Bonjour,
Je crée ce thread pour formuler une alternative (complémentaire) à la proposition de statuts du GT Asso, en particulier au travail de Martin qui reprend les statuts du Parti Pirate.
Cette proposition alternative de statuts et de règlement intérieur se focalise (uniquement et strictement) sur deux objectifs :
- Faire de CHATONS une personne morale ;
- Entériner et formaliser l’existant.
Elle n’intègre donc aucun nouveau mécanisme, aucune nouvelle règle par rapport à notre gouvernance existante, hormis celles qui sont nécessaires pour gérer une association, à savoir :
- la responsabilité juridique ;
- la gestion des adhésions ;
- les assemblées générales, qui sont nos réunions virtuelles mensuelles ;
- la réception de dons et d’adhésions (gratuites, qui suivent le système existant de portées) ;
- les modalités de dissolution, et autres formalités administratives.
(Et c’est déjà beaucoup.)
Cette proposition comptabilise 3 + 2 pages (statuts + règlement intérieur), contre environ 18 + 25 pages (copié-collé dans LibreOffice) pour la proposition du GT Asso.
Je me suis interdit d’ajouter quoi que ce soit de nouveau qui ne soit pas nécessaire pour obtenir la personnalité morale, car je pense qu’il faut qu’on y aille morceau par morceau. Cette proposition nous permettrait de procéder en deux étapes : d’abord, la création de l’association sur ce qui existe déjà, et ensuite on change les règles une par une, avec une discussion par modification.
Je vous propose de retrouver ci-dessous une illustration des statuts :
- ce qui est en bleu, c’est ce qui ne change pas (ou presque pas) de l’organisation actuelle ;
- ce qui est en rouge, c’est ce qui est nouveau par rapport à notre organisation actuelle, et jugé nécessaire pour la personnalité morale.
Pour chaque texte, vous trouverez une version intégrale et une décomposition de chaque article avec des explications sur les choix de rédaction. La lecture des deux prend moins de 10 minutes. Je vous conseille la version décomposée (en images ci-dessous, ou dans les autres formats proposés) pour un premier regard.
- Statuts v0.3, version intégrale (PDF, ODT) ou décomposition (version PDF, HTML, PNG)
- Règlement intérieur v0.3, version intégrale (PDF, ODT) ou décomposition (version PDF, HTML, PNG)
Il se peut que vous trouviez des incohérences mineures entre la version décomposée et la version intégrale (j’ai tout recopié à la main). Auquel cas c’est la version intégrale (PDF, ODT) qui fait foi.
Comment contribuer ?
Cette proposition vous intéresse ? Si vous l’avez déjà passée en revue, je vous invite à suggérer des modifications pour l’améliorer d’ici le 14 octobre. Je vous demanderais juste une chose, c’est de garder à l’esprit les deux objectifs de cette proposition : créer la personne morale CHATONS, et entériner l’existant ; ne pas créer de nouvelle règle qui n’existe pas encore dans notre collectif, sauf si c’est nécessaire pour la personnalité morale.
Si vous souhaitez créer une nouvelle clause inexistante à ce jour, gardez-la de côté pour plus tard : cette démarche a pour but de voter séparément chaque changement majeur.
Et la proposition du GT Asso dans tout ça ?
Je suis assez admiratif du travail qui a été réalisé sur la question depuis un an et demi (40 pages de rédigées !!), et je comprends que proposer une version différente à ce stade n’est pas très sympa envers les personnes qui ont travaillé sur cette proposition. En parallèle, j’ai entendu les remarques et réticences des un·es et des autres, et j’ai essayé de produire une proposition qui a pour objectif d’être un peu plus consensuelle (contrairement à la révision de la Charte, hum hum.)
Mais le point positif, c’est que cette proposition peut être entièrement complémentaire du travail réalisé jusqu’à présent.
Les statuts de Martin peuvent être un horzion : cette proposition de statuts « légers », si acceptée, pourra être révisée petit à petit, morceau par morceau, pour s’approcher de celle de Martin. Il y a plein de bonnes idées dans leur proposition, on peut prendre le temps de piocher dans ce qui nous intéresse et améliorer notre gouvernance actuelle.
Pourquoi ne pas passer directement aux statuts de Martin ? Parce que ça nous laisse le temps de faire la transition pour nous adapter collectivement à un nouveau modèle d’organisation, et ne pas changer radicalement de fonctionnement du jour au lendemain. Car la proposition Parti Pirate refonde de zéro l’organisation actuelle du collectif et change toutes les règles établies jusqu’à présent.
Ce qui me semble important aussi, c’est que chaque point modifié par rapport à notre situation originale soit discuté : débattu en long, en large et en travers par les membres qui le souhaitent, dans un calendrier défini. Point par point, avec un thread pour chaque sur le forum. * Et quand les discussions sont terminées ou que le temps est écoulé, on vote et on amende.
Le texte du Parti Pirate entérine tout d’un coup : des règles pour la médiation, les groupes de travail, les quorums, les seuils pour les votes, le mode de scrutin, les nouveaux organes internes… c’est une sorte de « package tout compris ». Et je regrette qu’il n’y ait pas eu de discussion individuelle et de vote sujet par sujet, sur le forum, avant d’intégrer les idées dans le système de gouvernance. Et je me demande aussi qui aura le courage, dans nos 95 structures, de lire les 40 pages de statuts+RI à la recherche de clauses qui ne conviendraient pas à nos attentes…
Enfin, il y a aussi le problème de l’usage du logiciel Congressus pour les prises de décision, qui est le seul logiciel qui peut être utilisé avec les statuts Parti Pirate. Or, dépendre techniquement d’un logiciel non documenté, très « sur-mesure » (écrit en PHP), sur lequel il n’y a eu qu’un seul commit ces deux dernières années ne m’inspire pas confiance.
Pour leur défense, je vois ces points positifs dans leur proposition :
- c’est un texte abouti et éprouvé, déjà utilisé ailleurs, qui est passé à travers les erreurs classiques de définition de statuts et qui les a corrigées avec le temps ;
- le texte du Parti Pirate a été pensé pour répartir la charge de travail et fonctionner de manière horizontale, et ça nous convient bien dans l’idée ;
- c’est une solution « tout-en-un », très puissante, qui pourrait presque se suffire à elle-même. Pour sortir la blague de geek, c’est un peu un Odoo ou un SystemD, alors que ma proposition ressemble plutôt à un fichier texte ou sysvinit.
* Voilà une liste non exhaustive de tous les points qui, selon moi, mériteraient un thread, une discussion et un vote chacun, avant d’être modifiés dans notre gouvernance :
- la durée de l’adhésion
- les types de membres (actifs, soutien, partenaires, mécènes (?))
- le montant de la cotisation par type de membre
- la procédure d’acceptation des membres
- la procédure de radiation des membres
- les procédures de médiation
- la délégation de vote
- le rôle des assemblées générales ordinaires
- le rôle des assemblées générales extraordinaires
- le rôle de la Charte et du Manifeste dans les statuts
- les prises de décisions courantes
- les prises de décisions extraordinaires
- le quorum pour chaque type de décision
- le mode de prise de décision et la qualification du seuil pour chaque type de décision
- l’utilisation d’outils spécifiques de prise de décision
- l’objet de l’association
- la gestion des instances dirigeantes qui portent la responsabilité légale
- la gestion des instances dirigeantes auxiliaires (bureau, CA, comités…)
- la gestion des instances de travail (GT…)
- la gestion interne des équipes annexes (médiation, modération…)
- les procédures de sortie de crise
- le déroulement des portées (et savoir si on les garde ou non)
- l’audit des candidatures, ou leur diagnostic
- un code de conduite (en complément de la Charte et du Manifeste)
- les conflits d’intérêts
- la procédure d’organisation des réunions (planification, déroulement…)
Mes attentes sur le GT Asso/Gouvernance
Je n’ai pas d’attentes particulières, et je n’ai pas défini de calendrier pour l’examination de cette proposition.
- Si ça nourrit le travail du GT Asso, qui s’en empare pour étayer ou réviser leur proposition, c’est bien.
- S’iels estiment qu’il ne faut pas se dissiper et qu’iels préfèrent rester sur la proposition Parti Pirate, c’est bien aussi.
- S’iels décident de changer de cap pour partir sur cette proposition et garder celle du Parti Pirate en horizon, c’est bien.
- Si cette proposition inspire des gens, qui souhaitent y contribuer, l’alimenter et la co-construire en marge du GT Asso, c’est bien aussi, ça créera de la diversité dans les choix dans l’éventualité où il faudra voter entre les deux.
PS: Je précise que j’ai rédigé ces textes pendant une longue insomnie, mon cerveau refusait de me laisser dormir si je ne mettais pas ça sur papier. Cette version est donc sans aucun doute largement perfectible.
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, trouve ça vraiment super !
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