Bonjour @neil @stephane @ljf,
Voici mes commentaires sur la v0.3 des statuts et une proposition de rédaction suite à la discussion. Dans la proposition, je supprime la mention des équipes qui complexifie la rédaction et la lecture.
Je dois admettre que dans l’ensemble, même avec les propositions de modification, il reste des éléments qui me semblent problématiques :
- D’un côté cette rédaction s’éloigne du fonctionnement actuel (qui si j’ai bien compris est la cible de la proposition), parce qu’en important du contenu d’ailleurs, en toute logique ça correspond moins à ici.
- D’un autre côté, à la lecture, le fonctionnement des organes du collectif constitué en association ne me parait toujours pas clair (quand bien même j’en aurai rédigé une partie). En particulier il reste des décisions que je ne comprends pas comment on prend (par exemple modifier les statuts).
Il ne sera peut-être pas possible de faire l’économie de discuter de ce qui doit être changé dans le fonctionnement actuel pour en faire des statuts légers.
Sekil
Commentaires de forme
Article 3
Les membres et les sympathisant·es s’engagent à accepter les statuts
Les membres et les sympathisant·es s’engagent à accepter les présents statuts
Article 5
Les conditions d’adhésion sont définies par le règlement intérieur.
Les conditions et modalités d’adhésion sont définies par le règlement intérieur.
Article 6
Cf notre discussion. Par ailleurs, le fait d’avoir une partie de la description de l’administration sur l’article 6 et une autre partie sur l’article 11 complexifie d’autant plus la compréhension.
Article 7
En outre, l’équipe de modération peut décider d’exclure un·e référent·e ou une sympathisant·e des outils du Collectif lorsqu’elle le pense nécessaire.
Ça me semble problématique d’écrire que l’équipe de modération peut décider d’exclure, parce que quand on exclue, cela doit être sur des conditions précises, ou le non respect de quelquechose.
Article 9
La personne qui prend cette décision consulte le Collectif sur les outils appropriés selon les modalités qui lui conviennent le mieux.
La personne qui prend cette décision doit consulter le Collectif via les outils appropriés définis par l’article 8.
Les décisions extraordinaires sont soumises à la validation du Collectif en laissant un délai minimum de 21 jours pour que les membres puissent voter selon les modalités proposées. La décision est prise à la majorité simple sur les votes exprimés, sans quorum.
Si le vote blanc est majoritaire après le décompte des votes, la décision ne peut pas être prise, auquel cas le Collectif enjoint ses membres à « corriger » les éléments qui les ont amené·es à voter blanc. Au regard de ces éléments, la décision est modifiée et une nouvelle procédure de vote est lancée sous le délai standard, où le vote blanc n’est pas comptabilisé.
Une décision extraordinaire doit être soumise au vote via les outils appropriés définis par l’article 8. Un délai minimum de 21 jours doit être respecté entre le début et la clôture du vote. La décision est prise à la majorité simple sur les votes exprimés, sans quorum.
Une majorité de votes blancs à une proposition de décision extraordinaire entraine son rejet en l’état. Les membres ayant voté blanc sont invités à signaler les éléments les ayant amenés à voter ainsi, et à amender la proposition en conséquence. Dans le cas où la proposition initialement mise au vote a été substantiellement modifiée, une nouvelle procédure de vote peut être organisée selon les mêmes conditions, dans laquelle cependant une majorité de votes blancs n’entraine pas le rejet de la proposition.
(Il faudrait définir les modalités de vote d’une décision ordinaire)
(Il subsiste encore le problème de lisibilité de nommer « décisions extraordinaires » des décisions qui ne sont pas prises par l’AGE. Je propose de renommer:
- Décision ordinaire => décision importante
- Décision extraordinaire => décision exceptionnelle )
Article 10
S’il y a consensus => Quelle est la définition chiffrée d’un consensus ?
50% (donc majorité simple) ? 100% (donc unanimité) ? Entre les deux (auquel cas c’est quoi le chiffre ;)) ?
Article 14
Donc l’AGE ne décide que de la dissolution ?
Article 16
« à la suite d’une décision prise dans les conditions prévues à l’article 6 des présents statuts. »
L’article 6 décrit les équipes et non des décisions. Ce serait l’article 14 plutôt ?
Article 17
Ça me parait être un article fourre-tout. Je pense qu’il faut redispatcher le contenu :
- pouvoir bancaire et déclarations légales : Article 6
- rétribution : Article 15 (qui peut être étendu « Ressources et finances »)
- action en justice : Article 13 ou article spécifique
Proposition de rédaction pour les articles 6,10,11,13,14
J’ai essayé d’uploader une proposition de rédaction mais le forum est po gentil avec moi, il refuse que j’uploade un odt. Ma proposition serait la suivante :
Article 6 − Conseil d’Administration
(Remplace Article 6 − Équipes)
Le Conseil d’Administration est composé d’une personne référente désignée par chaque membre du collectif. A titre d’alternative, un membre du collectif peut ne pas désigner de référent au Conseil d’Administration et donner procuration à la personne référente désignée par un autre membre.
Les réunions du Conseil d’Administration (aussi appelées « réunions virtuelles ») sont convoquées tous les mois suivant un calendrier établi en début d’année par le Conseil d’Aministration ou une personne désignée en son sein. Elles sont annoncées via les outils de communication indiqués à l’article 9 du règlement intérieur.
Le Conseil d’Administration vote des décisions de gestion courante, discute des différents travaux en cours au sein du Collectif, et procède à la nomination ou au renouvellement des responsables de la gestion du Collectif mentionnés à l’article 8.
Article 7 − Responsabilité juridique
(Quasi copier-coller de FFDN)
Le Conseil d’Administration tire au sort en son sein un groupe de 5 personnes portant la responsabilité juridique de l’association.
Elles ont la responsabilité de prévenir en cas de doute sur la légalité d’une action menée par l’association et ont la possibilité de démissionner de ce groupe en cas de désaccord avec les choix du reste du Conseil d’Administration ou si elles ne souhaitent pas porter cette responsabilité.
Si une ou plusieurs personnes n’acceptent pas le rôle ou démissionnent et que cela entraîne une diminution du groupe strictement sous un effectif de 3 personnes, un nouveau tirage au sort est organisé pour compléter les postes vacants afin de terminer l’année en cours.
Aucune décision ne peut être prise par Conseil d’Administration ou l’AGO tant que l’effectif minimum de 3 personnes de ce groupe n’est pas atteint.
Article 8 − Gestion de l’association
Le Conseil d’Administration désigne en son sein les personnes autorisées à effectuer les tâches de gestion courante, notamment la gestion de la trésorerie, ou les déclarations légales prescrites par la législation en vigueur. Les tâches et engagements doivent être clairement définis et délimités dans le mandat octroyé à la personne mandataire.
Les désignations mentionnées dans cet article sont effectives pour un an renouvelable et peuvent être révoquées par le Conseil d’Administration.
La ou les personnes désignées par le Conseil d’Adminitration pour effectuer les tâches de trésorerie disposent du pouvoir bancaire.
Article 9 − Perte de la qualité de membre ou de sympathisant·e
(= Article 7 − Perte de la qualité de membre ou de sympathisant·e)
Article 10 − Outils
(= Article 8 − Outils)
Article 11 − Prise de décision
(= Article 9 − Prise de décision)
(Supprimé « Article 10 − Équipes de médiation et de modération »)
(Supprimé « Article 11 − Équipe d’administration »)
Article 12 − Réunions
(= Article 12 − Réunions)
Article 13 − Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
L’Assemblée Générale se réunit virtuellement sur convocation via les outils de communication indiqués à l’article 9 du règlement intérieur.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an pour valider le bilan moral et financier annuel. Le bilan moral et financier est soumis par le Conseil d’Administration et est voté à la majorité simple, sans quorum.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à la demande de 20% des membres du Collectif. Elle peut proposer la dissolution de l’association. La décision de dissolution est votée selon les modalités d’une décision extraordinaire.
Article 14 − Ressources et finances
Les ressources de l’association comprennent les cotisations de ses membres et sympathisant·es, les subventions qui lui sont accordés, le revenu de ses biens, les recettes des prestations diverses qui résultent de ses activités, des aides et dons de personnes physiques ou morales, ou toute autre ressource ou subvention non contraire à la loi en vigueur.
Les membres du Collectif ou leurs référent·es ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins du Collectif sur justification et après accord de l’assemblée générale.
Article 15 − Dissolution et dévolution des biens
La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire à la suite d’une décision prise dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un·e ou plusieurs liquidateur·ices chargé·es de la liquidation des biens de l’association, dont elle détermine les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires, qui ne sont pas membres du Collectif ; elles seront nommément désignées par l’assemblée générale extraordinaire.
(Supprimé « Article 17 − Formalités administratives »)
(Note: J’ai supprimé l’action en justice, non pas que je ne sois pas d’accord, mais je n’ai pas compris les modalités de cette décision)
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