légèreté qui me fait beaucoup de doux :smiling_face_with_three_hearts:
Si siège social il y a, peut-on l’appeler le panier ou l’arbre à chats?

5 Likes

@neil, tu pourrais peut-être préciser la raison personnelle pour laquelle tu t’es penché sur la constitution en asso 1901 ? Je n’y avais pas pensé avant que tu ne me l’expliques, et pourtant c’est très pertinent (et ça justifie pleinement de se tanner service-public.fr).

Je ne souhaite pas particulièrement porter ce débat-là, mais je peux vous donner quelques arguments en vrac, avec notamment un exemple qui nous est arrivé récemment à La Contre-Voie.

Pour les subventions

On est en voie d’avoir notre première personne salariée, donc on s’est penché·es sur les demandes de subvention de la Région. L’une d’elles porte sur l’emploi associatif : la région accepterait de verser plusieurs milliers d’euros à l’association sur trois ans, pour créer un poste en CDI dans l’association.
La Région priorise dans ses critères de sélection les postes qui sont mutualisés avec d’autres structures, et accorde une enveloppe « bonus » de plusieurs milliers d’euros si c’est le cas.

Là typiquement, dans l’hypothèse où on demanderait la subvention pour que je devienne salarié à temps plein de La Contre-Voie, on pourrait demander un poste mutualisé si je déclare consacrer admettons, 1 jour par semaine aux CHATONS. Notre association obtiendrait un bonus de financement et notre demande serait priorisée dans la sélection.
Mais comme CHATONS n’a pas de personnalité morale, le collectif n’est pas éligible pour ce fonctionnement en poste mutualisé. La question ne se pose donc même pas.

Je précise toutefois que nous partons actuellement sur d’autres pistes avec l’asso, cet exemple n’est donc pas d’actualité… mais si CHATONS vient à se doter à nouveau d’un·e coordinateur·ice, la personnalité morale pourrait servir.

Pour mutualiser les frais

Plusieurs exemples en vrac :

  • Si on organise un camp CHATONS et qu’il faut avancer ou rassembler des sous, actuellement, ça pourrait être Framasoft qui avancerait pour tout le monde.
  • Pour gérer la bourse pour le camp CHATONS : cette année, c’est notre asso qui a servi de relai entre les donateur·ices et, indirectement, les bénéficiaires (= virement à Framasoft qui avait avancé les sous pour tout le monde).
  • Si on doit faire appel à un·e prestataire (par exemple, pour réaliser un site web pour CHATONS v3) : on doit de nouveau trouver une asso qui sert d’intermédiaire. L’asso devra enregistrer comptablement une facture de plusieurs milliers d’euros sur des frais qui ne la concerne pas directement.
  • Dans l’optique où on envisagerait collectivement de demander une contribution financière (plus ou moins régulière) aux grosses structures CHATONS, ou simplement de recevoir les dons pour le collectif : quelle structure centralise les dons ? Quelle structure gère la comptabilité ?

On peut toujours fonctionner sur la base « d’associations proxy » qui avancent les frais pour les autres, mais ça me semble quand même assez utile (et peut-être aussi plus sain) de pouvoir facilement centraliser tout cela quelque part.
Cela dit, ces exemples partent du principe que l’on créerait un compte bancaire pour CHATONS, et ça induirait des frais et de nouvelles problématiques.

@sekil Merci beaucoup pour ta relecture attentive et toutes tes remarques ! Je vais essayer de réaliser un second jet ce week-end en me basant sur tous les retours.

Je relève quelques remarques avant cela :

Ça peut ne figurer que dans le RI, mais je ne suis pas entièrement convaincu, comme l’équipe de modération est plusieurs fois mentionnée dans le document, ça me semble avoir du sens de les introduire dans les statuts.
Pour moi, administrativement ça revient globalement au même car dans les deux cas, puisque modifier les statuts ou le RI nécessite de passer par la même procédure de vote.

Ces statuts se limitent essentiellement à la formalisation de l’existant.
Et ce système actuel me semble plutôt raisonnable, dans la mesure où cette asso n’aurait ni Bureau, ni CA, et ses dirigeant·es n’auraient pas de pouvoirs. L’article 6 précise toutefois qu’il faut l’aval de l’AGO, donc finalement ça rejoint ton opinion.

Ce n’est pas obligatoire, et c’est comme cela que fonctionnent certains collectifs formalisés de manière horizontale : soit tout le monde est co-président·e, soit on sélectionne certaines personnes qui ont la responsabilité juridique mais qui n’ont pas plus de pouvoirs que les autres.
Quant à la validité juridique de cet article, la légende raconte que ce bout-là a été rédigé par les technophiles passionnés de droit à la FFDN, dont Bayart, donc j’ai plutôt confiance.

Ces statuts calquent à l’existant. C’est subjectif, c’est imparfait, mais dans la situation présente c’est comme ça que ça fonctionne. Je pense que les points que tu soulèves sont tout à fait pertinents, et mériteraient d’être discutés et votés en second temps.

En effet. Je vais préciser qu’il s’agit simplement d’une « personne désignée » au titre de l’article 6 concernant les opérations de gestion courante.

C’est tendancieux à dessein. J’aimerais dire : Tout ce qui est consensuellement reconnu comme étant cosmétique. De la typo jusqu’au changement du siège social, par exemple, ce qui éviterait de passer par un vote solennel à chaque fois qu’il faut changer la moindre petite formulation.
Peut-être qu’on pourrait préciser, mais c’est compliqué sans tomber dans une énumération dans laquelle on oublierait forcément des choses… je pense que ce n’est pas déconnant de faire appel à l’intelligence collective là-dessus.

J’aimerais bien qu’on se débarrasse de l’AGE ! Si elle est là, c’est juste pour coller vaguement à ce que l’on pourrait attendre d’une association. Elle est vraiment en trop : les statuts et les autres textes fondateurs peuvent être révisés par les décisions extraordinaires (art 6), sans l’AGE, conformément à l’existant.

Ça permet aux personnes qui ne seront pas là lors de l’AGE de voter quand même, dans le délai de 21 jours spécifié à l’article 6, et d’éviter de se retrouver dans des situations où une réunion/visio est obligatoire pour avancer, et où seules les personnes présentes pourront participer (tu me diras : il existe le système de procurations pour ce besoin-là, mais ça s’éloigne de l’existant, donc pour moi ça doit faire l’objet d’un vote séparé).

@neil,
Je n’aurais pas le temps de faire une revue réfléchie de ces 2 documents avant ce WE. Voici donc 2 retours brut de fonderie que tu pourras ou non intégrer dans ta révision de ce WE :

  • Si un des objectifs consiste à garder de la cohérence avec la proposition du GT asso, on peut peut-être renommer les équipes en conseils : Conseil vie interne et conseil médiation & modération. Des fois que la distinction entre conseil et équipe devienne pertinente…
  • Proposition d’ajouter un article relatif au camp Chatons dans le RI. Au delà du fait que ce Rdv semble faire consensus, il représente une expression concrète du collectif. Ne pas le rendre obligatoire si son organisation pose problème, mais le garder en objectif.
1 Like

Merci beaucoup pour ce travail :clap:, trouve ça vraiment super !

Je voulais aussi mentionner le fonctionnement de certains collectifs (notamment des assos écolos), il s’agit de dissocier :

  • les activités qui nécessitent la personnalité juridique : compte en banque, salariat, subventions, etc.
  • de la gouvernance réelle, portée par le collectif

Concrètement, cela prend la forme des « associations de soutien à (au collectif abc, au mouvement xyz) », etc. Globalement les statuts de l’asso sont rédigés pour que la structure serve de chambre d’enregistrement, et un autre document (nécessaire), détermine comment fonctionne le collectif.

Les avantages que je vois à ça sont :

  • on n’essaie pas de forcer la dynamique du collectif dans un fonctionnement associatif (concrètement, on peut garder du flou et beaucoup de fluidité qu’à mon avis on aura pas en tant qu’asso composée de 90+ collectifs), on peut décider de la gouvernance comme on le souhaite, etc.
  • le portage financier/juridique est assuré par une structure globalement minimale : l’administratif est au service de la structure plutôt que l’inverse
  • le collectif bénéficie d’une autonomie de ton qui peut être un peu plus grande que celle de l’asso (là je suis pas 100% sûr),

L’idée est pas forcément de faire une contre-contre proposition avec une proposition de statuts « super-légers », mais de mentionner qu’il existe des voies médianes entre « rester un collectif de fait » et « adopter une structure très monolithique ».

Merci encore pour la proposition actuelle, je la trouve vraiment super :heart:.

3 Likes

Je rebondis sur mon poste de ce matin : au Crédit Agricole Aquitaine, le compte bancaire asso, c’est 0 Eur de frais de gestion sur les opérations courantes : par contre pas de CB, pas de virement, juste un accès internet sur le compte en ligne et un chéquier. Par contre cela oblige à une asso déclarée en préfecture. :yum: :wink:

https://forum.chatons.org/t/quel-compte-en-banque-pour-un-chaton/1778/44

1 Like

Changelog v0.2

  • typos signalées par ppom : :white_check_mark:
  • remarques de sekil :
    • article 6 : point qui nécessite d’être clarifié/débattu, voir ci-dessus ;
    • article 7 : Point 1 : valide, je clarifie également le fait que le statut de sympathisant·e peut se perdre aussi. Point 2 : il n’y a rien de tel spécifié dans le RI. Je clarifie un peu.
    • article 8 : à mon sens ce n’est pas le rôle de l’équipe de modération mais de l’AG (et des personnes qu’elle désigne). Ça évite de devoir donner les pleins droits sur tous les outils à l’équipe de modération, qui n’en n’a pas forcément besoin dans l’exercice de ses fonctions.
    • article 9 : c’est corrigé pour le 1er point. Pour le second, voir ci-dessus ;
    • article 13 : Suggestions 1, 2, 4 et 6 appliquées. Pour les autres, voir ci-dessus ;
    • article 14 : voir ci-dessus ;
    • article 15 : corrigé
  • sur la discussion lancée par ppom concernant la nomenclature des membres : je te rejoins, cela me semble assez fondamental d’établir clairement la distinction entre « les membres du collectif » et « les membres des membres du collectif » (!) pour maintenir la cohérence de cette proposition, je me suis donc permis d’ajouter des précisions.
    • j’ai passé en revue chaque article que tu avais relevé et j’ai essayé d’adapter le texte pour lever l’ambiguïté.

Je tente d’introduire la dénomination de « référent·es » (les personnes physiques qui représentent les personnes morales au sein des CHATONS), en écrivant que chaque CHATONS disposent d’un·e ou plusieurs référent·es, et que ces référent·es sont indiquées avec la fonctionnalité de groupes sur le Forum, ce qui ressemble globalement à l’existant.

Version 0.2 :
Statuts.pdf (109.8 KB) − Version ODT
Reglement-interieur.pdf (97.6 KB) − Version ODT

Et voilà un diff de chaque texte : StatutsRI (à deux doigts d’inventer Git…).

Pour les schémas (versions décomposées des textes) : désolé, c’est trop chronophage pour moi de les recréer. Si vous souhaitez le faire, téléchargez la version HTML et ouvrez-la avec le logiciel diagrams.net (ou notre instance, https://draw.lacontrevoie.fr).


Ça me semble être une idée intéressante, si cela nous permet de gagner en liberté et de favoriser l’action et de moins s’embêter avec le bazar administratif. Je ne sais pas trop à quel point ça serait avantageux par rapport à cette proposition : après tout, rien ne nous empêche de définir (hors des statuts « super légers ») des règles qui complexifient les processus de décision quand même :sweat_smile:
Je mise sur la possibilité de créer des statuts qui n’alourdissent (presque) rien par rapport à l’existant.


Je pense que l’objectif est de se calquer le plus possible à l’existant, pas nécessairement à la proposition du GT asso. De plus, je crains que renommer les dispositifs existants n’aide pas les membres du collectif à se familiariser avec ce changement… Après, c’est simplement une question de terminologie, donc ça se discute et s’il y a consensus, je n’ai aucun doute que ça pourra être modifié très facilement !

Hmmm… J’entends que ça relève de l’existant, mais ce qui m’embête, c’est que le camp CHATONS n’a pas de rôle administratif à proprement parler, contrairement aux réunions virtuelles par exemple (qui deviennent des AG).
En revanche, il pourrait totalement figurer dans un article sur les objectifs du collectif (qui pourrait se retrouver juste après l’objet dans les statuts). Je n’ai pas formalisé cet article car les objectifs de CHATONS n’ont pas été formellement entérinés, mais je pense que cela pourra venir lorsque le GT Objet social/Gouvernance sera arrivé au terme de son travail sur l’objet social, et qu’il y aura eu un vote sur ces objectifs.

1 Like

J-8 avant le 14 octobre, je fais le point sur les contributions à cette proposition. Y a-t-il d’autres modifications ou ajouts que vous souhaiteriez voir dans ces textes ?

Il ne me semble pas avoir vu de retour de la part des membres du GT Gouvernance sur cette proposition − hormis celui d’Alain − ce qui n’est pas étonnant vu qu’elle est intervenue assez tard (le 18 septembre), et qu’iels ont déjà assez de travail avec la version Pirate qu’iels sont en train de peaufiner.
Je vais toutefois suggérer que cette proposition de statuts soit mise à l’ordre du jour de la constituante pour la thématique objet / gouvernance… et on verra bien :slight_smile:

EDIT: Je viens de voir la réponse de ljf sur le thread gouvernance qui porte de potentiels points d’amélioration pour ces statuts, je les reporte ici pour la discussion. Si vous avez des suggestions ou des remarques pour améliorer le texte, n’hésitez pas.

1 Like

Désolé pour le triple post. Au vu du timing, il est temps d’itérer une dernière fois sur ce texte avant la Constituante. Je vais ainsi étudier et intégrer les remarques de ljf :

on ne sait pas comment on modifie les statuts ou le ri

Si, dans la version actuelle, c’est régi par l’article 9 sur la prise de décision, qui dispose que la révision des textes fondateurs est une décision extraordinaire.

il manque divers détails légaux sur les moyens d’action (se laisser la possibilité d’ester en justice pour le compte d’un membre par exemple)

Ok. Pour moi ça rentre dans le 1er objectif de cette révision, faire de CHATONS une personne morale. Je l’ajoute donc dans l’article 17 concernant les formalités administratives : « Avec l’accord de l’assemblée générale, un·e membre peut ester en justice pour un·e autre. ».

il faut pouvoir exclure réellement un⋅e membre

Oui, il faut. Mais actuellement, nous n’avons pas de telle procédure dans les dispositifs du collectif ; pas parce que la discussion n’est jamais tombée, mais parce qu’elle ne fait pas consensus.
Le but de cette révision étant d’entériner l’existant, je pense que ce point devrait faire l’objet d’un débat puis d’un vote ultérieur.
Aussi car si on intègre ce dispositif à ce stade du travail, il faudra expliquer pourquoi on n’intègre pas d’autres dispositifs importants (délégation de vote, quorum, méthode de vote, etc). Je pense qu’il vaut mieux y aller pas à pas, pour donner à chacune de ces dispositions l’attention qu’elle mérite.

il faudrait une procédure pour les décisions urgentes

Tout pareil qu’au dessus : c’est important, ça ne reflète pas l’existant.

je suis pour la suppression du git pour voter les candidatures: le forum est plus simple d’accès

Je suis tellement d’accord, mais ça ne reflète pas l’existant. Cela dit, cette décision me semble plus d’ordre opérationnel et ne change pas la gouvernance, donc peut-être que si on est tout·es globalement d’accord pour changer ce point, on pourrait l’intégrer dans cette version. Cela ne nécessiterait que de changer le RI, pas les statuts. À voir ce que tout le monde en pense.

très vite il faudra définir qui gère contact@ et toutes sortes de taches…

Ça, c’est dans l’article 6 : l’AG peut désigner des personnes pour des tâches de gestion courante pour un an renouvelable. Pour moi, contact@ en fait partie.
Sur le plan pratique, en premier temps, un tableur avec la liste des personnes désignées pourra sans doute suffire (basé sur la liste des tâches d’Angie).


Voilà la version 0.3, qui intègre la possibiilité d’ester en justice pour un·e autre membre comme suggéré par ljf plus haut.

Je régénère les documents et visuels ; c’est sans doute la version finale avant le 14 octobre.

Il se peut que vous trouviez des incohérences mineures entre la version décomposée et la version intégrale (j’ai tout recopié à la main). Auquel cas c’est la version intégrale (PDF, ODT) qui fait foi.

AssoCHATONS-Statuts
AssoCHATONS-RI

Je mets à jour les documents en tête de thread.

3 Likes

Merci Valentin d’avoir soulevé ces points au passage. Bon courage, et n’hésite pas à faire une pause CHATONS <3

  • contact@.
    On en a parlé en réunion de GT Continuité aujourd’hui. Cette discussion pourra être tranchée le 14, je pense qu’elle n’a pas besoin de réponse spécifique au niveau des statuts légers en tout cas.

  • exclusion d’un membre.
    On aura des réponses partielles au niveau du GT Animation, car on propose que la modération puisse exclure une personne physique du forum. Faudra voir ce que ça signifie si c’est un chaton unipersonnel.

2 Likes

Merci @neil

Pour le fait d’ester en justice, je pensais surtout à la possibilité pour l’association d’ester en justice pour le compte d’un de ses membres (et avec son autorisation). En gros:

« Avec l’accord de l’assemblée générale et de la personne concernée, l’association peut ester en justice pour le compte d’un ou d’une de ses membres. »

Je rejoins la remarque.

Et je mets surtout un gros gros holà sur la formulation actuelle, pour rappel :

« Avec l’accord de l’assemblée générale, un·e membre peut ester en justice pour un·e autre. ».

Les statuts régissent exclusivement les relations de l’association vis-à-vis de ses membres, et en aucun cas les relations des membres de l’association entre eux (hormis le comportement des membres entre eux dans les locaux/événements de l’association).

Les statuts ne peuvent pas dire ce qu’en tant qu’association je suis autorisé ou non à faire avec les autres personnes.

Je prends note de vos remarques. J’ai déjà produit la version finale et ça me demanderait 1~2 heures de travail pour la régénérer (décomposition comprise), donc je ne le ferai pas dans l’immédiat et pas avant le 14 octobre, mais considérez que votre proposition est actée ; pour moi ça ne me semble être qu’une question cosmétique de formulation.

Je précise au passage que tous mes choix d’intégration (ou de non-intégration) sont entièrement discutables et je vous encourage à les discuter, j’essaye d’encadrer vos contributions en me fondant sur le cadre établi (faire de CHATONS une personne morale, et entériner l’existant), mais je conçois bien que c’est très restrictif.
Je ne suis pas plus légitime que vous pour accepter ou refuser une contribution, n’hésitez donc pas à exprimer votre accord/désaccord avec ces décisions et à justifier vos propositions :slight_smile: